Programme de protection de la navigation – vue d’ensemble

Examen de la Loi sur la protection de la navigation

Le 20 juin 2016, Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé le lancement d’un examen des modifications apportées à la Loi sur la protection de la navigation, en précisant que le temps nécessaire serait consacré à solliciter les opinions des Canadiens et qu’elles seront prises en considération.

Cet examen s’inscrit dans le cadre d’une stratégie globale dont le but est d’examiner les processus environnementaux et réglementaires appliqués aux projets de développement des ressources et d’investissement dans les infrastructures.

Le but de cette stratégie est de :

  • rétablir la confiance du public dans les processus d’évaluation environnementale;
  • moderniser l’Office national de l’énergie;
  • réinstaurer les protections éliminées et intégrer des mécanismes de protection modernes à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection des eaux navigables.

Pour en apprendre davantage sur l’examen qu’entreprend Transports Canada, ainsi que sur d’autres aspects de l’examen des processus environnementaux et réglementaires qu’entreprend le gouvernement du Canada, veuillez consulter le site :
https://www.canada.ca/fr/services/environnement/
conservation/evaluation/examens-environnementaux.html
.

Qui nous sommes

Le Programme de protection de la navigation (PPN) est un programme de Transports Canada (TC) qui se spécialise dans l’administration et l’application de la Loi sur la protection de la navigation (LPN).

En savoir plus sur la Loi sur la protection de la navigation.

Le PPN se trouve au sein du secteur des programmes de Transports Canada et dont l’administration centrale se trouve à Ottawa. Les gestionnaires régionaux, agents et employés de soutien du PPN travaillent à partir des bureaux régionaux de Transports Canada, répartis dans tout le pays.

Localiser un bureau régional du PPN

Ce que nous faisons

La principale activité du PPN est d’administrer la LPN en procédant à l’examen et à l’approbation des ouvrages se trouvant dans les eaux navigables. La plus grande partie du travail dans ce domaine consiste à évaluer les incidences sur la navigation et à agir par nos décisions et nos activités de surveillance de la conformité afin de réduire les risques pour la navigation.

L’information fournie sur ce site est liée en majeure partie aux activités du PPN relativement aux ouvrages. Un « ouvrage » est défini comme tout dispositif, structure ou chose — temporaire ou permanent — d’origine humaine et construit ou mis en place dans des voies navigables au Canada ou sur, sous, au-dessus ou à travers celles-ci. Cela couvre aussi les déversements de remblais et les excavations de matériaux tirés du lit d’eaux navigables.

Le PPN administre et applique également les autres dispositions de la LPN. Les dispositions de la LPN sont organisées en différents régimes :

  • Ouvrages – notre activité principale, décrite ci-dessus
  • Obstacles – gestion des obstacles dans les eaux navigables répertoriées
  • Dépôt/rejet et assèchement – faire respecter l’interdiction de déposer ou de rejeter des matières, telles que les résidus miniers, dans des eaux navigables et l’interdiction de l’assèchement des eaux navigables

Les deux premiers régimes concernent principalement les voies navigables les plus achalandées du Canada, dont la liste figure à l’annexe de la LPN. Les interdictions s’appliquent à toutes les eaux navigables du Canada.

Les principaux produits et services du PPN, en résumé, sont les examens des avis relatifs aux ouvrages qui peuvent gêner la navigation et les décisions prises en vertu de la Loi.

LE PPN a également des responsabilités en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Nous devons procéder à des examens et rendre des décisions conformément aux pouvoirs liés à la navigation, notamment dans le cadre du Programme du receveur d’épaves et du Règlement sur les bouées privées (RBP).

Comment nous servons les Canadiens

Le personnel du PPN travaille en étroite collaboration avec nos clients — généralement les propriétaires des ouvrages — et nos autres partenaires, y compris l’unité de consultation des Autochtones et la Gestion de l’environnement de TC, tout au long du processus de gestion des demandes au PPN qui relèvent de nos domaines de compétence.

Nos gestionnaires régionaux et nos agents participent directement aux activités et aux opérations qui peuvent avoir une incidence sur la navigation et sont souvent le premier point de contact pour nos clients. Le personnel de l’Administration centrale assure la coordination nationale et fournit une expertise appuyant le travail réalisé dans les régions. Ensemble nous servons des clients dans les secteurs industriels du Canada, à tous les niveaux du gouvernement, les intervenants du secteur touristique et du secteur des loisirs, les propriétaires privés et le grand public.

Même si notre client initial est généralement le demandeur qui cherche une réponse quant à savoir si et comment il ou elle peut procéder à un ouvrage, l’examen et l’approbation par le PPN d’un ouvrage sont réalisés dans l’intérêt public et vont au-delà des besoins du demandeur. Les facteurs dont nous tenons compte peuvent inclure la sécurité de la navigation, l’accès aux voies navigables et l’utilisation récréative et traditionnelle des eaux navigables, ainsi que les effets environnementaux de l’ouvrage.

Les normes de service pour l’examen réglementaire du Programme de protection de la navigation et l’autorisation des projets qui gênent sérieusement la navigation dans les eaux répertoriées :

  • Les normes de service révisées du Programme de protection de la navigation sont en cours d’élaboration à l’appui de la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la navigation le 1er avril 2014.
  • Cible de rendement : l’objectif pour la réalisation de cette norme sera défini un an après l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection de la navigation.
  • Résultats de rendement : l’information sur le rendement annuel des services pour l’exercice 2015-2016 sera publiée à l’automne 2015.
Date de modification :