Ouvrages secondaires

Arrêté sur les ouvrages secondaires

L'Arrêté sur les ouvrages secondaires permet de construire des ouvrages s'ils répondent aux critères pour la classe pertinente d'ouvrages, ainsi qu'à des modalités et conditions spécifiques pour la construction.

Les ouvrages répondant aux critères d'évaluation de l'Arrêté sur les ouvrages secondaires sont classés comme des « ouvrages désignés » au titre de la LPN et on peut les exécuter sans communiquer d'avis au ministre, tant qu'ils sont conformes aux exigences légales.

C'est la responsabilité du propriétaire de l'ouvrage d'évaluer l'ouvrage afin de s'assurer qu'il répond aux critères établis pour sa catégorie. C'est aussi la responsabilité du propriétaire de s'assurer de se conformer à toutes les exigences légales énoncées dans l'Arrêté.

Voici les catégories d'ouvrages que l'Arrêté établit :

  • Ouvrages de protection contre l'érosion
  • Quais et hangars
  • Rampes, rampes de lancement
  • Câbles aériens — Énergie et télécommunications
  • Câbles sous-marins — Énergie et télécommunications
  • Pipelines enterrés sous le lit des eaux navigables
  • Pipelines et câbles électriques ou câbles de communication attachés aux ouvrages existants
  • Ouvrages dans une zone en plein essor en amont ou en aval d'un ouvrage existant pour le contrôle de l'eau
  • Exutoires et prises d'eau
  • Dragage
  • Systèmes d'amarrage
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