Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Consultations — Travaux d’aérodrome)

Selon les modifications au Règlement de l’aviation canadien, qui ont été publiées le 19 octobre 2016 dans la Partie II de la Gazette du Canada, les promoteurs seront tenus de consulter les intervenants concernés avant d’aménager un aérodrome ou d’en modifier un de façon importante. Au nombre des intervenants pourraient figurer des citoyens locaux, des municipalités, des exploitants d’aérodromes locaux, des fournisseurs de services de la navigation aérienne et Transports Canada.

Dès le 1er janvier 2017, les Canadiens auront l’occasion de fournir leurs commentaires sur les nouveaux aérodromes et sur toute modification importante apportée aux aérodromes existants (p. ex. nouvelle piste, prolongement d’une piste).

Les intervenants suivants pourraient être consultés :

  • tout propriétaire avoisinant le terrain de l’aérodrome (agriculteurs, voisins, commerces, etc.)
  • l’administration locale (municipalité)
  • les fournisseurs de services de la navigation aérienne
  • les propriétaires ou administrateurs d’autres aérodromes
  • l’autorité responsable d’un espace protégé

Lorsqu’il s’agit d’aménager un aérodrome dans la zone bâtie d’une ville ou d’un village, tout propriétaire dans un rayon de 4 000 m du projet doit être consulté.

Pour en savoir plus sur les modifications réglementaires, veuillez consulter le Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (consultations — travaux d’aérodrome).

Infographie :

 Aménagement responsable des aérodromes : Donner aux collectivités et aux Canadiens l’occasion de fournir leurs commentaires sur la construction d’aérodromes

Dès le 1er janvier 2017, les Canadiens auront l’occasion de fournir leurs commentaires sur les nouveaux aérodromes et sur toute modification importante apportée aux aérodromes existants (p. ex. nouvelle piste, prolongement d’une piste). Les intervenants suivants pourraient être consultés :

  • Commerces
  • Agriculteurs
  • Voisins
  • Fournisseurs de services de navigation aérienne
  • Autres aérodromes
  • Municipalités/collectivités
  • Faune et environnement
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