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Aéroports admissibles

Conditions d’admissibilité pour recevoir un financement du PAIA. Un aéroport :

  • ne doit pas être exploité par le gouvernement fédéral, ni ne lui appartenir;
  • doit répondre aux exigences de certification2;
  • doit offrir toute l’année un service régulier de vols commerciaux de passagers. Cela signifie qu’à chacune des trois (3) plus récentes années civiles, l’aéroport a accueilli annuellement au moins 1 000 passagers de vols commerciaux réguliers, comme le montrent les statistiques « officielles » sur les passagers de Statistique Canada. Si votre aéroport ne fait pas partie de ces statistiques, vous devez remplir une déclaration solennelle.

Les aéroports désignés comme « aéroports éloignés » selon la Politique nationale des aéroports publiée
le 13 juillet 1994 n’ont pas besoin de répondre à l’exigence du service régulier de vols commerciaux de passagers.

Un aérodrome enregistré est jugé admissible s’il est raisonnablement proche de la certification et que le projet proposé comble l’écart qui le sépare de cette certification. Transports Canada évalue l’admissibilité au cas par cas.



2 Voir la publication de Transports Canada, Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312); Partie III, Sous-partie 2, Aéroports.

Date de modification :
2010-12-20