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Critères d'évaluation du PAIA

Pour être admissible à un financement, vous devez :

  • prouver que l’aéroport ne peut pas autofinancer le projet;
  • présenter des états financiers vérifiés de l’aéroport pour les trois (3) dernières années4.

Pour être admissible à un financement, votre projet doit :

  • être nécessaire pour maintenir ou améliorer la sécurité;
  • être conforme aux pratiques d’ingénierie reconnues;
  • être justifié en fonction de la demande actuelle.

Transports Canada envisagera de financer les projets d’agrandissement des installations seulement si vous pouvez démontrer que les installations actuelles compromettent la sécurité.



4 Les états vérifiés peuvent ne pas se limiter à l’aéroport si vous avez d’autres secteurs d’activité.

Date de modification :
2010-12-20