Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) aide les aéroports admissibles à financer des projets d’immobilisations visant à maintenir et à améliorer la sécurité. Tout propriétaire ou exploitant peut présenter une demande de financement.
Sur cette page
- Critères des niveau de financement
- Après avoir reçu votre demande
- Exigences en cas d’approbation de votre projet
- Mode de versement des paiements
- Si une évaluation est requise
Critères des niveau de financement
Le financement dépend du volume d’activité de l’aéroport. Le critère utilisé est le nombre annuel moyen de passagers de vols commerciaux réguliers pour les trois dernières années civiles, selon les données fournies par Statistique Canada. Nous vérifions ces statistiques pour toutes les demandes.
| Nombre de passagers de vols commerciaux réguliers par année | Pourcentage du financement provenant du PAIA |
|---|---|
| 1 000 à 49 999 | 100 % |
| 50 000 à 74 999 | 95 % |
| 75 000 à 99 999 | 90 % |
| 100 000 à 124 999 | 85 % |
| 125 000 à 149 999 | 80 % |
| 150 000 à 174 999 | 75 % |
| 175 000 à 199 999 | 70 % |
| 200 000 à 224 999 | 65 % |
| 225 000 à 249 999 | 60 % |
| 250 000 à 274 999 | 55 % |
| 275 000 à 299 999 | 50 % |
| 300 000 à 324 999 | 45 % |
| 325 000 à 349 999 | 40 % |
| 350 000 à 374 999 | 35 % |
| 375 000 à 399 999 | 30 % |
| 400 000 à 424 999 | 25 % |
| 425 000 à 449 999 | 20 % |
| 450 000 à 474 999 | 15 % |
| 475 000 à 499 999 | 10 % |
| 500 000 à 524 999 | 5 % |
| Plus de 525 000 | 0 % |
Nous financerons au moins 85 % des coûts des projets aéroportuaires approuvés prévus au nord du 60e parallèle.
Après avoir reçu votre demande
Nous vous informerons de l’état de votre demande par courriel.
Veuillez prendre note que nous pourrions vous demander les états financiers de l’aéroport pour les trois (3) dernières années civiles.
Nous pourrions aussi vous demander d’autres renseignements après avoir complété un examen technique de votre demande.
Faire une demande de financement au PAIA
Exigences en cas d’approbation de votre projet
Si le financement de votre projet est approuvé, nous vous enverrons une entente de contribution à signer. Celle-ci vous indiquera :
- la nature et la portée de l’entente;
- le financement maximal de votre projet par le programme;
- les conditions à remplir.
Mode de versement des paiements
Conformément à l’entente de contribution, vous devez participer à un processus d’appel d’offres concurrentiel. Nous pourrions vous demander de nous fournir les documents de l’appel d’offres aux fins d’examen, comme énoncé dans les sections de l’entente portant sur la vérification et l’évaluation.
Projets de remise en état côté piste et de remise en état d’aérogares :
- nous financerons les coûts admissibles que vous engagez et payez, conformément aux factures ou aux preuves de paiement fournies;
- nous retiendrons au moins 10 % des fonds jusqu’à ce que nous recevions la preuve que vous avez respecté toutes les modalités de l’entente.
Projets d’équipement mobile :
- les paiements finaux sont versés après avoir fait un appel d’offres concurrentiel et attribué le contrat
- les montants versés sont jusqu’au montant maximal autorisé pour cet équipement, majoré des taxes admissibles et des frais d’expédition;
- les coûts de l’équipement optionnel ou des accessoires excédant le montant maximal autorisé seront à votre charge.
Si une évaluation est requise
Nous communiquerons peut-être avec vous pour vous demander plus de renseignements si nous déterminons qu’une évaluation environnementale est requise, en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.
Nous examinerons votre projet dès le début, pour déterminer s’il pourrait porter atteinte à un droit ancestral ou issu de traités, et nous orienterons vos consultations, au besoin.