Politique nationale des aéroports
Les aéroports de l'arctique
Situation actuelle
- A l'heure actuelle, le gouvernement fédéral est propriétaire et exploitant de 11 aéroports de l'Arctique - neuf dans les Territoires du Nord-Ouest et deux dans le Territoire du Yukon (voir l'annexe A).
- Le gouvernement fédéral négocie actuellement la cession de neuf aéroports de l'Arctique dans les Territoires du Nord-Ouest au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO).
- Il est prévu de céder au GTNO, par l'accord de la formule de financement préétablie entre le gouvernement du Canada et le gouvernement territorial, la totalité du programme des aéroports, y compris tous les fonds connexes. L'accord fixe les conditions du financement fourni par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada au GTNO pour l'exploitation du programme.
- Le gouvernement fédéral attend à l'heure actuelle que le gouvernement du Yukon lui communique sa décision quant à la possibilité d'entamer aussi des discussions de cession.
Aéroports de l'Arctique et Politique nationale des aéroports
- Si les discussions n'aboutissent pas à la cession des aéroports de l'Arctique aux gouvernements territoriaux respectifs, ces aéroports seront inclus dans la catégorie appropriée de la Politique nationale des aéroports (PNA) et traités en conséquence.
- Les aéroports de Yellowknife et de Whitehorse seraient inclus dans le Réseau national d'aéroports (RNA) parce qu'ils desservent des capitales territoriales.
- Les aéroports de Fort Smith, Hay River, Fort Simpson et Watson Lake seraient ajoutés à la catégorie des aéroports régionaux et locaux.
- Les six aéroports restants seraient considérés comme des aéroports éloignés.
- Il est possible qu'un troisième aéroport de l'Arctique soit inclus dans le RNA si un troisième territoire, le Nunavut, est créé. L'aéroport desservant la capitale du nouveau territoire serait ajouté à la liste actuelle des 26 aéroports du RNA.
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Date de modification :
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2010-02-03