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Politique nationale des aéroports

Les petits aéroports

  • La Politique nationale des aéroports (PNA) du gouvernement fédéral fournit un cadre d'action qui définit clairement le rôle de ce dernier au regard des aéroports. Ce rôle se traduira par deux principaux niveaux d'engagement fédéral dans les aéroports qui offrent un service passager régulier: les aéroports d'importance nationale qui formeront le Réseau national d'aéroports (RNA) et les aéroports régionaux et locaux.
  • Les aéroports qui ne font pas partie du RNA mais où le gouvernement fédéral a actuellement une participation et qui offrent un service passager régulier seront, au cours d'une période de cinq ans commençant le 1er avril 1995, offerts à des groupes locaux intéressés à les exploiter. Au bout de cinq ans, le financement fédéral à l'appui de l'exploitation de ces aéroports cessera. Il y a 71 de ces aéroports régionaux et locaux.
  • Il reste un autre groupe comptant 31 petits aéroports subventionnés par le gouvernement fédéral qui n'offrent pas de service aérien régulier. Ils servent uniquement des intérêts locaux, comme l'aviation générale et les vols récréatifs. Dans nombre de cas, ces aéroports sont exploités pour le compte du gouvernement fédéral par des municipalités ou des groupes locaux. Certains sont financés localement pour leurs activités annuelles, tandis que d'autres reçoivent une subvention annuelle du gouvernement fédéral.
  • Bien que rien ne puisse justifier de maintenir la participation du gouvernement fédéral à ces aéroports, ils demeurent une occasion d'exploitation et de développement pour un groupe local. Les collectivités vont être en mesure de décider du rôle futur de leurs aéroports.
  • Les petits aéroports qui sont les satellites d'aéroports internationaux feront partie des administrations aéroportuaires qui exploitent les gros aéroports, avec l'entente que l'aide à l'exploitation sera progressivement réduite à néant au cours d'une période de cinq ans. Si l'administration aéroportuaire n'est pas intéressée à exploiter l'aéroport satellite, celui-ci sera classé dans la catégorie appropriée et traité en conséquence.
  • Les petits aéroports (autres que les aéroports satellites) et les terrains connexes seront cédés à des groupes locaux par les processus fédéraux appropriés. Le financement fédéral à l'égard de ces aéroports cessera le 31 mars 1997 ou au moment de la cession du titre à un autre exploitant.
  • Les aéroports peuvent être vendus ou cédés sur la base de leur valeur à titre d'aéroport, sous réserve de certaines restrictions ou sur la base de leur valeur marchande en fonction de l'utilisation la meilleure et la plus profitable.
  • Les 31 aéroports fédéraux qui tombent dans la catégorie des petits aéroports sont identifiés à l'annexe A.
Date de modification :
2010-02-03