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Politique nationale des aéroports

Une stratégie pour l'avenir du transport aérien

• Le gouvernement fédéral prend des mesures positives pour harmoniser le réseau de transports du Canada aux besoins de notre pays alors que nous nous acheminons en plein 21ième siècle. Ces mesures doivent favoriser la sécurité, l'efficacité, l'abordabilité, l'intégration des services, l'innovation et la commercialisation.
• Deux initiatives sont lancées pour amener le réseau de transport aérien dans le siècle prochain. La première initiative prévoit des changements au système de navigation aérienne du Canada. En étudiant des options de commercialisation, en tirant profit des nouvelles technologies et en apportant des changements structuraux aux installations des services de la circulation aérienne, Transports Canada mettra au point un système de navigation aérienne efficace et moderne qui maintienne des normes élevées de sécurité et bénéficie à tous les Canadiens.
• La seconde initiative est la Politique nationale des aéroports. Cette initiative de commercialisation constitue une vision pour les aéroports qui permettra d'assurer un réseau national d'aéroports sûr, sécuritaire et viable qui répondra aux besoins du Canada au 21ième siècle.
• La Politique nationale des aéroports fournira au Canada, pour la première fois, un cadre d'action global qui définit clairement le rôle du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux aéroports.
• La Politique nationale des aéroports permettra au gouvernement fédéral de structurer un réseau de transport aérien qui appuie et favorise la compétitivité du Canada et répond aux besoins de tous les Canadiens - contribuables, voyageurs, expéditeurs, transporteurs et personnes qui gagnent leur vie grâce à l'industrie aéronautique, de façon directe ou indirecte.
• Ce document d'information décrit les principaux éléments de la Politique nationale des aéroports.

Situation actuelle

• Il y a 726 aéroports certifiés au Canada.
• Transports Canada possède, exploite ou subventionne 150 de ces 726 aéroports certifiés, qui vont de l'aéroport international Toronto - Lester B. Pearson à des pistes gazonnées. (La majorité des aéroports au Canada appartiennent à des groupes locaux qui les exploitent).
• 94 % de tous les passagers et du fret aérien transitent par 26 aéroports.
• À l'heure actuelle, il n'existe pas de cadre statutaire, réglementaire ou de politique qui définisse clairement le rôle du gouvernement fédéral dans l'exploitation des aéroports au Canada.
• En l'absence de politique clairement définie sur l'exploitation ou le financement des aéroports, il a fallu improviser. Cette situation a mené le gouvernement fédéral à assumer une responsabilité accrue d'aéroports pendant plus de 60 ans sans qu'on n'ait pu établir d'uniformité ou de point de convergence en vue d'un système clairement définit ou d'un rôle pour orienter les décisions.
• Le gouvernement fédéral a aussi dû assumer un vaste éventail de rôles liés à l'exploitation des aéroports, dont ceux d'exploitant direct, de financier, de propriétaire, d'autorité de réglementation et de conseiller. Il n'est pas cependant habilité à jouer tous ces rôles. Les politiques fédérales, appliquées à l'échelle nationale, sont parfois incompatibles avec les besoins des collectivités desservies par des aéroports locaux.
• Il s'est donc établi un déséquilibre à l'échelle nationale et régionale relativement aux installations et au financement. Les 26 aéroports qui acheminent 94 % des voyageurs et du fret utilisent leur revenue pour couvrir leurs dépenses d'exploitation alors que le gouvernement fédéral doit recourir à des ressources considérables pour appuyer un grand réseau d'aéroports qui n'achemine que 6 % des passagers aériens.
• Les dépenses pour des installations sous-utilisées ont créé un fardeau injuste et pour les contribuables et pour les utilisateurs.

Aperçu de la Politique nationale des aéroports (PNA)

• Le Canada a besoin d'un réseau national d'aéroports comprenant des aéroports sûrs, à orientation commerciale et rentables. Ces aéroports doivent répondre aux besoins des utilisateurs et des collectivités qu'ils desservent, tandis que ceux qui bénéficient le plus directement de leurs services ou de leurs installations doivent payer une part équitable des frais.
• Pour mettre sur pied un tel réseau et assurer sa viabilité permanente, le gouvernement a établi la Politique nationale des aéroports (PNA). En vertu de la PNA, le gouvernement fédéral conservera son rôle d'autorité de réglementation, mais passera des rôles de propriétaire et d'exploitant d'aéroport à ceux de propriétaire et bailleur.
• Le gouvernement fédéral demeurera propriétaire des 26 aéroports identifiés comme faisant partie du Réseau national d'aéroports. Cependant, aux termes de la PNA, ces aéroports seront loués à des administrations aéroportuaires canadiennes, qui seront responsables de leur gestion financière et opérationnelle.
• La propriété des aéroports régionaux, locaux et autres petits aéroports sera cédée à des intérêts régionaux.
• Les aéroports éloignés qui fournissent un service exclusif et fiable, toute l'année, aux collectivités isolées et qui reçoivent actuellement une aide du gouvernement fédéral continueront d'être appuyés.
• Le gouvernement fédéral continuera d'être responsable de tous les aspects de la sécurité aérienne.
• Les aéroports dont des groupes locaux sont propriétaires et exploitants peuvent fonctionner d'une manière plus commerciale et plus rentable, mieux répondre aux besoins locaux et mieux adapter les niveaux de service aux exigences locales, à preuve l'expérience récente des quatre administrations aéroportuaires existantes et les nombreux aéroports qui existent sans aide fédérale depuis leur création.
• Pour faciliter les changements proposés aux termes de la PNA, à l'égard du réseau national d'aéroports et des aéroports régionaux et locaux, le gouvernement fédéral adoptera des mesures pour que ses aéroports soient plus rentables et ainsi susciter l'intérêt de groupes locaux pour les exploiter et les acquérir.
• En outre, les niveaux actuels de service seront ajustés pour répondre à la demande et les droits d'utilisation et les redevances seront appliqués à plus grande échelle. De nouveaux droits d'utilisation pour des projets d'immobilisations particuliers aux plus grands aéroports et des exigences en matière d'immobilisations et d'exploitation aux aéroports régionaux et locaux pourraient être introduits par le gouvernement fédéral ou les nouveaux exploitants. Ces mesures seront nécessaires pour aider les aéroports à atteindre l'autonomie financière et à rester viables à long terme.

Réseau national d'aéroports

• Les 26 aéroports qui acheminent actuellement 94 % des voyageurs aériens au Canada formeront un réseau principal d'aéroports appelé Réseau national d'aéroports (RNA). Ces aéroports comprennent ceux des capitales nationales, provinciales et territoriales et ceux qui acheminent au moins 200 000 voyageurs par an. Ils relient le Canada d'un océan à l'autre et avec d'autres pays, et sont considérés comme essentiels à la prospérité du Canada et à sa compétitivité sur la scène internationale.
• Le gouvernement fédéral demeurera propriétaire des aéroports du RNA pour garantir l'intégrité et la viabilité à long terme du réseau vital qu'est le RNA.
• Le gouvernement fédéral cédera les aéroports qu'il exploite actuellement à des administrations aéroportuaires canadiennes en vertu de nouveaux principes d'imputabilité améliorés. (Bien que des administrations aéroportuaires aient été constituées à Toronto et Winnipeg, des négociations touchant leur cession n'ont pas encore eu lieu. Les nouvelles administrations devront être constituées selon les nouveaux principes améliorés des AAC.)
• L'exploitation et la commercialisation de ces aéroports par des groupes locaux favoriseront la rentabilité et la prestation de services adaptés aux besoins des utilisateurs. Cette commercialisation du RNA entrera en vigueur immédiatement. Aussitôt que les AAC seront constituées en vertu des nouveaux principes d'imputabilité publique, les négociations touchant les cessions commenceront.
• Bien que les aéroports du RNA soient autonomes en tant que groupe, certains d'entre eux ne le sont pas. Des mesures d'efficacité assureront que ces aéroports sont viables et autonomes sur le plan de l'exploitation dans les cinq ans.

Aéroports régionaux et locaux

• Les aéroports régionaux et locaux offrent un service passager régulier mais acheminent moins de 200 000 voyageurs chaque année.
• La propriété de ces aéroports sera offerte aux gouvernements provinciaux et locaux, aux commissions aéroportuaires, aux entreprises privées ou à d'autres groupes intéressés, dans cet ordre. Les nouveaux propriétaires seront libres d'établir les dispositions sur la propriété et la gestion répondant le mieux aux besoins de leur collectivité.
• Le gouvernement fédéral réduira les subventions d'exploitation qu'il fournit à ces aéroports sur une période de cinq ans débutant le 1er avril 1995. Si un nouvel exploitant peut justifier une courte prolongation de la subvention au-delà d'une période de cinq ans, sa demande sera prise en considération. En même temps, des mesures seront prises pour aider ces aéroports à atteindre l'autonomie financière.
• Un Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) sera également mis en oeuvre pour les aéroports régionaux et locaux. Il fournira une aide financière aux projets d'immobilisations liés à la sécurité côté piste, comme des pistes et des voies de circulation. Il sera financé, en partie, par les revenues des baux des aéroports du RNA, puisqu'ils tirent profit des voyageurs et du fret passant par leurs installations, à destination et en provenance des aéroports régionaux et locaux.
• La propriété et l'exploitation par des groupes locaux permettront à ces aéroports de fournir des services bien adaptés aux besoins des localités. Les groupes locaux intéressés pourront prendre des décisions d'ordre opérationnel en fonction des besoins locaux.
• Si l'exploitant proposé peut démontrer que l'aéroport peut être autonome financièrement et sert à des vols interprovinciaux ou internationaux, et qu'il est prêt à renoncer à avoir recours au Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, il peut faire une demande d'adhésion au Réseau national d'aéroports.

Petits aéroports

• En plus des aéroports régionaux et locaux décrits ci-dessus, le gouvernement fédéral est propriétaire de 31 petits aéroports qui n'offrent aucun service passager régulier. Bon nombre d'entre eux sont utilisés pour des vols récréatifs.
• Ces aéroports seront cédés à des intérêts locaux au cours des deux prochaines années par les processus gouvernementaux appropriés. Les groupes locaux intéressés pourront acheter et exploiter ces aéroports selon leurs propres besoins.
• Le financement de ces aéroports, par le gouvernement fédéral, cessera le 31 mars 1997 ou à la cession du titre, soit à la première des deux dates à survenir.
• Les petits aéroports qui sont des satellites d'aéroports internationaux pourront être cédés aux administrations aéroportuaires qui exploitent l'aéroport international. L'aide à l'exploitation sera réduite progressivement sur une période de cinq ans.

Aéroports éloignés

• Les aéroports éloignés offrent aux collectivités isolées le seul moyen de transport fiable accessible toute l'année. Ceux qui reçoivent actuellement une aide du gouvernement fédéral continueront de la recevoir, à court terme. Des mesures seront prises à ces aéroports pour en augmenter l'efficacité opérationnelle.
• Au cours des prochaines années, le gouvernement fédéral reverra son rôle à long terme aux aéroports éloignés.

Aéroports de l'Arctique

• Les aéroports fédéraux dans l'Arctique vont continuer d'être offerts aux gouvernements territoriaux respectifs pour qu'ils les exploitent en tant que réseau, conformément à la politique existante du Programme de transfert des aéroports de l'Arctique.

Règlements

• Le gouvernement fédéral continuera d'être responsable de toutes les normes en matière de sécurité et de sûreté à tous les aéroports canadiens. Les moyens pour accomplir cette tâche existent déjà et comprennent l'établissement de politiques, des ententes de cession d'aéroports, la certification d'aéroports et la réglementation.

Avantages/Justification

• La Politique nationale des aéroports définit clairement le rôle du gouvernement fédéral au regard des aéroports.
• Les changements proposés en vertu de la politique établissent un réseau aéroportuaire national qui est sécuritaire, efficace, sûr et viable à long terme.
• La Politique nationale des aéroports déplacera le coût d'exploitation des aéroports canadiens des contribuables vers les personnes et organismes qui utilisent en fait les installations.
• La Politique imposera une discipline de marché au développement et à l'exploitation des aéroports et les rendra plus attentifs aux besoins de leurs clients et collectivités.
• Elle assurera que les voyageurs aériens au Canada continuent d'être protégés par des normes fédérales appropriées en matière de sécurité et de sûreté.

Date de modification :

2010-02-03

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