Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Fil d'Ariane

Politique nationale des aéroports

Aéroports régionaux et locaux

aperçu

  • La Politique nationale des aéroports (PNA) du gouvernement fédéral fournit un cadre d'action qui définit clairement le rôle de ce dernier au regard des aéroports. Ce rôle se traduira par deux principaux niveaux d'engagement fédéral dans les aéroports qui offrent un service passager régulier: les aéroports d'importance nationale qui formeront le Réseau national d'aéroports (RNA) et les aéroports régionaux et locaux. Ces aéroports, qui assurent des services passagers réguliers mais qui ne répondent pas aux critères du RNA, sont importants sur le plan régional et local. Le gouvernement fédéral encouragera sérieusement la propriété et l'exploitation des aéroports régionaux et locaux par des groupes locaux et créera un Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, qu'il financera pour appuyer les immobilisations liées à la sécurité.
  • Le gouvernement fédéral participe actuellement à l'exploitation de 71 aéroports qui ne font pas partie du RNA mais qui ont une importance régionale ou locale. Il cessera d'être propriétaire, exploitant ou financier de ces aéroports au cours de la période de cinq ans débutant le 1er avril 1995.
  • Si un nouvel exploitant peut justifier une courte prolongation de la subvention d'exploitation au-delà de cinq ans, sa demande sera prise en considération.
  • Le gouvernement fédéral offrira à des groupes locaux de devenir propriétaires et exploitants d'aéroports régionaux ou locaux. Ces groupes peuvent mieux déterminer et fournir le niveau de service dont a besoin la collectivité. La propriété et l'exploitation des aéroports seront offertes aux gouvernements provinciaux ou locaux, aux commissions aéroportuaires, aux entreprises privées ou à d'autres intérêts, dans cet ordre. Bien que les administrations aéroportuaires canadiennes (AAC) soient l'option préférée pour gérer les aéroports du RNA, les propriétaires d'aéroports régionaux et locaux seront libres de décider des options de gestion qu'ils préfèrent selon les besoins de la collectivité.
  • Au cours de la période de cinq ans débutant le 1er avril 1995, le gouvernement fédéral prendra des mesures pour accroître la viabilité des aéroports régionaux et locaux en réduisant l'écart entre les coûts et les recettes à chaque aéroport. Il entend pour ce faire accroître l'efficacité et les recettes aux aéroports, et nationaliser les politiques et règlements. Les groupes locaux pourront s'apercevoir qu'il est avantageux d'assumer la responsabilité à l'égard d'un aéroport avant la fin de la période de cinq ans. Cela leur permettrait d'adopter des mesures améliorées d'efficacité, ce qui serait impossible sous contrôle fédéral, et d'être admissibles aux contributions en capital dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA).
  • Le PAIA, qui sera mis en oeuvre le 1er avril 1995, fournira des fonds aux projets liés à la sécurité côté piste. Pour être admissibles au PAIA, les aéroports ne doivent pas appartenir au gouvernement fédéral ni être exploités ou financés par lui et doivent être desservis par des transporteurs aériens réguliers de passagers. Les projets côté piste sont ceux liés à l'infrastructure comme les pistes et les voies de circulation.
  • Si l'exploitant proposé peut démontrer que l'aéroport peut être financièrement autonome et qu'il sert à des vols interprovinciaux et internationaux, et qu'il est prêt à renoncer à avoir recours au Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, il peut faire une demande d'adhésion au Réseau national d'aéroports.

Critères s'appliquant aux aéroports régionaux et locaux

  • Les aéroports régionaux et locaux sont définis comme étant des aéroports:
    • dont le service passager régulier est inférieur à 200 000 passagers par an pendant trois années consécutives;
    • qui ne desservent pas la capitale nationale ou une capitale provinciale ou territoriale;
    • qui ne font pas partie de la catégorie des aéroports de l'Arctique ou de celle des aéroports éloignés;
    • où il existe actuellement une certaine participation financière permanente du gouvernement fédéral à l'égard de la propriété ou de l'exploitation de l'aéroport;
    • qui offrent un service passager régulier. (Voir la liste des aéroports régionaux et locaux à l'annexe A.)
Date de modification :
2010-02-03