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Politique nationale des aéroports

Politique et réglementation (Aéroports ne faisant pas partie du RNA)

  • Aux termes de la Politique nationale des aéroports (PNA), tous les aéroports qui traitent moins de 200 000 voyageurs par année pendant trois années consécutives seront considérés aéroports régionaux et locaux à moins de desservir la capitale nationale ou des capitales provinciales ou territoriales. Des intérêts provinciaux, locaux ou privés, selon le cas, assumeront la propriété et l'exploitation de ces aéroports. Ceux-ci représentent 6 % de la totalité du trafic régulier de passagers et de fret au Canada.
  • Même s'il se départit de son rôle de propriétaire, d'exploitant et de financier de ces aéroports, Transports Canada continuera d'assurer que les aéroports certifiés continuent de fonctionner en toute sécurité, sûreté et efficacité, peu importe qui en est propriétaire.
  • Le gouvernement fédéral continuera de fixer les dispositions relatives à la sûreté dans tous les aéroports canadiens. Les moyens pour ce faire existent déjà, notamment l'établissement de politiques, les conventions de cession, la délivrance des certificats d'aéroport et la réglementation.
  • Les groupes locaux seront autorisés à ajuster les niveaux de service pour les adapter de façon plus adéquate aux exigences et aux ressources locales, et par le fait même accroître l'efficacité opérationnelle et la viabilité générale de l'aéroport.
  • Un Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) sera créé pour les projets de remise en état et de remplacement de l'infrastructure côté piste à ces aéroports. En outre, l'application plus vaste des droits et redevances fournira des fonds aux groupes locaux sans leur imposer de fardeau financier indu.
  • Les Services d'intervention d'urgence seront réglementés selon la fréquence des mouvements d'aéronefs et la taille des aéronefs qui desservent l'aéroport. Les aéroports certifiés qui sont plus achalandés devront se conformer à des exigences particulières, tandis que les aéroports certifiés qui sont moins achalandés devront continuer de disposer de plans d'intervention d'urgence faisant appel aux ressources locales.
Date de modification :
2010-02-03