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Politique nationale des aéroports

Politique et réglementation (Réseau national d'aéroports)

  • En vertu de la Politique nationale des aéroports (PNA), le gouvernement fédéral conserve sa responsabilité en matière de réglementation de la sécurité, mais passe des rôles de propriétaire et d'exploitant à ceux de propriétaire et bailleur.
  • Conformément à la PNA, dans la mesure du possible, la responsabilité de l'exploitation, de la gestion et de l'aménagement des 26 aéroports considérés comme les plus essentiels au réseau de transport aérien du Canada et qui doivent être désignés comme constituant le Réseau national d'aéroports (RNA) seront cédés à des administrations aéroportuaires canadiennes (AAC) en vertu d'accords de location à long terme. La cession à une AAC accroîtra la viabilité et la compétitivité de ces aéroports en leur permettant de fonctionner d'une façon plus commerciale et plus rentable et d'assurer des niveaux de service en rapport avec les exigences et les ressources locales. Le rôle et les responsabilités du Ministère à titre de propriétaire, et donc d'administrateur du bail, vont s'accroître en conséquence.
  • Même s'il se départit de son rôle d'exploitant et de financier des aéroports du RNA, Transports Canada conserve son mandat de veiller à ce que les aéroports certifiés continuent de fonctionner en toute sécurité, sûreté et efficacité à l'appui du Réseau national d'aéroports (RNA).
  • Le gouvernement fédéral continuera de fixer les normes relatives à la sûreté et à la sécurité dans tous les aéroports canadiens. Les moyens pour ce faire existent déjà et comprennent l'établissement de politiques, les conventions de cession, la délivrance des certificats d'aéroport et la réglementation.
  • Certains des règlements actuels vont devenir redondants à la suite de la cession par Transports Canada de l'exploitation de ses aéroports à des tiers. L'établissement de droits et de redevances (par ex.: stationnement et services généraux d'aérogare) et la réglementation des services de transport terrestre (par ex.: taxis et limousines) se font à l'heure actuelle au moyen de règlements fédéraux. Le fait de confier ces responsabilités aux exploitants d'aéroport permettra de répondre plus rapidement et plus efficacement aux conditions des marchés locaux et aux plans d'aménagement.
  • À l'avenir, la réglementation et l'élaboration de la politique d'intérêt public concernant les aéroports du Canada seront étudiées quant à leur capacité de contribuer à créer un réseau d'aéroports sécuritaire, sûr et viable. À son tour, ce réseau contribuera à satisfaire aux besoins des voyageurs et des expéditeurs et à promouvoir la compétitivité future du Canada dans les marchés internationaux. La sécurité et la sûreté du réseau de transport aérien du Canada demeureront les premières priorités du gouvernement.
Date de modification :
2010-02-03