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Programme concernant la responsabilité résultant des risques de guerre touchant l'industrie aérienne
Le gouvernement du Canada fournit une indemnité provisoire aux tiers à titre d'assurance aviation pour risque de guerre pour les transporteurs offrant des services aéronautiques essentiels au Canada.
Pour de plus amples renseignement, veuillez visitez les liens suivant :
-
Engagement concernant la responsabilité résultant des
risques de guerre touchant l'industrie aérienne (2011-01-01) - Déclaration (2011-01-01)
- Date de modification :
- 2010-12-21
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