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Programme de remise écoAUTO
Rapport d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Rapport d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Le 1
er
mai 2009
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Table des matières
Registre des modifications du document
1.0
Aperçu et initiation à l’EFVP
2.0
Définition et catégorisation des secteurs de risque
3.0
Sommaire
4.0
Définitions et acronymes principaux utilisés dans le présent rapport
4.1
Définitions
4.2
Acronymes
5.0
Rôles et responsabilités des intervenants
6.0
Analyse du flux de l’information
6.1
Diagramme des activités du Programme de remise écoAUTO
6.2
Tableau des renseignements personnels
6.3
Description du diagramme du flux des renseignements personnels
7.0
Questions sur l’analyse liée au respect de la vie privée
8.0
Autorisation officielle de l’EFVP
9.0
Annexes
Appendix A - Programme de remise écoAUTO - Formulaire de demande
Appendix B - Protocole d’entente entre Service Canada et Transports Canada.
Appendix C - Capture d’écran des bases de données pour ESP Data Inc., CCATM, Carfax et UCDA.
Appendix D - Entente de gestion de l’information pour gérer le Programme de remise écoAUTO
Appendix E -
Fichier de renseignements personnels
Appendix F -
1) Sommaire de l’évaluation des menaces et des risques – Birm, Système financier d’Oracle
2) Sommaire des réponses aux recommandations relatives à l’ÉMR
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Date de modification :
2011-12-15
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