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Le 1^er mai 2009

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Registre des modifications du document
1.0 Aperçu et initiation à l’EFVP
2.0 Définition et catégorisation des secteurs de risque
3.0 Sommaire
4.0 Définitions et acronymes principaux utilisés dans le présent rapport
- 4.1 Définitions
- 4.2 Acronymes
5.0 Rôles et responsabilités des intervenants
6.0 Analyse du flux de l’information
7.0 Questions sur l’analyse liée au respect de la vie privée
8.0 Autorisation officielle de l’EFVP
9.0 Annexes
- Appendix A - Programme de remise écoAUTO - Formulaire de demande
- Appendix B - Protocole d’entente entre Service Canada et Transports Canada.
- Appendix C - Capture d’écran des bases de données pour ESP Data Inc., CCATM, Carfax et UCDA.
- Appendix D - Entente de gestion de l’information pour gérer le Programme de remise écoAUTO
- Appendix E - Fichier de renseignements personnels
- Appendix F -
  - 1) Sommaire de l’évaluation des menaces et des risques – Birm, Système financier d’Oracle
  - 2) Sommaire des réponses aux recommandations relatives à l’ÉMR
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