Évaluation environnementale

Le programme de l’évaluation environnementale de Transports Canada est l’un des trois programmes de gestion environnementale faisant partie du Système national de gestion de l’environnement.

Le Programme d’EE évalue les répercussions environnementales des projets sur le territoire domanial conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 (LCEE 2012). Le fait d’identifier les répercussions environnementales (positives ou négatives) d’une proposition de projet avant qu’elles ne surviennent sur le territoire domanial permet d’apporter des modifications au projet afin de prévenir, de réduire ou de gérer les effets environnementaux négatifs. Ce processus est un outil de prise de décisions et de planification important pour assurer un développement durable. Les agents environnementaux de Transports Canada surveillent également l’application et l’efficacité des mesures d’atténuation liées à ces projets, ainsi qu’aux projets qui doivent encore être surveillés en vertu de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

En vertu de la LCEE 2012, le Programme d’EE fournit des renseignements ou des connaissances d’expert liés au mandat de Transports Canada pour les projets soumis à une EE fédérale.

Le Ministère participe également à l’évaluation des effets environnementaux des projets assujettis aux processus d’EE dans les Territoires du Nord‑Ouest, au Yukon et au Nunavut.

À Transports Canada, les préoccupations environnementales sont incorporées dans la planification et le processus décisionnel stratégique par le biais de l'Évaluation environnementale stratégique (EES). Les EES sont menées conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Le Programme d’EE supervise le Programme d’EES du Ministère.

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