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Évaluation environnementale

Le programme d’évaluation environnementale (EE) de Transports Canada est l’un des trois programmes de gestion environnementale faisant partie du Système national de gestion de l’environnement.


Le programme d’EE évalue les effets environnementaux des projets, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) et aux autres procédés d’EE dans les Territoire du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut. Nous réalisons des EE sur des projets proposés par les promoteurs, ainsi que sur nos propres activités. L’EE est une méthode systématique servant à déterminer les effets environnementaux (positifs et négatifs) d’un projet avant qu’ils se manifestent. Ainsi, les participants à un projet peuvent modifier ce dernier pour prévenir les effets environnementaux négatifs, les réduire au minimum ou les gérer. L’EE représente un important outil de planification et de décision, permettant d’atteindre l’objectif de développement durable.

À Transports Canada, nous tenons également compte des questions d’environnement dans la planification et le processus décisionnel au moyen d’une évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES est menée conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.



Types d’évaluations environnementales

La LCEE prévoit dans un premier temps trois types d’EE : des examens préalables, des études approfondies et des examens par une commission. Les commissions peuvent également faire l’objet d’une médiation s’il subsiste des questions concernant des effets environnementaux ou des préoccupations de la part du public.

La vaste majorité des évaluations menées en vertu de la LCEE sont des examens préalables. Même si l’expression « examen préalable » peut laisser croire à un examen superficiel, les examens préalables prévoient en fait l’évaluation systématique des effets environnementaux et des mesures d’atténuation pour permettre à une autorité responsable (comme Transports Canada) de décider de l’importance des effets environnementaux et de prendre ou non des mesures à l’appui du projet.

Tous les projets sont assujettis à un examen préalable à moins d’être visés par le Règlement sur la liste d’étude approfondie. Règle générale, les projets visés par ce règlement sont de grande envergure et, de ce fait, nécessitent une évaluation plus rigoureuse. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale effectue des études approfondies, sauf en ce qui concerne les projets réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou l’Office national de l’énergie.

Le ministre de l’Environnement peut demander à une commission d’examen de revoir un examen préalable ou une étude approfondie dans certaines circonstances (par exemple lorsque les préoccupations du public le justifient).

Transports Canada participe également à quatre différents processus d’EE établis aux termes des accords sur les revendications territoriales du Nord : la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Convention définitive des Inuvialuit, et l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.



Information sur la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

La LCEE est l’instrument législatif fédéral qui s’applique aux autorités fédérales qui, comme Transports Canada, ont l’intention de prendre une mesure à l’appui d’un projet. La LCEE est entrée en vigueur en 1995. Depuis, des modifications y ont été apportées en 2003 et à nouveau en 2010 par l’intermédiaire de la Loi sur l’emploi et la croissance économique.

La LCEE et les règlements connexes prescrivent les responsabilités, les exigences et les procédures relatives à l’EE des projets et établissent un processus d’évaluation des effets environnementaux éventuels de projets à l’égard desquels le gouvernement du Canada a une responsabilité décisionnelle.

La LCEE a pour objet :

  • de veiller à ce que les projets soient étudiés avec soin et prudence avant que les autorités fédérales prennent des mesures à leur égard, afin qu’ils n’entraînent pas d’effets environnementaux négatifs importants;
  • d’inciter ces autorités à favoriser un développement durable propice à la salubrité de l’environnement et à la santé de l’économie;
  • de faire en sorte que les autorités responsables s’acquittent de leurs obligations afin d’éviter tout double emploi dans le processus d’EE;
  • de promouvoir la collaboration des gouvernements fédéral et provinciaux, et la coordination de leurs activités, dans le cadre du processus d’EE de projets;
  • de promouvoir la communication et la collaboration entre les autorités responsables et les peuples autochtones en matière d’EE;
  • de faire en sorte que les éventuels effets environnementaux négatifs importants des projets devant être réalisés dans les limites du Canada ou du territoire domanial ne débordent pas ces limites;
  • de veiller à ce que le public ait la possibilité de participer de façon significative et en temps opportun au processus de l’EE.

L’application de la LCEE repose sur les principes suivants :

  • promouvoir des EE de haute qualité afin d’en arriver à un développement durable;
  • prendre en compte les facteurs environnementaux dans les processus de planification et de décision;
  • prévenir la dégradation de l’environnement;
  • favoriser la participation de la population du public à l’EE des projets auxquels le gouvernement fédéral est partie prenante.

Le Registre canadien d’évaluation environnementale renferme une liste des EE de Transports Canada.



Évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Transports Canada soumet des projets à des EE en vertu de la LCEE et utilise d'autres procédés d'EE dans les Territoire du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon. Le personnel des Gestion environnementales collabore avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et d'autres organismes, pour s'assurer que la LCEE et les procédés d'EE utilisés dans le Nord sont appliqués comme il se doit aux projets auxquels participe Transports Canada, et pour fournir une orientations et une formation au personnel ministériel sur les exigences relatives aux EE. La LCEE prescrit que Transports Canada est tenu de procéder à l'EE des projets reliés à un ouvrage concret et de toute activité concrète proposée qui figure dans le Règlement sur la liste d'inclusion, lorsque au moins l'un des éléments déclencheurs ci-après prévus dans la LCEE s'applique au Ministère :

  • Le Ministère est le promoteur ou le maître d'œuvre du projet;
  • Le Ministère verse une subvention ou toute autre forme d'aide financière pour permettre la réalisation du projet;
  • Le Ministère accorde un droit afférent à une terre en vue de la réalisation d'un projet;
  • Le Ministère exerce une obligation réglementaire à l'égard d'un projet par la délivrance d'un permis ou d'une licence figurant dans le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées.

À l'heure actuelle, Transports Canada délivre les autorisations aux termes des paragraphes applicables de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN), de la Loi sur l'Office national de l'énergie, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi sur l'aéronautique, et du Règlement concernant les immeubles fédéraux qui découle de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux. Pour de plus amples renseignements au sujet de la LPEN, prière de consulter la page Web du Programme de protection des eaux navigables.

Si un ou plusieurs des éléments déclencheurs précités s'applique à Transports Canada, le Ministère devient une autorité responsable aux termes de la LCEE. À ce titre, il doit s'assurer de la conduite d'une évaluation environnementale conformément à la LCEE et doit prendre en considération les conclusions de l'évaluation avant de décider si le projet ira ou non de l'avant. Le Registre canadien d'évaluation environnementale (RCEE) renferme des renseignements sur les projets qui font présentement l'objet d'une EE par Transports Canada. Il contient les EE menées par les ministères et organismes fédéraux conformément à la LCEE. Les Archives canadiennes d'évaluation environnementale visent quant à elles à promouvoir l'échange d'information pertinente aux EE déjà menées en vertu de la LCEE. Ces archives constituent le dépôt principal des EE enregistrées précédemment sur le site Internet du RCEE.



On peut obtenir d’autres précisions sur le programme d’évaluation environnementale de Transports Canada ou sur le Système national de gestion de l’environnement en envoyant un courriel à env@tc.gc.ca.

Date de modification :
2012-02-07