Évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Transports Canada soumet des projets à des évaluations environnementales (EE) en vertu de la Loi canadienne
sur l'évaluation environnementale (LCEE) et utilise d'autres

procédés d'EE dans les Territoire du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon. Le personnel des Affaires environnementales collabore avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et d'autres organismes, pour s'assurer que la LCEE et les procédés d'EE utilisés dans le Nord sont appliqués comme il se doit aux projets auxquels participe Transports Canada, et pour fournir une orientations et une formation au personnel ministériel sur les exigences relatives aux EE.

La LCEE prescrit que Transports Canada est tenu de procéder à l'EE des projets reliés à un ouvrage concret et de toute activité concrète proposée qui figure dans le
Règlement sur la liste d'inclusion, lorsque au moins l'un des éléments déclencheurs ci-après prévus dans la LCEE s'applique au Ministère :

• Le Ministère est le promoteur ou le maître d'œuvre du projet;
• Le Ministère verse une subvention ou toute autre forme d'aide financière pour permettre la réalisation du projet;
• Le Ministère accorde un droit afférent à une terre en vue de la réalisation d'un projet;
• Le Ministère exerce une obligation réglementaire à l'égard d'un projet par la délivrance d'un permis ou d'une licence figurant dans le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées.

À l'heure actuelle, Transports Canada délivre les autorisations aux termes des paragraphes applicables de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN), de la Loi sur l'Office national de l'énergie, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi sur l'aéronautique, et du Règlement concernant les immeubles fédéraux qui découle de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux. Pour de plus amples renseignements au sujet de la LPEN, prière de consulter la page Web du Programme de protection des eaux navigables.

Si un ou plusieurs des éléments déclencheurs précités s'applique à Transports Canada, le Ministère devient une autorité responsable aux termes de la LCEE. À ce titre, il doit s'assurer de la conduite d'une évaluation environnementale conformément à la LCEE et doit prendre en considération les conclusions de l'évaluation avant de décider si le projet ira ou non de l'avant.

Le Registre canadien d'évaluation environnementale (RCEE) renferme des renseignements sur les projets qui font présentement l'objet d'une EE par Transports Canada. Il contient les EE menées par les ministères et organismes fédéraux conformément à la LCEE. Les Archives canadiennes d'évaluation environnementale visent quant à elles à promouvoir l'échange d'information pertinente aux EE déjà menées en vertu de la LCEE. Ces archives constituent le dépôt principal des EE enregistrées précédemment sur le site Internet du RCEE.