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Évaluation environnementale stratégique

L’évaluation environnementale stratégique (EES) est un processus systématique qui vise à évaluer les effets environnementaux des projets de politiques, de plans et de programmes. L’information qu’elle fournit aide les gestionnaires, les ministres et le Cabinet à prendre des décisions à propos :

  • des effets positifs et négatifs potentiels d’un projet de politique, de plan ou de programme;
  • des moyens d’optimiser les effets positifs et de minimiser ou d’éviter les effets négatifs.

L’EES permet aux décideurs de contribuer aux objectifs de développement durable de Transports Canada, en intégrant dès que possible dans le processus décisionnel les considérations environnementales, soit au moment de l’élaboration et de l’analyse des projets de politiques, de plans et de programmes.

Les nouvelles exigences de la première Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du gouvernement du Canada sont entrées en vigueur le 10 octobre 2010. La SFDD permet de renforcer la conduite de l’EES sur les propositions de politiques, de plans et de programmes. Elle constitue une approche pangouvernementale et une stratégie visant à atteindre les objectifs de développement durable. Elle fixe les priorités environnementales qui sont réunies en huit objectifs accompagnés de cibles, de sous-cibles et de stratégies de mise en œuvre correspondantes. La SFDD comporte les quatre thèmes environnementaux suivants :

I. Relever les défis reliés aux changements climatiques et à la qualité de l’air
II. Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau
III. Protéger la nature
IV. Réduire l’empreinte environnementale (écologisation des activités gouvernementales)

Pour assurer l’intégration des priorités environnementales du gouvernement dans le processus décisionnel de Transports Canada, le ministère procédera, pour chaque proposition de politique, de plan ou de programme, à l’évaluation de leurs effets environnementaux (positifs ou négatifs) ainsi qu’à l’évaluation de leur contribution à l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Cela s’appliquera à toutes les évaluations de propositions dans le cadre du processus en deux étapes de l’EES, soient les évaluations préliminaires et les EES détaillées (appelé antérieurement « analyses approfondies »).

Une évaluation préliminaire consite à analyser les propositions ministérielles afin de déterminer si elles comportent des effets importants sur l’environnement, qu’ils soient positifs ou négatifs. Si l’analyse révèle des effets importants, il faut alors procéder à une EES détaillée.

En se penchant sur les effets environnementaux potentiels des projets de politiques, de plans et de programmes, nous sommes mieux en mesure :

  • d’optimiser les effets environnementaux positifs ou d’atténuer les effets environnementaux négatifs d’un projet;
  • de prendre en compte les effets environnementaux potentiels des projets au fil du temps;
  • de mettre en œuvre la SFDD;
  • d’épargner temps et argent en attirant l’attention sur les coûts possibles de l’assainissement environnemental et d’autres préoccupations imprévues;
  • de simplifier l’évaluation environnementale d’un projet par l’élimination du besoin de régler certains enjeux au stade de la réalisation d’un projet;
  • d’accroître la confiance du public et des intervenants à l’égard de nos décisions;
  • de participer aux engagements et aux obligations plus larges des politiques du gouvernement.

L’exigence selon laquelle le processus d’EES doit être entrepris est énoncée dans la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (Directive du Cabinet).

Le processus d'évaluation environnementale stratégique à Transports Canada

Le concept d'EES et l'approche du Ministère à cet égard sont décrits dans l'Énoncé de politique de Transports Canada sur l'évaluation environnementale stratégique de 2001 (Énoncé de politique sur l'EES).

Conformément à la Directive du Cabinet et l'Énoncé de politique sur l'EES à Transports Canada, toutes les propositions présentées au Ministre ou au Cabinet en vue d'une approbation doivent avoir été soumises au processus d'EES, lequel comprend un examen préliminaire et, s'il y a lieu, une EES détaillée.

Dans un premier temps, les propositions doivent faire l’objet d’un examen préliminaire afin que l’on puisse déterminer si des effets environnementaux importants sont probables. L'examen permettra également de déterminer la probabilité que la proposition puisse donner lieu à un ou des projets qui pourraient être évalués en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ou d'un autre processus. Si l’examen révèle qu’aucun effet environnemental important n’est prévu, le processus d’EES est considéré comme étant complété.

Dans un deuxième temps, si des effets environnementaux importants sont probables, qu’ils soient favorables ou néfastes, une EES détaillée doit être effectuée. Dans ce cas, une déclaration publique, laquelle fera état des résultats de l’EES, doit être faite au moment de l’annonce de la politique, du plan ou du programme.

Déclarations publiques de Transports Canada

Depuis le 1er janvier 2004, quatre propositions nécessitant une EES détaillée ont été mises en œuvre. Voici les liens vers les déclarations publiques portant sur les résultats de ces analyses détaillées :

On peut obtenir d’autres précisions sur le programme d’évaluation environnementale stratégique de Transports Canada ou sur le Système national de gestion de l’environnement en envoyant un courriel à env@tc.gc.ca.




Déclaration publique Questions Environnmetales, 30 mars 2007

Les divers modes de transport apportent des avantages sociaux et économiques transparents qui améliorent nos vies : nous pouvons voyager plus facilement, mener des affaires sur de plus longues distances et avoir accès à des biens qui accroissent la qualité de nos vies. Cependant, le transport des personnes et des biens entraîne d'importantes conséquences environnementales, comme la pollution de l'air et de l'eau. Ces conséquences entraînent à leur tour des coûts sociaux et économiques réels et nuisent à la santé et à la qualité de vie des Canadiens.

Dans le cadre de son programme environnemental, le gouvernement du Canada a lancé la stratégie écotransports pour protéger notre environnement et la santé des Canadiens ainsi que pour renforcer notre prospérité économique. Cette stratégie implique une série d'initiatives conçues pour réduire les conséquences environnementales des transports et garantir la prospérité et la compétitivité future du Canada, en rendant le réseau de transport plus viable, des points de vue économique et environnemental. Elle fait la promotion d'un réseau de transport propre et efficace qui soutient le choix et la grande qualité de vie auxquels s'attendent les Canadiens.

La stratégie écotransports, avec un investissement de plus de 100 millions de dollars (M$) pour financer les nouvelles initiatives de transport non-polluant, sera mise en œuvre par Transports Canada et Ressources naturelles Canada et comprendra :

  • le programme écomobilité, une initiative de 10 M$, pour travailler avec les municipalités et aider à réduire les émissions provenant du transport urbain de passagers en élaborant des programmes, des services et des produits qui aideront les Canadiens à laisser leur voiture à la maison plus souvent;
  • le programme écotechnologie pour les véhicules et le programme écoenergie pour les véhicules personnels, avec un budget de 36 M$, pour mettre à l'essai et promouvoir des technologies avancées pour véhicules qui soient respectueuses de l'environnement, établir des partenariats avec l'industrie automobile afin d'éliminer les obstacles aux technologies avancées ainsi que fournir de l'information sur la consommation de carburant et des outils décisionnels pour encourager les consommateurs à acheter des véhicules écoénergétiques qui sont actuellement disponibles sur le marché;
  • les initiatives écomarchandises, avec un investissement de 61 M$, qui comportent de nouvelles mesures destinées à réduire l'impact du transport des marchandises sur la santé et l'environnement au moyen de l'adoption rapide de technologies de réduction des émissions. Une évaluation environnementale stratégique (EES) portant sur les nouvelles initiatives de la stratégie écotransports a été terminée en décembre 2006. L'EES a conclu que les répercussions globales des initiatives proposées devraient être positives. Chacune des mesures était conçue pour réduire les incidences du réseau de transport canadien sur l'environnement.

Une évaluation environnementale stratégique (EES) portant sur les nouvelles initiatives de la stratégie écotransports a été terminée en décembre 2006. L'EES a conclu que les répercussions globales des initiatives proposées devraient être positives. Chacune des mesures était conçue pour réduire les incidences du réseau de transport canadien sur l'environnement.

L'objectif global de la stratégie écotransports est de réduire l'utilisation d'énergie et les émissions. On s'attend à ce que toutes les mesures spécifiques envisagées dans la stratégie contribuent à réduire la demande d'énergie et, par conséquent, que le parc de véhicules particuliers ainsi que le secteur des marchandises utiliseront moins d'énergie. D'autres mesures aideront à réduire la demande de transport personnel. La stratégie mènera à la réduction d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques qui contribuent au smog, menant ainsi à l'amélioration de la santé des Canadiens.

De plus, le programme écomobilité devrait influencer l'utilisation future des terres en intégrant les considérations environnementales aux décisions de transport urbain. Par exemple, ce programme, qui soutient les politiques, les programmes et les services qui permettent de choisir le meilleur moyen et le meilleur moment de déplacement des personnes, encouragera les projets qui intègrent des mesures de gestion de la demande à la planification de l'utilisation des terres pour le transport urbain.

En conclusion, on s'attend à ce que les incidences environnementales de la stratégie écoTRANSPORTS soient positives. Bien que la pleine répercussion de certaines mesures (p. ex. le programme écotechnologie pour les véhicules) pourrait ne pas être ressentie avant quelque temps, il est improbable que cette stratégie ait des incidences négatives sur l'environnement.

Date de modification :
2012-02-10