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Promoteurs de projet

Les représentants de l’industrie et d’autres professionnels du secteur privé qui planifient notamment des projets de transport pouvant être assujettis à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) sont invités à consulter la page L'industrie branchée de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Les promoteurs dont les projets pourraient faire l’objet d’une EE sont invités à consulter le Guide des évaluations environnementales à l’intention des promoteurs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de Transports Canada. Ce guide a été rédigé pour fournir des directives aux promoteurs dont les projets font l’objet d’une évaluation en vertu de la LCEE par Transports Canada.

Les grands projets visant les ressources qui se déroulent au sud du 60e parallèle peuvent être soumis au processus du Bureau de gestion des grands projets (BGGP). Ce dernier BGGP a pour but d’améliorer le rendement du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles avec la collaboration d’autres ministères et organismes fédéraux.

Si votre projet est assujetti à un processus d'évaluations environnementale EE provincial ou autre, et qu'il relève également de la LCEE, toutes les exigences législatives doivent être respectées.

Des EE opportunes et efficaces permettront de prendre des décisions éclairées propices au développement durable. En tenant compte des incidences sur l'environnement et de leur atténuation au stade initial de la planification de votre projet, vous pouvez éviter ou réduire les retards éventuels et les coûts superflus.

Les grands projets visant les ressources qui se déroulent au nord du 60e parallèle peuvent être soumis au processus du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN). Ce dernier a été créé en septembre 2009 et représente un programme principal de l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), qui a notamment pour mandat d’appuyer le développement économique au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Le BGPN coordonne les organismes de réglementation fédéraux, surveille la progression des projets, offre des conseils en matière d’orientation et gère le registre de consultation de la Couronne en ce qui a trait aux projets liés à l’exploitation des ressources dans le Nord qui s’inscrivent dans son portefeuille.

Date de modification :
2012-01-25