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Publications récentes
Fiche d'information sur les évaluations environnementales
Ce dépliant décrit de façon générale les responsabilités de Transports Canada au chapitre des évaluations environnementales effectuées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Pour en obtenir un exemplaire, prière de communiquer avec nous à l'adresse env@tc.gc.ca.
Guide des évaluations environnementales à l'intention des promoteurs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de Transports Canada
Ce guide a été rédigé pour fournir des directives aux promoteurs dont les projets font l'objet d'une évaluation en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale par Transports Canada.
Pour en obtenir un exemplaire, prière de communiquer avec nous à l'adresse env@tc.gc.ca.
