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Types d'évaluations environnementales
La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) prévoit dans un premier temps trois types d'évaluations environnementales : des examens préalables, des études approfondies et des examens par une commission. Les commissions peuvent également faire l'objet d'une médiation s'il subsiste des questions concernant des effets environnementaux ou des
préoccupations de la part du public.
La vaste majorité des évaluations menées en vertu de la LCEE sont des examens préalables. Même si l'expression « examen préalable » peut laisser croire à un examen superficiel, les examens préalables prévoient en fait l'évaluation systématique des effets environnementaux et des mesures d'atténuation pour permettre à une autorité responsable de décider de l'importance des effets environnementaux et de prendre des mesures ou non à l'appui du projet.
Tous les projets sont assujettis à un examen préalable à moins d'être visés par le Règlement sur la liste d'étude approfondie. Règle générale, les projets visés par ce règlement sont de grande envergure et, de ce fait, nécessitent une évaluation plus rigoureuse.
