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Programme de supervision et de surveillance en matière d’environnement

Transports Canada est responsable d’un grand éventail d’activités s’étendant sur plus de 700 propriétés, y compris les aéroports et les ports dont il est propriétaire ou en assure l’exploitation, ou les deux. Ses activités touchent les flottes d’aéronefs ou de véhicules, les magasins, les entrepôts et les bureaux localisés sur des sites centraux ou éloignés dans l’ensemble du pays. Le programme de gestion environnementale permet de veiller à ce que Transports Canada gère les propriétés louées ou lui appartenant d’une manière respectueuse de l’environnement. Le contrôle de ces sites est effectué au moyen du Système national de gestion de l’environnement.

Ce programme vise à ce que :

  • Transports Canada respecte les lois et règlements environnementaux;
  • nos installations suivent les politiques et les pratiques de Transports Canada et du gouvernement fédéral;
  • les exigences environnementales contenues dans les contrats de location avec des tiers soient respectées;
  • nos activités respectent les bonnes pratiques environnementales.

Transports Canada assure l’exploitation continue de 18 aéroports et de 67 ports, dont il est directement responsable du respect des lois environnementales. S’il contrevient à l’une de ces lois, le Ministère recevra un avis de non-conformité ou fera l’objet d’une inculpation.

En plus de la gestion de ses propres activités, Transports Canada supervise étalement la gestion environnementale des installations louées. Dans les situations où Transports Canada est le locateur, le Ministère doit veiller à ce que les locataires respectent toutes les exigences environnementales énoncées dans les contrats de location.

Le Programme de supervision et de surveillance en matière d’environnement est mis en œuvre par des visites sur les lieux. Les visites permettent d’effectuer un examen détaillé, à partir de listes de contrôle, visant à vérifier si toutes les obligations environnementales ont été respectées. Le programme assure un contrôle de l’efficacité des activités relatives, entre autres :

  • aux plans d’intervention en cas d’urgence environnementale;
  • au dégivrage des aéronefs;
  • à la qualité de l’air et aux émissions de gaz à effet de serre;
  • aux exigences prévues par la loi.
Date de modification :
2011-10-21