Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Consommation moyenne de carburant de l'entreprise

Le 1er avril 2009, le gouvernement du Canada annonçait son projet de règlement intitulé Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l’automobile, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). L’industrie des véhicules automobiles transmettra à Environnement Canada des données sur les véhicules de l’année modèle 2011 et des années modèles subséquentes. Par conséquent, on a mis fin au Programme de consommation de carburant de Transports Canada le 31 mars 2010.

La consommation moyenne de carburant de l'entreprise (CMCE) représente la valeur moyenne pondérée de consommation de carburant des véhicules d'une entreprise ou d'un constructeur donné. À l'heure actuelle, les valeurs CMCE sont calculées chaque année par Transports Canada pour chaque entreprise qui lui fournit des données en vertu du Programme de consommation de carburant.

Date de modification :
2012-03-08