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Fonctionnement du Programme de consommation de carburant

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Le saviez vous?

Entre 1990 et 2005, les émissions de GES attribuables aux transports ont augmenté de 33 %, pour passer de 150 Mt à 200 Mt. Les émissions de GES des véhicules de tourisme continuent elles aussi d’augmenter.

[ Plus...]

Le 1er avril 2009, le gouvernement du Canada annonçait son projet de règlement intitulé Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l’automobile, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). L’industrie des véhicules automobiles transmettra à Environnement Canada des données sur les véhicules de l’année modèle 2011 et des années modèles subséquentes. Par conséquent, on a mis fin au Programme de consommation de carburant de Transports Canada le 31 mars 2010.

Généralités

L'industrie nord-américaine de l'automobile est fortement intégrée. Cela explique que les fabricants et les importateurs des deux côtés de la frontière canado-américaine ont recours à un ensemble normalisé de procédures d'essai pour mesurer la consommation de carburant. Chaque constructeur mesure la consommation de carburant des véhicules selon le même ensemble de procédures d'essai normalisées en laboratoire connues sous le nom de Federal Test Procedure ou FTP (procédure d'essai fédérale). Le FTP est tiré du Code of Federal Regulations des États-Unis.

Les fabricants et importateurs qui vendent des véhicules légers neufs au Canada fournissent volontairement des données sur la consommation de carburant au Programme de consommation de carburant (PCC). Le Programme collabore avec Ressources naturelles Canada à la diffusion de ces données au public canadien au moyen des étiquettes ÉnerGuide apposées sur les véhicules neufs et du Guide de consommation de carburant.

Le PCC procède aussi chaque année à des essais de vérification normalisés et indépendants sur un échantillon de véhicules pour vérifier l'exactitude des données présentées par l'industrie de l'automobile. Il sélectionne un certain nombre de véhicules pour les soumettre à des essais de vérification indépendants selon un ensemble précis de critères.

On trouvera d'autres précisions sur les essais de vérification du PCC dans les sections suivantes :

Date de modification :
2012-03-08