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Coordonnées

Le 1^er avril 2009, le gouvernement du Canada annonçait son projet de règlement intitulé Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l’automobile, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). L’industrie des véhicules automobiles transmettra à Environnement Canada des données sur les véhicules de l’année modèle 2011 et des années modèle subséquentes. Par conséquent, on a mis fin au Programme de consommation de carburant de Transports Canada le 31 mars 2010.

• Pour toute question se rapportant à la consommation de carburant des véhicules, au Guide de consommation de carburant ou aux étiquettes ÉnerGuide apposées sur les véhicules, veuillez communiquer avec l’Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada à l’adresse suivante :

  Office de l’efficacité énergétique
  Ressources naturelles Canada
  885, promenade Meadowlands, 3^e étage
  Ottawa (Ontario) K0A 0E4
  Courriel : formulaire Contactez-nous

• Pour toute question ou demande de renseignements concernant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), veuillez s.v.p. communiquer avec Environnement Canada:

  Division du transport
  Environnement Canada
  351, boulevard Saint-Joseph
  Gatineau (Québec) K1A 0H3
  courriel: InfoVehiculeMoteur@ec.gc.ca
  Vous pouvez également accéder au Règlement par le biais de l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/fra/reglements/detailreg.cfm?intReg=192

• Pour toute question portant sur l’historique du Programme de consommation de carburant, veuillez communiquer avec Transports Canada à l’adresse suivante :

  Programme de consommation de carburant
  Initiatives environnementales (AHEC)
  Transports Canada
  Place de Ville, Tour C
  330, rue Sparks
  Ottawa (Ontario) K1A 0N5
  Courriel : fcp-pcc@tc.gc.ca   

• Pour toute question sur la mise à l’essai et l’évaluation des technologies avancées appliquées aux véhicules, veuillez communiquer avec Transports Canada – écoTECHNOLOGIE pour véhicules à l’adresse suivante :

  écoTECHNOLOGIE pour véhicules
  Initiatives environnementales (AHEC)
  Transports Canada
  Place de Ville, Tour C
  330, rue Sparks
  Ottawa (Ontario) K1A 0N5
  Courriel : etv@tc.gc.ca

Date de modification :

2011-09-08

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