Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Ententes avec l'industrie automobile

Le 1er avril 2009, le gouvernement du Canada annonçait son projet de règlement intitulé Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l’automobile, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). L’industrie des véhicules automobiles transmettra à Environnement Canada des données sur les véhicules de l’année modèle 2011 et des années modèles subséquentes. Par conséquent, on a mis fin au Programme de consommation de carburant de Transports Canada le 31 mars 2010.

Programme volontaire conjoint gouvernement-industrie de consommation de carburant

Le Programme de consommation de carburant (PCC) de Transports Canada relève actuellement du Programme volontaire conjoint gouvernement-industrie de consommation de carburant, créé en 1975 pour promouvoir les économies d'énergie dans le secteur des transports par la conception, la fabrication et la vente de véhicules automobiles éconergétiques. Ce programme volontaire a fixé des cibles pour la Consommation moyenne de carburant de l'entreprise (CMCE) de tous les véhicules neufs vendus au Canada. Le PCC est né de cet accord volontaire. Il avait pour mandat de surveiller la conformité permanente des fabricants d'automobiles aux normes du programme conjoint.

Depuis 1976, le PCC surveille et recueille des données sur la consommation de carburant auprès de l'industrie de l'automobile. Le gouvernement du Canada publie ces renseignements à l'intention du public, tant dans le Guide de consommation de carburant que sur les étiquettes ÉnerGuide apposées sur tous les véhicules légers neufs vendus au Canada.

Le PCC demeure responsable de surveiller le respect permanent des cibles volontaires en matière de CMCE des fabricants d'automobiles.

Protocole d'entente sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules

Le 5 avril 2005, le gouvernement du Canada et l'industrie de l'automobile ont signé le Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et l'industrie automobile sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules. En vertu de cette entente, l'industrie de l'automobile canadienne s'est engagée à prendre des mesures volontaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules neufs au Canada pour que, d'ici à 2010, les réductions annuelles atteignent 5,3 Mt. Le site Web de Ressources naturelles Canada renferme plus d'information sur le protocole.

Date de modification :
2012-03-08