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Le PCC – Bref historique

Le 1er avril 2009, le gouvernement du Canada annonçait son projet de règlement intitulé Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l’automobile, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). L’industrie des véhicules automobiles transmettra à Environnement Canada des données sur les véhicules de l’année modèle 2011 et des années modèles subséquentes. Par conséquent, on a mis fin au Programme de consommation de carburant de Transports Canada le 31 mars 2010.

1975

  • Le Programme volontaire conjoint gouvernement-industrie de consommation de carburant est mis sur pied pour promouvoir les économies d'énergie dans le secteur des transports par le biais de la conception, de la fabrication et de la vente de véhicules éconergétiques.

1976

  • Transports Canada commence à recueillir des données sur les économies de carburant auprès de l'industrie de l'automobile et à les publier dans le Guide sur la consommation de carburant, faisant état des valeurs combinées de consommation de carburant des essais en ville et sur route, exprimées en milles au gallon (mi/gal), pour les automobiles et les camions légers neufs de l'année modèle 1977.
  • Le parc de véhicules d'essai de Transports Canada est agrandi pour tenir compte des impératifs d'essai du Programme de consommation de carburant.
  • Dans le cadre du Programme volontaire de consommation de carburant, le premier but de Consommation moyenne de carburant de l'entreprise (CMCE) est fixé pour le parc d'automobiles neuves. Ce but volontaire, exprimé en litres de carburant consommés par 100 kilomètres parcourus (L/100 km), est semblable au Corporate Average Fuel Economy (CAFE) établi aux États-Unis.

1977

  • Des étiquettes sur la consommation de carburant apparaissent pour la première fois sur les automobiles neuves et les camions légers neufs pour l'année modèle 1977.

1982

  • La Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (LNCCVA) est déposée au Parlement afin de favoriser l'élaboration d'un programme efficace de consommation de carburant au Canada. Cette loi établit des normes minimums de CMCE pour des parcs précis d'automobiles, moyennant des sanctions financières en cas de non-conformité. Toutefois, la LNCCVA n'est pas promulguée et l'industrie de l'automobile s'engage à en respecter volontairement les exigences. Le Programme volontaire de consommation de carburant est modifié en conséquence.

1986

  • Transports Canada adopte un système informatisé pour recueillir des données sur la consommation de carburant et les émissions des automobiles neuves. Le Système d'information sur l'économie de carburant des véhicules (SIÉCV) est conçu pour recueillir et analyser des données détaillées sur la consommation de carburant prescrites à l'appui du programme légiféré de consommation de carburant en vertu de la LNCCVA. L'industrie de l'automobile accepte de fournir volontairement des données sur les véhicules au gouvernement canadien.

1990

  • Une deuxième cible volontaire de CMCE est ajoutée pour le parc de camions légers neufs.

2005

  • Le gouvernement du Canada et les fabricants et les importateurs d'automobiles parviennent à une entente volontaire en vue de réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) du parc de véhicules canadiens. En vertu de cette entente, les fabricants et les importateurs d'automobiles s'engagent à réduire de 5,3 mégatonnes (Mt), avant la fin de 2010, les émissions de GES des véhicules légers neufs vendus au Canada (automobiles, fourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camionnettes). L'Association canadienne des fabricants de véhicules et l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada signent le Protocole d'entente volontaire sur les émissions de gaz à effet de serre.

2006

  • En octobre, le gouvernement canadien publie un avis d'intention de réglementer la consommation de carburant des véhicules en vertu de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles.

2007

  • En avril, le gouvernement canadien réitère son intention de réglementer la consommation de carburant des véhicules en adoptant le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques. Cette norme fera partie intégrante de la politique d'ensemble pour le secteur des transports et sera le fruit d'une consultation auprès de tous les intervenants.
  • La Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (LNCCVA)est adoptée le 2 novembre. C'est dans ce contexte législatif que le gouvernement établira de nouvelles normes en matière de consommation de carburant.

2008

  • En janvier, le gouvernement du Canada annonce qu'il compte atteindre au minimum la cible de consommation de carburant que s'est fixée le département des transports des États-Unis. Cela veut dire que, d'ici 2020, la consommation moyenne du parc automobile du Canada ne devra pas dépasser 35 mi/gal (6,72 L/100 km).

2009

  • Avril a vu la clôture du processus d'élaboration de nouveaux règlements en matière de consommation de carburant en vertu de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles. Tel que publié, le 4 avril 2009, dans la Gazette du Canada, Partie I, il a été remplacé par un processus d'élaboration de règlements en vertu de la Loi canadienne de la protection de l'environnement de 1999. Les nouveaux règlements entreront en vigueur commençant avec l'année modèle 2011, et auront pour objectif de limiter les émissions de dioxyde de carbone (CO2) produites par les nouvelles voitures et camions légers.
Date de modification :
2012-03-08