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Programme de consommation de carburant

Veuillez noter que ce site Web est conservé à des fins d’archivage seulement. Pour obtenir des informations supplémentaires sur le Programme de consommation de carburant, veuillez visiter le portail de données de Transports Canada au http://data.tc.gc.ca.

Le 1er avril 2009, le gouvernement du Canada annonçait son projet de règlement intitulé Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l’automobile, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). L’industrie des véhicules automobiles transmettra à Environnement Canada des données sur les véhicules de l’année modèle 2011 et des années modèles subséquentes. Par conséquent, on a mis fin au Programme de consommation de carburant de Transports Canada le 31 mars 2010.

Mandat

Le Programme de consommation de carburant (PCC) a pour but d'encourager l'introduction de véhicules éconergétiques dans le parc canadien de véhicules légers et de sensibiliser le public à la consommation de carburant des véhicules. Pour atteindre ces buts, le PCC :

  • surveille la consommation moyenne des véhicules neufs au Canada grâce à la collecte de données détaillées sur la consommation de carburant des véhicules et la technologie des moteurs. De plus, il met à l'essai certains modèles de véhicules neufs;
  • encourage la réduction de la Consommation de carburant des véhicules en fixant des cibles volontaires annuelles de consommation moyenne de carburant de l'entreprise (CMCE), que les fabricants et les importateurs s'efforcent de respecter;
  • renseigne le public au sujet des économies d'énergie et de la consommation de carburant des véhicules, et aide les consommateurs à prendre des décisions d'achat éclairées et éconergétiques.

Aperçu du programme

Transports Canada recueille des données sur la consommation de carburant auprès de l'industrie automobile depuis la création du Programme conjoint gouvernement-industrie de consommation de carburant en 1975.

Les données recueillies dans le cadre du Programme de consommation de carburant (PCC) sont publiées chaque année par Ressources naturelles Canada dans le Guide de consommation de carburant et sur les étiquettes ÉnerGuide apposées sur tous les véhicules légers neufs vendus au Canada. En plus de recueillir des données auprès des fabricants ou des importateurs, le PCC procède chaque année à des examens indépendants de ces données en achetant et en soumettant à des essais différents modèles de véhicules légers.

Le PCC est également chargé de surveiller la conformité permanente des fabricants automobiles aux cibles volontaires de la Consommation moyenne de carburant de l'entreprise (CMCE).

Le PCC – Bref historique

À quoi tient l'importance de la consommation de carburant?

Liens rapides du PCC

Le saviez vous?

Entre 1990 et 2005, les émissions de GES attribuables aux transports ont augmenté de 33 %, pour passer de 150 Mt à 200 Mt. Les émissions de GES des véhicules de tourisme continuent elles aussi d’augmenter.

[ Plus...]

Date de modification :
2012-02-02