Initiatives de transport propres de prochaine génération

Les initiatives en matière de transport propre du gouvernement du Canada permettront d’améliorer la qualité de l’air et de contrer les changements climatiques en réduisant les émissions attribuables au transport et en encourageant le développement en matière d’innovation écologique et l’adoption de technologies propres.

Comme l’exige la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (EES) a été effectuée pour ce projet de financement en vue d’identifier et d’évaluer les effets environnementaux que peut entraîner la mise en œuvre du projet. L’EES a conclu que ces initiatives auraient des répercussions environnementales positives importantes en aidant à réduire les conséquences et les répercussions des gaz à effet de serre qui altèrent le climat et des polluants atmosphériques nocifs pour l’environnement et la santé humaine.

Les fonds consacrés aux initiatives de transports propres seront utilisés pour appuyer la réglementation, les programmes et d’autres mesures proposés pour contrer les émissions atmosphériques, dont les gaz à effet de serre (GES) et les polluants atmosphériques provenant des secteurs du transport national et international établis au Canada. Les fonds consacrés à ces initiatives appuieront également les activités touchant les politiques pertinentes, la recherche, la surveillance et la présentation de rapports.

La réglementation et d’autres mesures de contrôle limiteront les émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants atmosphériques. On s’attend à ce que ces mesures aient un impact positif mesurable sur l’environnement naturel et la santé humaine.

Les initiatives de transport propres contribueront aux réductions d’émissions en fournissant des incitatifs ciblés pour lever les obstacles financiers, ainsi que de l’information pour combler les lacunes en matière de connaissances, afin d’encourager l’adoption de pratiques écoénergétiques et de technologies écologiques de pointe. Elles fourniront également les renseignements fondamentaux nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre des règlements; présenter des évaluations et des rapports sur l’efficacité des mesures ainsi que pour approfondir les connaissances sur les niveaux d’émissions actuels et projetés.

Afin de rendre compte des activités et des résultats, Transports Canada et Environnement Canada intégreront le financement des activités relatives au transport propre dans leurs architectures d'alignement des programmes et leurs cadres de mesure du rendement. Les initiatives seront prises en compte dans le cadre de leurs Plans ministériels respectifs et leurs Rapports ministériels sur le rendement. Les progrès en vue de l’atteinte des priorités du gouvernement du Canada concernant la qualité de l’air et les changements climatiques seront communiqués par le biais de ces rapports, notamment le Rapport sur le rendement du Canada.

L’EES a aussi établi que les initiatives sur les transports propres favoriseront l’atteinte des objectifs et cibles suivants de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du gouvernement du Canada :

Objectif 1 : Changements climatiques - réduire les niveaux des émissions de gaz à effet de serre afin d’atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Réduire les émissions de GES du Canada de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici l’année 2020.

Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur qui favorisera la santé des écosystèmes.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Réduire les polluants atmosphériques afin de préserver ou d’améliorer la qualité de l’air dans tout le pays et d’atteindre les cibles en matière d’émissions en cours d’élaboration, en collaboration avec les provinces et les intervenants.

Ces résultats seront atteints en réduisant les émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant du secteur du transport tout en maintenant sa compétitivité, ce qui améliorera la qualité de l’air, freinera les changements climatiques, et encouragera le développement en matière d’innovation écologique et l’adoption de technologies.

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