1. Accueil
2. Transport maritime
3. Ports
4. Programmes portuaires
5. Sites connexes
6. Recommendations au sujet de l'avenir du port d'Oshawa

Recommendations au sujet de l'avenir du port d'Oshawa

Rapport de l'honorable David Crombie, C.P., O.C.
Le 21 février 2008

Historique

Le port d'Oshawa est fondé vers le début du 18e siècle dans le but de fournir des services de transport importants aux commerçants de la fourrure. Il acquiert la vocation de port de dédouanement et d'entreposage en 1853.

Sa contribution à l'épanouissement socio-économique de la municipalité, des résidents d'Oshawa et de la population environnante augmente et diminue au cours des années suivantes au fil de l'évolution des réseaux de transport et des circonstances.

Par exemple, l'avènement du transport des cargaisons par conteneurs coupe court à l'accroissement anticipé du fret le long de la voie maritime du Saint Laurent. Dès le milieu des années 70, le trafic maritime commercial accueilli à Oshawa et dans la plupart des autres ports des Grands Lacs diminue davantage en raison de facteurs tels que les subventions nationales consacrées au transport ferroviaire, l'innovation de la technologie dans le secteur maritime et l'évolution de l'industrie.

Le Oshawa Marina and Yacht Club est le port d'attache de nombreux adeptes de la navigation de plaisance à voile et motorisée durant 40 ans avant sa fermeture, en 2002, subséquemment à des inquiétudes exprimées à l'égard d'une contamination de l'environnement. Les plaisanciers en avaient fait un club très réussi et de belle renommée.

Dans les années 60, la municipalité d'Oshawa vend environ 25 hectares de terres riveraines très prisées au gouvernement fédéral en vue d'« usages industriels » portuaires. Le gouvernement fédéral cède ensuite l'administration du port à la Commission de port d'Oshawa (CPO), qu'il avait établie en 1960. Au moment de la cession, il est précisé officiellement que les terrains seraient remis à la municipalité s'ils étaient déclarés excédentaires. Ces biens fonciers transférés au gouvernement fédéral par la municipalité sont appelés « terrains cédés sous conditions » (caveated lands).

En 1967, après l'ouverture de la voie maritime du Saint-Laurent, le port d'Oshawa est dragué en vue d'accueillir les bâtiments d'une taille admise dans la Voie maritime.
Ce lieu est le site actuel d'un port commercial, d'un ancien remblai, d'une cour à vocation industrielle et de grues de levage lourd.

La Commission de port d'Oshawa est le dernier organisme du genre au Canada.
Elle est régie par la Loi sur les commissions portuaires.

En décembre 1995, le gouvernement annonce sa Politique maritime nationale et l'intention de prendre des mesures législatives imprégnées de changements importants pour certains éléments de l'industrie maritime du Canada - les ports, la voie maritime du Saint-Laurent, les services de traversier et le pilotage. Les objectifs de la Politique maritime nationale consistent précisément à  :

• offrir des services de transport maritime abordables, efficaces et sûrs;
• encourager la libre concurrence en s'appuyant sur l'application uniforme des règlements de transport dans tout le réseau de transport maritime;
• faire supporter le fardeau financier des transports maritimes par les utilisateurs et non plus par les contribuables canadiens;
• réduire les infrastructures et les niveaux de service au besoin, en fonction des besoins des usagers;
• respecter l'engagement pris par le gouvernement du Canada envers la sécurité des transports, la pureté de l'environnement et la desserte de communautés éloignées désignées. Le gouvernement s'engage également à respecter toutes ses obligations constitutionnelles.

La Politique maritime nationale repose sur la Loi maritime du Canada(LMC), qui a reçu la sanction royale en 1998. En vertu de cette loi, tous les ports qui répondent aux critères énoncés dans cette loi doivent être placés sous la compétence d'administrations portuaires locales. Les ports non conformes aux critères sont censés être cédés autrement.

La Politique maritime nationale exige que le port d'Oshawa et son exploitation soient cédés à ceux qui sont les plus aptes à l'exploiter en réagissant aux circonstances locales, c'est-à-dire la collectivité locale et les utilisateurs commerciaux du port.

Processus

L'avenir du port d'Oshawa a suscité un chaud débat public et des opinions divergentes parmi les intervenants.

Aucune vision commune ne réunit les intervenants et c'est pourquoi, en septembre 2007, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, l'honorable Lawrence Cannon, C.P., député, a confié à un représentant fédéral indépendant, l'honorable David Crombie, C.P.,O.C., la mission de recevoir et d'analyser les perspectives portuaires annoncées, parfois contradictoires, parfois d'un ton hostile, et de formuler des recommandations au Ministre.

Le représentant nommé s'est efforcé d'élaborer une vision d'avenir bien pensée pour le port d'Oshawa en procédant d'une manière ouverte, inclusive et axée dans une grande mesure sur un modèle de gouvernance de nature à convenir aux intervenants.

Le processus de facilitation entrepris a consisté notamment à inviter tous les intervenants à participer à des rencontres ou à faire des présentations écrites. Ces intervenants incluaient Transports Canada, la municipalité d'Oshawa, la Commission de port d'Oshawa, le groupe des utilisateurs du port, la Greater Oshawa Chamber of Commerce, le Comité des utilisateurs de la Marina, les Friends of Second Marsh, Lake Ontario Waterkeeper, la Région de Durham, des utilisateurs industriels et commerciaux individuels et des représentants d'organismes politiques.

Tous les intervenants conviennent de l'objectif stratégique d'une revitalisation et d'une « occupation mixte » du port et des terrains adjacents, en incluant de nouvelles possibilités de créer des emplois et de percevoir des taxes municipales. Toutefois, les intervenants ne s'entendent pas sur leurs objectifs individuels.

La municipalité d'Oshawa a dit préférer la possession et le contrôle directs de tous les terrains cédés sous conditions et des terrains appartenant à la Commission de port et à l'État, sans oublier le contrôle intégral de l'exploitation du port. Son plan officiel prévoit l'occupation mixte du secteur riverain et l'équilibre entre, d'une part, les utilisations commerciales et industrielles et, d'autre part, les utilisations résidentielles et récréatives et la vente au détail.

Quand à la Commission de port d'Oshawa, elle désire remettre à la municipalité les terrains cédés sous conditions du côté ouest du port et grouper les activités portuaires sur le quai est et sur les terrains cédés sous conditions qui sont nécessaires pour l'aménagement d'une ligne secondaire de chemin de fer. Elle conserverait ses propres terrains actuels et d'autres terrains de l'État et continuerait d'exploiter les activités et possibilités commerciales du port.

Les utilisateurs commerciaux et industriels désirent protéger leurs investissements et continuer d'exploiter et d'accroître leurs possibilités commerciales. Ils souhaitent le maintien d'un climat d'exploitation stable et l'exercice d'un contrôle raisonnable sur les activités portuaires.

La Greater Oshawa Chamber of Commerce convient de la nécessité d'appliquer un plan complet et pragmatique pour revitaliser les terrains du port. Elle croit que le port d'Oshawa offre des avantages économiques importants aux entreprises actuelles et qu'il a le potentiel nécessaire pour en attirer de nouvelles dans la Région de Durham. Elle croit également que d'autres avantages économiques découleront d'une combinaison d'occupations industrielles, récréatives, commerciales et résidentielles. Cet organisme est disposé à jouer un rôle proactif dans la résolution des enjeux en suspens.

L'organisme environnemental respecté qu'est Lake Ontario Waterkeeper (LOW), doté d'expertise au sujet de divers enjeux concernant les Grands Lacs, préconise la création d'une nouvelle structure de gouvernance à intervenants multiples et ayant l'autorité et les ressources nécessaires pour améliorer la gérance du port et aménager celui ci dans l'intérêt du public.

La Région de Durham détient un grand intérêt dans l'avenir du port d'Oshawa. Elle désire que le port d'Oshawa soit maintenu « en tant qu'installation portuaire commerciale dans la Région jusqu'à ce que les études consacrées au port d'Oshawa et au quai de la société St. Mary's Cement dans la municipalité de Clarington soient terminées, après quoi le rôle du port d'Oshawa pourra être repensé. »

Il importe de noter que tous les intervenants ont respecté l'intégrité des consultations tenues par le représentant du Ministre et que, durant leur cours, ils se sont abstenus d'agir d'une manière qui aurait pu en compromettre la réussite jusqu'à présent. On s'attend à ce que les intervenants continueront de respecter le processus, qui passe maintenant de la phase des rapports à la phase de la délibération ministérielle.

Principes de base et de recommendations

Les terrains du port se rangent dans trois catégories de terrains et de biens :

• les terrains que la municipalité d'Oshawa a cédés sous conditions à l'État à des fins portuaires;
• les terrains et biens de l'État administrés par la Commission de port d'Oshawa dans la zone portuaire et;
• les terrains et biens qui appartiennent à la Commission de port d'Oshawa.

Le présent rapport contient des recommandations visant à aliéner les terrains cédés sous condition, les terrains de l'État et les terrains qui appartiennent à la Commission de port d'Oshawa. Il ne contient aucune recommandation au sujet de biens fonciers d'appartenance privée dans cette zone.

Les recommandations du représentant fédéral énoncées dans le présent rapport portent sur l'utilisation et sur la possession futures des terrains du port et des aires contiguës et il est proposé, par ces recommandations, de créer une nouvelle structure de gouvernance pour assurer leur gestion à l'avenir.

Trois principes fondamentaux sous-tendent les recommandations. Le premier est qu'il faut que tous les intervenants puissent utiliser ensemble le secteur riverain d'Oshawa dans un environnement d'occupation mixte - utilisations industrielles et résidentielles, vente au détail et activités récréatives - dans un régime de gestion répondant aux besoins du port. Le deuxième principe est que les terrains du port et les aires contiguës doivent appartenir à un seul propriétaire pour que les conflits et utilisations concurrentielles puissent cesser. Le troisième principe est que tout produit excédentaire de la vente ou de l'aménagement des biens fonciers du secteur riverain doit être réservé et utilisé exclusivement aux fins de l'amélioration continue du port et du secteur riverain.

Il est recommandé, dans le présent rapport, que la possession des terrains du port et des terrains adjacents soit confiée à la municipalité d'Oshawa selon des conditions et obligations précises, énoncées en détail dans les recommandations relatives à chaque zone.

Aux fins du présent rapport, les terrains du port et les zones contiguës sont segmentés et désignés ainsi  :

• terrains industriels du port;
• terrains du côté ouest;
• terrains de Gifford Farm;
• marais Second Marsh.

Voir la carte ci-jointe du secteur.

(Carte)

Terrains industriels du port

La plupart des fonctions industrielles du port sont regroupées sur le quai est. Les grandes installations industrielles exploitées par la Commission de port d'Oshawa comprennent  :

• des citernes de stockage de chlorure de calcium;
• un dôme d'entreposage de potasse;
• un entrepôt de 40 ans;
• un nouvel entrepôt d'une superficie de 50 000 pieds carrés construit en 2003;
• un ensemble de quatre dômes qui servaient auparavant au stockage et à la manutention du ciment - utilisés non régulièrement depuis 1991.

Les utilisateurs industriels du port comprennent  :

• McAsphalt Industries Limited
• Miller Paving Limited
• Oshawa Stevedoring Inc.
• Agrico Canada Limited
• Cargill
• Morris Chemicals Inc.
• Traveline Leasing Ltd.
• McNally Construction
• Association internationale des débardeurs
• CCC Steel Canada

Les utilisateurs industriels du port désirent protéger leurs intérêts à long terme. Ils demandent des garanties que leurs investissements seront respectés et qu'ils pourront saisir les nouvelles possibilités d'affaires au fur et à mesure qu'elles se présenteront. En fait, ils ont exposé des idées et des perspectives novatrices qui pourraient bien transformer le transport par eau et l'utilisation du port au 21e siècle. Ces possibilités génératrices de richesse ne devraient pas être laissées de côté. Il est recommandé que la possession des terrains du port soit cédée à la municipalité d'Oshawa, comme cela été expliqué précédemment. Cette cession imposerait évidemment à la municipalité une nouvelle responsabilité importante, celle de faire le maximum pour garantir l'exploitation réussie du port. Par conséquent, une condition à la cession est que la municipalité s'engagerait à reconnaître et respecter tous les baux actuels, les contrats commerciaux actuels et les entreprises commerciales actuelles. De plus, la municipalité devrait demander l'autorisation du gouvernement fédéral préalablement à la vente ou à la fermeture de terrains et de biens du port durant 25 ans. Des dispositions semblables ont déjà été prises, de toute évidence avec succès, par la municipalité d'Oshawa et le gouvernement fédéral au sujet de la possession et de l'exploitation de l'aéroport.

Il est recommandé également qu'un conseil de gestion indépendant composé de cinq personnes soit établi et maintenu en place par la municipalité dans le but de superviser la gestion du port. Ce conseil de gestion rendrait compte de ses activités à la municipalité et ses membres seraient des représentants des institutions indiquées
ci-après  :

• un représentant du conseil municipal d'Oshawa;
• un représentant du groupe d'utilisateurs industriels du port;
• un représentant des Friends of Second Marsh;
• un représentant de la Greater Oshawa Chamber of Commerce;
• un président choisi à l'extérieur du conseil de gestion par les quatre autres membres de ce conseil de gestion.

Terrains du côté ouest

Le côté ouest du port est le site de débordement des activités du quai de la Commission de port d'Oshawa. On y trouve également plusieurs parcelles de terrains cédés sous condition et un port de plaisance que la Commission a fermée en 2002 en raison de préoccupations à l'égard de la contamination de l'environnement.

Plus de 150 plaisanciers et pourvoyeurs de pêche avaient leur port d'attache à la marina d'Oshawa avant que la Commission décide de fermer celle ci avec acrimonie il y a six ans. Notons également que cette marina offrait, jusqu'à ce moment, la seule grande cale sèche accessible aux embarcations de plaisance entre Kingston et Toronto. Aussi est-il recommandé, dans le présent rapport, que le gouvernement fédéral instigue le lancement accéléré d'un programme spécial d'assainissement environnemental dans la zone proposée pour l'établissement d'une marina et d'une rampe publique de mise à l'eau, parce que cette marina revêt une importance clé pour l'aménagement du reste des terrains du côté ouest du port et que sa remise en activité symboliserait la fin d'une période de conflit et de rupture entre la municipalité et la Commission (un organisme fédéral). Certains ont suggéré que l'assainissement environnemental serait un facteur d'unité parmi les détenteurs d'intérêts dans l'avenir du port d'Oshawa.

Il faudrait que la municipalité et les utilisateurs de la marina dressent un plan d'affaires bien pensé en vue d'établir et d'exploiter la marina et la rampe de mise à l'eau. Le gouvernement fédéral n'assumera aucune responsabilité dans l'exploitation de la marina, mais il conviendrait que le plan d'affaires lui soit présenté dans la perspective d'une participation fédérale à une contribution conjointe aux investissements initiaux.

Il est recommandé, dans l'intérêt du public également, que des terrains du côté ouest soient réservés à un programme culturel et d'interprétation de la nature. En effet, au cours du processus de facilitation, plusieurs suggestions irrésistibles ont été présentées et étudiées dans le but de mettre en valeur les caractéristiques uniques de l'endroit et de son histoire. Une des suggestions est de prolonger le sentier riverain de Lakeview Park jusqu'au marais Second Marsh pour que les passants puissent jouir d'une vue panoramique sur les activités portuaires et profiter d'une communication sur le rôle historique du port d'Oshawa dans la région des Grands Lacs. En outre, les Friends of Second Marsh font actuellement la promotion d'un centre d'interprétation de la nature, qui conférerait une nouvelle valeur éducative et touristique à l'entreprise. Une autre possibilité est de donner un caractère patrimonial à la nouvelle marina/rampe de mise à l'eau.

Terrains de Gifford Farm

Les terrains de Gifford Farm constituent une précieuse barrière physique entre les activités industrielles du port d'Oshawa, à l'ouest, et le marais Second Marsh à écologie sensible, à l'est.

La municipalité devrait tenir compte de l'importance de cette zone tampon dans l'aménagement équilibré du secteur riverain au moment d'examiner les avantages possibles des futures propositions concernant l'exploitation de ces terrains.

Comme c'est mentionné précédemment, tout produit excédentaire de la vente ou de l'aménagement de ce grand terrain important devrait être réinvesti dans l'amélioration du secteur riverain.

Marais Second Marsh

Le marais Second Marsh est un joyau de la nature universellement reconnu serti au milieu de secteurs industriels et résidentiels et de voies de transport. Ce sont les terres humides les plus grandes sur la rive nord du lac Ontario. Tous les intervenants sont en faveur de sa protection et de sa bonne gérance, tout comme le désirent ardemment les bénévoles et autres membres actifs du groupe chargé de sa supervision.

Par conséquent, le présent rapport souligne la nécessité de garantir la protection de ce marais contre les effets nuisibles des aménagements futurs proposés et de veiller à ce que ses plans de protection fassent partie intégrante de la vision municipale d'un secteur riverain revitalisé.

La voie à suivre

La cession des terrains et biens fédéraux du secteur portuaire d'Oshawa à la municipalité d'Oshawa devrait obéir à une entente mutuellement acceptable des deux gouvernements. Cette entente devrait imposer des modalités de cession très claires à chaque partie détenant un intérêt dans l'avenir du port.

Il est recommandé, dans le présent rapport, que le gouvernement fédéral entreprenne, avant le transfert des terres cédées sous condition et des terres de l'État à la municipalité, un programme d'évaluation environnementale et d'assainissement destiné à remettre tout ce secteur dans un état équivalent au moins à ce qu'il était avant la cession effectuée en 1966, à l'exception des terrains utilisés actuellement dans la zone de travail portuaire. Le gouvernement fédéral devrait envisager en consultation avec la municipalité d'appliquer des exigences d'assainissement plus élevées dans certaines zones désignées pour des utilisations publiques spéciales, en particulier les terrains proposés pour la réouverture de la marina et pour le prolongement de la piste riveraine qui reliera Lakeview Park et le marais Second Marsh.

L'entente prévoyant la cession des terrains et biens fédéraux à la municipalité devrait prévoir notamment  :

• une vérification financière du port d'Oshawa;
• un examen et une analyse des affaires personnelles ainsi que des baux, contrats, charges et obligations actuels;
• une vérification environnementale et un plan d'assainissement;
• une vérification de toutes les structures et la détermination des améliorations qu'il faut apporter à court terme aux immobilisations;
• une évaluation de la valeur des terrains et d'autres biens;
• un arpentage officiel des terrains;
• un plan d'affaires axé sur l'exploitation d'un port autonome et qui reprend les points susmentionnés, vise à résoudre les questions en suspens telles que le dragage du havre et les besoins supplémentaires propres au quai, et prévoit le transfert, au nouveau conseil de gestion proposé, des activités actuelles de la Commission de port d'Oshawa, de ses fonds/réserves d'immobilisations et de ses autres ententes à force obligatoire.

Il importe de noter également que deux propositions d'aménagement importantes sont à l'étude actuellement  : une ligne secondaire de chemin de fer et une usine d'éthanol. Ces deux projets doivent être soumis aux processus publics établis. Toutefois, il importe que le nouvel organisme de supervision et la municipalité accordent leur attention à ces deux projets sans tarder.

Communiquer la vision

Lorsqu'il a nommé le représentant fédéral et entrepris ce processus de consultation, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a offert aux intervenants du port d'Oshawa une occasion précieuse de contribuer à façonner son avenir. Les participants se sont engagés dans cette démarche avec le désir sincère de s'intéresser aux points de vue des autres, de résoudre les enjeux et d'avancer dans l'avenir avec un port qui saura répondre aux besoins de tous les gens qui viennent vivre dans la région, y trouver un gagne-pain et un lieu de réjouissance. Le gouvernement fédéral et la municipalité d'Oshawa ont maintenant la responsabilité de veiller à ce que ces délibérations soient couronnées de succès. Ils doivent continuer de procéder ensemble dans un esprit de collaboration alors qu'ils sont appelés à déterminer les détails de la cession et à communiquer la vision à ceux qui sont les plus concernés - les citoyens d'Oshawa et des alentours.

Date de modification :

2010-02-03

Navigation principale