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Inventaire des transferts
Au 30 avril, 2012, 488 des 549 équipements portuaires placés sous la responsabilité de Programmes portuaires ont été cédés, démolis, fermés ou ont perdu leur caractère public.
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211 ports publics (la plupart peu utilisés) ont perdu leur caractère public en juin 1996 et mars 1999
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42 sites ont été transférés au gouvernement provincial (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick, Québec et Ontario)
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66 sites ont été transférés à d'autres ministères fédéraux
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137 sites ont été cédés à des intérêts locaux
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8 installations portuaires ont été démolies
- 24 installations où Transports Canada n'a plus d’intérêts
Total 488
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Cessions partielles
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Sommaire du progrès
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Sites régionaux / locaux restants sous la direction de Programmes portuaires
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Sites éloignés restants sous la direction de Programmes portuaires
- Lits portuaires restants sous la direction de Programmes portuaires
- Date de modification :
- 2012-05-02
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