Programmes portuaires

La Direction des programmes portuaires de Transports Canada est responsable : 

  • Du transfert de propriété des ports régionaux/locaux à d'autres ministères fédéraux, aux gouvernements provinciaux et aux intérêts locaux, y compris les municipalités
  • De fournir un appui et des conseils fonctionnels, au personnel régional de Transports Canada, sur les questions relatives aux ports pour assurer une uniformité nationale
  • Des fonctions liées aux nominations ministérielles des directeurs de port et des gardiens de quai
  • Des examens techniques des projets d'immobilisations et d'entretien qui sont proposés
  • Des responsabilités liées à la gestion des administrations et des biens immobiliers pour assurer la conformité des administrations portuaires canadiennes (APC) à la Loi maritime du Canada et aux lettres patentes
  • D'aider les administrations portuaires dans leurs transactions immobilières jusqu'au processus d'approbation, de délivrer des lettres patentes supplémentaires, et de gérer les litiges en matière d'immobilisations
Date de modification :