Normes de service

Ports publics et installations portuaires publiques

Service d'amarrage

Service d'entreposage

Service de droits de port

Service de quayage

Utilité et autres frais de service

Résultats sur le rendement, différends et commentaires/recommandations :

Commentaires/Recommandations

Des mécanismes spécifiques pour régler les différends sont intégrés dans chaque norme de service.

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