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Programmes de financement

Les programmes de financement ont pour but d’aider à améliorer les réseaux de transport en commun au moyen de contributions financières, dans le cadre d’ententes de partage des coûts avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé.

Le groupe des transports en commun de la Direction générale des programmes d’infrastructure de transport gère les projets de transport en commun partout au Canada, dans le cadre des initiatives et des programmes suivants :

Fonds Chantiers Canada (FCC) – 8,8 milliards de dollars, 2007 à 2014

Le Fonds Chantiers Canada fournit un financement stratégique aux projets d’infrastructure gérés par les municipalités, les provinces et les territoires canadiens. Ce programme de sept ans aura des incidences réelles et importantes sur la vie quotidienne des Canadiens, tout en appuyant les priorités du pays – une économie plus forte, un environnement plus propre et des collectivités améliorées. Infrastructure Canada est responsable de la gestion globale du fonds, et Transports Canada met en œuvre les projets de transport choisis à des fins de financement.

Le transport en commun constitue l’une des cinq priorités de financement nationales pour le FCC, qui favorisera les investissements dans l’infrastructure de transport en commun destinés à améliorer la mobilité, à réduire les délais de déplacement, à accroître la sécurité et l’efficacité, à élargir l’accès public et augmenter le nombre de passagers, à réduire l’augmentation des gaz à effet de serre et d’autres émissions, et à contribuer au développement durable et l’aménagement du territoire des municipalités.
Site Web du FCC

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) – 4 milliards de dollars, 2001 à 2013
Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique est destiné à des projets de grande envergure fédérale et régionale dans des domaines essentiels au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Infrastructure Canada est responsable de la gestion globale du programme, et Transports Canada met en œuvre des projets de transport choisis à des fins de financement.

Les projets de transport en commun sont admissibles à un financement dans le cadre du FCIS selon l’une ou l’autre des deux catégories d’investissement suivantes : infrastructure de transport local ou la croissance urbaine durable. La catégorie de l'infrastructure de transport local vise des investissements dans des projets visant à faciliter le déplacement sécuritaire et efficace des personnes et des marchandises, à réduire la congestion ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. La catégorie de la croissance urbaine durable vise des investissements dans des projets de transport urbain qui permettront de réduire la congestion, l’utilisation d’énergie et les gaz à effet de serre, d’améliorer la sécurité et les incidences sur l’environnement, de promouvoir des buts sociaux et relatifs à la mobilité et à l’équité et d’appuyer le tourisme et le développement économique dans les régions urbaines.
Site Web du FCIS

Initiative ÇA ROULE – 963 millions de dollars
Le 6 mars 2007, le premier ministre Stephen Harper a annoncé que 963 millions de dollars seraient disponibles pour financer des projets de transport en commun dans la région du Grand Toronto (RGT) dans le cadre de l’initiative ÇA ROULE. Cette initiative aidera à réduire la congestion et le temps de navettage, aidera à déplacer les personnes et les marchandises à l’échelle de la RGT et améliorera l’environnement. Le financement fourni par ÇA ROULE sera utilisé pour les cinq projets suivants :

• 697 millions de dollars pour le prolongement vers le nord, dans la région de York, de la ligne de métro Spadina-University de la Toronto Transit Commission FCC);
• 95 millions de dollars pour le projet de service rapide par bus AcceleRide de Brampton (FCIS);
• 85 millions de dollars pour l’étape 1 de la phase II du projet de service rapide par bus VIVA, de la région de York (FCIS);
• 83 millions de dollars pour le projet de service rapide par bus de Mississauga (FCIS);
• 2,5 millions de dollars pour permettre à la région de Durham de perfectionner sa stratégie de transport en commun.

 

Date de modification :

2012-04-13

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