Lignes directrices à l’intention de l’industrie : Programmes de sûreté aéroportuaire - Sommaire exécutif (TP 15175F)

Les Lignes directrices à l’intention de l’industrie : Programmes de sûreté aéroportuaire ont été élaborées pour servir de document de référence aux exploitants d’aérodrome et aux locataires d'aérodrome ayant des responsabilités de la première ligne de sûreté (aussi appelé les partenaires de la première ligne de sûreté) liées à la mise en œuvre des exigences du programmes de sûreté aéroportuaire conformément à la section 9 des parties 4, 5 et 6 et à la section 8 de la partie 6 du Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne.

Le présent document est conçu pour appuyer le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne, la source officielle en ce qui a trait aux obligations légales des exploitants d’aérodrome ou d’un partenaire de la première ligne de sûreté relativement au programme de sûreté aéroportuaire. Il n’est pas obligatoire de se reporter à ce document et aux exemples qui s’y trouvent, et aucune partie du présent document ne remplace le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne.

Pour obtenir une copie de lignes directrices à l'intention de l'industrie : programmes de sûreté aéroportuaire, veuillez communiquer avec :

Région de l’Atlantique 902-431-8563 45, promenade Alderney, Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B2Y 2N6
Région du Québec 514-633-3557 700, Leigh Capreol
Dorval (Québec)
H4Y 1G7
Région de l’Ontario 416-952-0519 4900, rue Yonge
North York (Ontario)
M2N 6A5
Région des Prairies et du Nord 204-983-2143 344, rue Edmonton
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2L4
Région du Pacifique 604-666-4733 800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2J8

Des demandes de renseignements peuvent aussi être envoyées à la boîte de courrier électronique générale du programme de sûreté aéroportuaire (ASP-PSA@tc.gc.ca).

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