Publications maritimes resumes

Si vous avez des questions, ou si vous souhaitez recevoir des copies papier des bulletins de la sécurité des navires et Publications de transports (TP) maritime, communiquez avec la Direction générale de la sécurité et sûreté maritime de Transports Canada par : 

Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca
Téléphone : 613-991-3135
Sans frais (maritime) : 1-866-995-9737
Téléimprimeur (ATS) : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-991-2081

On peut aussi obtenir des exemplaires de ces documents en s’adressant à:

Transports Canada
Sécurité et sûreté maritime (AMSBA)
Tour C, Place de Ville
9ième étage, 330, rue Sparks
Ottawa, Ontario, K1A 0N5

Remarque : Veuillez allouer trois jours ouvrables pour l'information transmise par télécopieur ou courriel.

Publications disponibles à la commande

  • F 82-0460A Training Certificate Letterhead SN # - Form 
    Certificat de formation délivré aux gens de mer, par les institutions d'enseignement reconnus pour chaque cours ou programmes de formation réussis. SN #

  • F 82-0662 PF Certificat Médical Provisoire de la Marine - Formulaire 1203-06
    Un Certificat délivré en accord avec l'article 275 du Règlement sur le personnel maritime, apès avoir subi un examen Médical d'un Navigant par un médecin examinateur de la marine désigné.

  • MPS-366 Formulaire de changement d'adresse pour la Sécurié maritime 
    Formulaire de changement d'addresse pour la Sécurité maritime.

  • TP 743 – Processus d'examen TERMPOL
    Le « processus d’examen TERMPOL » (PET) est un examen technique des terminaux maritimes et des sites de transbordement. Le PET se concentre sur ce qui suit :
    • la route empruntée par un navire de référence dans les eaux sous juridiction canadienne pour se rendre à son poste d’amarrage à un terminal maritime ou à un site de transbordement proposé;
    • le processus de manutention de cargaison entre navires ou entre un navire et le rivage ou vice-versa, y compris des installations d’amarrage sur un seul point.

    Le PET s’applique :

    • aux terminaux maritimes et aux sites de transbordement proposés pour les hydrocarbures, les produits chimiques ou le gaz liquéfié en vrac et toute autre cargaison qui, selon Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada (SSMTC), pourrait présenter un problème pour la sécurité du transport maritime ou un risque pour la sécurité publique ou le milieu marin;
    • aux terminaux maritimes ou aux sites de transbordement désignés existants pour ces substances lorsque des modifications proposées entraîneraient un changement important dans leurs activités maritimes.

    Le PET a pour objet d’améliorer, dans la mesure du possible, les éléments d’une proposition, qui pourraient, dans certaines circonstances, compromettre l’intégrité de la coque et du système de stockage de la cargaison du navire pendant que celui-ci navigue dans les eaux de juridiction canadienne. Le PET applique aussi les mêmes considérations aux activités de transfert de cargaisons au terminal proposé ainsi qu’à tout site de transbordement désigné. Le PET s’applique aux mesures de sécurité des activités relatives aux conditions particulières du site et des routes maritimes connexes.

    Pour demander ce document, veuillez contacter securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca.

  • TP 782 Brochure explicative du règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche 
    La présente brochure établie d'après le "Règlement concernant la construction et l'inspection des bateaux de pêche d'une longueur réglementaire d'eau plus 150 tonneaux", a pour objet de présenter sous une forme plus facile à lire une bonne partie du contenu du règlement en question. Toutefois, elle ne vise aucunement à remplacer ce règlement. Le pêcheur trouvera la présente brochure particulièrement utile lorsqu'il voudra vérifier si son bateau est muni de l'équipement de sauvetage nécessaire et du matériel approprié de lutte contre les incendies, ainsi qu des feux et signaux de navigation.

  • TP 1269 Code des mesures de sécurité au travail pour les navires auto-déchargeurs (1978)
    Le Présent Code des mesures de sécurité a été spécialement préparé à l'intention des capitaines et des équipages de navires-déchargeurs, à titre de guide et de document de formation. Il traite de questions fondamentales de sécurité du personnel et présente les principes de sécurité que tous devraient connaître et qui, s'ils étaient suivis, réduiraient considérablement les risques de blessures et préviendraient les accidents impliquant d l'équipement. Le personnel devrait étudier ce Code et se familiariser avec son contenu, même s'il ne peut prévoir toutes les situations imaginables ou remplacer un bon jugement, une pensée claire et des réflexes rapides.

  • TP 1332 Normes de construction pour les petits bâtiments
    Cette publication décrit les normes de constructions pour les embarcations de plaisance et les bâtiments autres que les embarcations de plaisance. Ces normes découlent du Règlement sur les petits bâtiments qui exige que tous les bâtiments propulsés par un moteur ou conçus pour l’être, équipés d’un moteur auxiliaire permanent ou équipés d’un appareil ou d’un système à combustion fonctionnant au combustible gazeux, au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel comprimé ou au naphte soient conformes aux exigences de construction.

  • TP 1802 Normes relatives à l'organisation du traffic maritime (1991)
    La présente publication remplace la 4ième édition des « Normes du système d'organisations du trafic » de 1986. Les normes suivantes sont fondées sur la résolution du 14 novembre 1977 telles que modifiées, de l'Organisation Maritime Internationale (OMI). La 1ière partie contient des renseignements sur la politique de la Garde côtière canadienne pour l'introduction des systèmes d'organisation du trafic canadien. La 2ième partie contient les dispositions de l'OMI modifiées au besoin, pour s'adapter aux exigences canadiennes. Dans la 2ième partie, le texte canadien est souligné. La précision du point déterminé indiquée la Partie II, est généralement basée sur les normes de fonctionnement de l'équipement installé à bord à cet effet, tel que décrit dans les recommandations de l'OMI.

  • TP 1861 Normes concernant les feux de navigation, marques, appareils de signalisation sonore et réflecteurs radar
    Les présentes normes s’appliquent aux feux de navigation, marques, appareils de signalisation sonore et réflecteurs radar exigés par le Règlement sur les abordages.

  • TP 2293 Examens des gens de mer et délivrance des brevets et certificats (2007)
    Cette publication se veut un guide pour la délivrance des brevets et certificats aux officiers et aux équipages de navires et à l'égard d'unités mobiles de forage en mer.

  • TP 2534 Recueil canadien de règles pratiques pour la sécurité des navires transportant des cargaisons de bois en pontée
    Le nouveau Code canadien inclut le nouveau code de l'OMI, tel qu'adopté par la Résolution A.715 (17) et les modifications* canadiennes, et il remplace le Code canadien publié en 1974 (TP 2534).

  • TP 3177 Normes pour la protection contre les dangers que présentent les gaz sur les navires devant être réparés ou modifiés
    Les présentes normes s'appliquent aux navires, y compris les bateaux, barges, plate-formes pétrolières et ouvrages flottants analogues.

  • TP 3685 Normes sur la réduction du bruit et la protection de l'ouïe à bord des remorqueurs Canadiens 
    Les Présentes normes ont our objet de limiter les niveaux sonores maximaux et de diminuer l'exposition au bruit de façon à:

    1. Protéger l'équipage contre les risques de surdité causée par le bruit;
    2. Fournir à l'équipage des conditions acceptables de rétablissement à la suite d'une exposition à des niveaux sonores élevés; et
    3. Fournir des conditions de travail sûres en tenant compte de la nécessité de pouvoir communiquer oralement.
  • TP 4330 Vocabulaire normalisé de la navigation maritime
    Le présent vocabulaire dans cette publication a été établi en vue de contribuer à l’amélioration de la sécurité de la navigation et de la conduite des navires et aussi en vue de normaliser le vocabulaire utilize lors des communications concernant la navigation en mer, aux abords des ports, dans les voies de navigation et dans les ports.

  • TP 4414 Lignes directrices applicables aux installations destinées aux hélixcoptères à bord des navires. 
    Ces lignes directrices ont été élaborées à partir partir de la Norme applicable aux installations destinées aux hélicoptères à bord des navires de mai 1986 qui a fait l'objet de discussions et a été approuvée à la réunion du Comité des machines du Conseil consultatif de la sécurité maritime tenu le 5 novembre 1986. Les lignes directrices sont divisées en cinq parties : Partie I : Introduction, définitions et application; Partie II : Héli-plates-formes et zones de treuillage; Partie III : Installations d'avitaillement et d'entretien d'hélicoptère; Partie IV : Installations de sauvetage et de protection contre les incendies; Partie V : Exploitation des hélicoptères.

  • TP 4957 Programme de formation aux fonctions d'urgence en mer
    Le but de ses lignes directives contenues dans cette publication est de:

    • Faire comprendre aux marins les risques associés au milieu marin et à leur navire.
    • Donner aux marins les compétences requises pour faire face aux risques qui sont propres à leurs fonctions à bord des navires par l'entremise de cours approuvés dispensés à terre.
  • TP 5562 Formation coopérative de cadets officiers, navigation 
    Cette TP décrit les exigences obligatoires pour l’approbation des programmes de formation des cadets en navigation. La TP indique le processus d’approbation du programme, identifie les cours académiques, techniques et spécialisés qui doivent faire partie du programme ainsi que le processus d’évaluation.

  • TP 5579 Normes applicables à la conception, la construction et la sécurité d'exploitation des engins portance dynamique au Canada Vol.1 
    Le présent document porte sur les normes de sécurité applicables aux engins à portance dynamique au Canada. Il renferme les exigences qui doivent être respectées pour la conception et la construction des véhicules à coussin d'air de sorte que soit réalisé, à la mesure de l'environnement canadien, un niveau de sécurité d'un minimum équivalent à celui d'autres moyens de transport. Les présentes normes sont établies en conformité avec le Recueil de règles de sécurité applicables aux engins à portance dynamique, adopté par l'organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.

  • TP 5761 Recueil canadien des règles pratiques pour la sécurité du transport des cargaisons solides en vrac
    Le Code révisé est recommandé aux armateurs, aux expéditeurs et aux capitaines de navires et il s'appliqua à tout transport de cargaison en vrac relevant des articles de la Loi sur la marine marchande du Canada et des Lois régissant les charges des gardiens du port de Québec. Ce Code constitue les normes de "pratique reconnue" et "arrimage approprié" dans l'esprit de ces Lois.

  • TP 6472 Normes relatives aux unités mobiles de forage en mer 
    Comme certains règlements nationaux ne visent pas de façon particulière les unités mobiles de forage en mer (UMFM), la Garde côtière canadienne (GCC) a adopté les normes qui suivent pour la conception, la construction et l’exploitation des nouvelles UMFM qui seront immatriculées au Canada en vertu de l’alinéa 3702)a) de la Loi sur la marine marchande du Canada. En outre, les UMFM déjà immatriculées au Canada doivent respecter ces normes dans une mesure jugée raisonnable par la GCC.

  • TP 7301 Normes de stabilité, de compartimentage et de lignes de charge
    Les normes décrites dans le présent manuel ont été élaborées par le Bureau d’inspection des navires à vapeur du ministère des Transports. Elles indiquent à quelles conditions et selon quels critères les autorités compétentes approuvent les documents exigés par les règlements établis sous le régime de la Loi sur la marine marchande du Canada.

  • TP 7920 Normes relatives aux navires de secours 
    La Garde côtière canadienne a établi les présentes normes pour faciliter l'évaluation de l'aptitude d'un véhicule de secours s'il s'agit d'un navire; elles indiquent à tous la marche à suivre et les conditions requises pour l'obtention d'une attestation de conformité comme navire de secours.

  • TP 8911 – Programme d’éducation et de formation des officiers mécaniciens
    Cette publication informe les intervenants du secteur maritime du contenu du programme et des conditions relatives à la formation des officiers mécaniciens inscrits a des programmes d'éducation et de formation des officiers mécaniciens (EFOM) approuvés par Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada (SSMTC).

    Ces programmes EFOM à plein temps procurent la formation de base dont les élèves ont besoin pour mener une carrière gratifiante comme officier mécanicien en mer a différents niveaux. Les programmes de base répondent aux exigences du RPM, comme modifie, et aux dispositions énoncées dans les modifications de 2010 apportées à la Convention et au Code STCW.

  • TP 9247 Normes pour les canots d'urgence 
    Cette norme vise les essais et les conditions de construction/équipement conforment pour les bateaux de secours rigides et gonflables.

  • TP 9396 Normes d’usure relatives à l’équipement de chargement
    Les présentes normes s’appliquent principalement à l’équipement de chargement des navires et visent à limiter l’affaiblissement causé par la détérioration d’une pièce, de sorte qu’un coefficient de sécurité d’au moins 4 :1 soit assuré ou que la résistance réduite soit suffisante pour assurer 80% du coefficient de sécurité initial, dans le cas où ce dernier était inférieur à 5 :1. Ces normes visent également à limiter la diminution de fiabilité due à une augmentation des jeux ou à des modifications de l’état de la pièce.

  • TP 9878 Procédures de sécurité et de détresse radiotéléphoniques
    Cette brochure explique les procédures de transmission des messages de détresse et de sécurité sur la voie 16, VHF, (156.8 MHz) et sur la voie CH70(ASN)

  • TP 10655 - Établissements reconnus et cours de formation approuvés
    Les gens de mer qui requiert une formation maritime spécialisée se réfère à cette TP pour trouver les noms et les coordonnées des institutions approuvées qui délivre le cours recherché.  Cette TP capture tous les noms des établissements reconnus et les cours pour lesquels ils sont approuvés.

  • TP 10936 Homme de quart à la passerelle – cours de formation
    Faire connaître aux personnes qui désirent se préparer à entreprendre une carrière dans la Marine marchande et obtenir une certification d'homme de quart à la passerelle les risques inhérents au métier, les connaissances et les compétences requises de même que les normes de travail sécuritaire. Le cours de sécurité prémaritime d'homme de quart à la passerelle est destiné aux nouveaux matelots qui désirent entreprendre une carrière dans la marine où ils seront appelés à faire partie d'une équipe de quart.

  • TP 10944 Avis aux capitaines qui prennent un chargement de charbon
    Cette publication a été préparé pour les prescriptions de sécurité et autres précautions à prendre au cours du chargement, du transport et du déchargement des cargaisons de charbon. Aussi elle contient les prescriptions applicables à tous les navires qui chargent du charbon dans les ports canadiens et tous les navires canadiens chargeant du charbon où qu'ils soient.

  • TP 11232 Unités de charge
    Les présentes normes ont donc été élaborées à partir de la politique de l'industrie sur les unités de charge, vue dans une perspective canadienne. Elles ont pour objet de donner aux opérateurs, aux propriétaires et aux utilisateurs d'outillage de chargement une claire indication de la marche à suivre pour satisfaire aux exigences des règlements canadiens et aux pratiques que l'industrie et les opérateurs ont accepté d'observer afin de respecter, sinon de dépasser, les exigences actuelles de la réglementation et celles qui sont actuellement élaborées dans le cadre du projet LMMC 2001. Transports Canada a préparé les présentes Normes sur les unités de charge de concert avec des intervenants de l'industrie et le Conseil consultatif maritime canadien.

  • TP 12245 Norme sur les élingues plates
    Cette norme fut élaborée en consultation avec l'industrie dans le cadre du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) pour assurer une utilisation sécuritaire des élingues plates en raison des règlements sur l'outillabe de chargement.

  • TP 12401 Normes sur les organismes d'intervention
    Les normes d'intervention furent élaborées à la suite d'importantes consultations qui eurent lieu avec des groupes d'intérêt du secteur privé. Ces derniers furent composés de représentants du domaine des interventions en cas de déversement, diverses industries du pétrole et du transport maritime, de groupes environnementaux, de gouvernements provinciaux, de la Garde côtière canadienne et d'Environnement Canada. Les normes seront utilisées à l'étape de la planification de sorte à être préparé à intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures.

  • TP 13024 Normes de formation du personnel de navires rouliers à passagers
    Amener tous marins à comprendre les mesures à prendre pour assurer une opération sécuritaire des navires rouliers à passagers.

  • TP 13111 Marine Safety Strategic Plan - The New Wave (2009-2015) 
    La nouvelle vague, expose clariement les résultats stratégiques du programme de la Sécurite maritime pour la période de 2008 à 2015, et décrit à grands traits les objectifs stratégiques choisis afin de réaliser sa mission dans le contexte des enjeux et des possibilités qui s'offrent à eux.

  • TP 13117 Programme de formation en gestion des ressources à la passerelle 
    Le but de cette publication est de sensibiliser les capitaines et les officiers de navigation aux bonnes pratiques d'exploitation et à les guider dans cette voie. L'utilisation constante de procédures saines et convenables les aidera à assurer non seulement la sécurité de navire, de son personnel et de sa cargaison, mais aussi la protection de l'environnement.

  • TP 13595 Sécurité maritime Contrôle des navires par l’État du port – Rapports annuels
    Le présent rapport annuel de Transports Canada sur le Contrôle des navires par l’État du port est une mise à jour des initiatives canadiennes de la sécurité maritime.

  • TP 13720 Cours sur les techniques d'entretien pour les mécaniciens de navire
    Le but du cours est de porter à l'attention des armateurs, exploitants de navires, capitaines, officiers et autres membres d'équipage, la nécessité pour les candidats mécaniciens de compléter un cours de formation sur les techniques d'entretien, avant de pouvoir se présenter aux examens en vue de l'obtention d'un brevet de capacité d'officier mécanicien responsable d'un quart dans la salle des machines d'un navire. A la fin du cours, les diplômés seront capables d'effectuer les tâches d'entretien mécanique et de maintien du quart prévus pour les officiers responsables du quart dans la salle des machines. Minimum de 390 heures en classe et en atelier.

  • TP 13741 Méthode de gestion des risques de pilotage
    Dans cette publication, le Ministère des transports vise à fournir à chaque administration de pilotage des outils et des aides leur permettant de respecter les recommandations de l'examen ministériel. Ceux-ci inclus, notamment, l'utilisation du présent document et des cours de formation pour faciliter la réalisation des futures évaluations en fonction du risque à l'appui des décisions que doivent prendre les administrations de pilotage.

  • TP 13813 Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada entrée en vigueur en 2007 : ce que vous devez savoir – Le livret
    La présente livret explique les modalités d’application du régime de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, (LMMC 2001) à l’industrie maritime.

  • TP 13813 Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada entrée en vigueur en 2007 : ce que vous devez savoir - Brochures
    L’objectif de ce dépliant est de décrire comment la nouvelle loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et ses règlements s’appliquent au secteur maritime.

  • TP 13822 La survie en eaux froides
    Au Canada, un grand nombre de personnes se déplacent sur les lacs et rivières pendant les mois d'hiver et de printemps dans des embarcations non munies de radeaux de sauvetage. L'étude en question vise à établir si cette situation est ou non acceptable. Même s'il existe une réglementation et des programmes de formation bien établis, ainsi que des dispositifs de sauvetage très perfectionnés, les décès en eau libre sont tout de même de l'ordre de 140 000 par année. Ce qui semble avoir été négligé, c'est le role important que jouent des deux premiers stades - l'état de choc dû au froid et l'épuisement à la nage - dans la cause de décès. Cette brochure décrit ces deux stades en détail.

  • TP 14202 Lignes Directrices en matière de prévention de la pollution pour l'exploitation des navires de croisière relevant de la compétence 
    Lignes Directrices en matière de prévention de la pollution pour l'exploitation des navires de croisière relevant de la compétence du Canada. Pour fournier aux navires de croisière des lignes directices en matière de prévention de la pollution. Transports Canada a élaboré ces lignes directrices en consultation avec l'industrie des navires de croisière, Pêche et Océans, Environment Canada et le Conseil Consultatif Maritime Canadien. les présentes lignes directrices s'appliquent à tous les navires de croisière immatriculés au Canada et à l'étranger lorqu'ils se trouvent dans les eaux relevant de la compétence du Canada.

  • TP 14231 Le programme de santé et de sécurité au travail (SST) navires
    Cette brochure vise à expliquer le but et les objectifs du programme de santé et de sécurité au travail sur les navires.

  • TP 14315 Évaluation comparative des activités des remorqueurs et chalands sur la côte ouest du Canada et des États-Unis 
    L'étude visait les objectifs définis suivants : Élaborer un outil commun d'évaluation du risque à l'égard des activités de remorquage. Réaliser une comparaison exacte et directe de l'analyse du risque en fonction du bilan de sécurité d'activités comparables de remorquage sur la côte ouest du Canada et des États-Unis. Cerner toute différence inexplicable ou inutile dans les exigence réglementaires de sécurité s'appliquant aux activités des remorqueurs canadiens et américains sur la côte ouest du Canada et des États-Unis. Présenter les conclusions et recomandations de cetted étude au comité consultatif mixte de l'Ouest pour les activités de remorquage.

  • TP 14335 Navigation hivernale sur le fleuve et le golfe du Saint-Laurent 
    Le but de cette publication est d’identifier les precautions qui peuvent être prises et les problèmes récurrents rencontrés chaque hiver dans les différents secteurs du navire dans une tentative d’apporter des solutions pratiques, que ce soit de façon permanente ou temporaire.

  • TP 14349 Le Sécurité Nautique selon Pukta
    Ce cahier d’activités est idéal pour les enfants de 7 à 11 ans. Il permet aux enfants d’assimiler des notions de sécurité nautique tout en s’amusent.

  • TP 14352 Règles de route
    Guide de reference rapide à l’épreuve de l’eau sur les règles de route.

  • TP 14471 Systèmes d’intervention environnementale: La gestion du Régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin du Canada
    Brochure concernant les systèmes d’intervention environnementale qui s’occupent de la protection du milieu marin contre les effets néfastes des déversements provenants des navires et des installations de manutention des hydrocarbures.

  • TP 14508 Officier Mécanicien de première classe
    Questionnaire spécimen d’examen. Informations aux gens de mer et aux établissements marins de formation en décrivant les conseils à l’examen pour obtenir le certificat de compétence comme Officier mécanicien de première classe, navire à moteur et Officier mécanicien de première classe, navire à vapeur.

  • TP 14509 Officier mécanicien de deuxième classe Questionnaire Spécimen d’examen
    Ce document s’addresse aux candidats qui se présentent aux examens pour l’obtention du brevet d’officier mécanicien de deuxième classe navire a moteur et navire a vapeur

  • TP 14522 Sécurité Nautique Les Canards
    Un jeu interactif de style origami, conçu pour les enfants de tous ages. Ce jeu favorise l'apprentissage de la sécurité nautique à l'aide de questions et de réponses.

  • TP 14530 Directives sur la construction et l'inspection des bateaux-pilotes
    Les présentes directives visent à servir d'outil pour comprendre les exigences de construction et l'inspection des bateaux-pilotes exploités en vertu des lois canadiennes. Les présentes directives ne doivent pas être vues comme un ajout ou une dérogation aux exigences réglementaires ou obligatoires existantes.

  • TP 14658 Immatriculation des navires de non-plaisance (petits bâtiments commerciaux)
    Document d'information concernant les changements à la Loi de la marine marchande du Canada (2001) pour l'immatriculation des petits bâtiments de non-plaisance.

  • TP 14673 Autocollants de sécurité
    Cette feuille de six autocollants de sécurité contient de l’information importante sur la sécurité en ce qui concerne :

    • Le monoxyde de carbone
    • La protection contre l’inflammation
    • Le syndrome des vieilles embarcations
    • L’alcool et la navigation de plaisance
    • La compétence du conducteur
    • Le port d’un VFI/gilet de sauvetage
    Les propriétaires d’embarcations peuvent placer les autocollants à des endroits bien en vue à bord des embarcations. Par exemple, des autocollants descriptifs du CO peuvent être apposés à des endroits propices à l’accumulation de ce gaz. Notons que le support de chaque autocollant contient un supplément d’information en la matière et que toute cette information peut être conservée lorsque les autocollants ont été utilisés
  • TP 14674 Fiches d’entretien des bateaux
    A l’origine, ces cartes étaient conçues pour être distribuées lors de la présentation d’un exposé réalisé par le personnel de Dartmouth du Bureau de la sécurité nautique. Elles décrivent les éléments essentiels de l’entretien d’une embarcation. En plus d’être distribuées aux plaisanciers qui participent à un exposé, elles peuvent être utilisées séparément à titre de document d’éducation pour le grand public. Elles renseignent notamment sur les éléments suivants :

    • La protection contre l’inflammation – il est important que tous les éléments électriques soient protégés de l’inflammation de la manière indiquée dans les Normes de construction des petits bateaux (TP1332) du Canada et il importe de savoir que les pièces des moteurs d’automobiles et les pièces des moteurs de marine sont différentes.
    • Le monoxyde de carbone (CO) le CO est décrit, de même que les risques d’exposition à ce gaz et les mesures à prendre pour détecter sa présence et prévenir un empoisonnement par ce gaz à bord d’une embarcation. 
    • Le syndrome des vieilles embarcations – Les points à vérifier pour s’assurer de la sécurité et de la navigabilité d’une embarcation sont soulignés.
  • TP 14707 Plan d'urgence sur les lieux de refuge Région des Prairies et du Nord (PULR-RPN) 
    Le Plan d'urgence sur les lieux de refuge- Région des Prairies et du Nord (PULR-RPN) comprend des directives pour prendre rapidement et efficacement des décisions concernant toutes les demandes de lieu de refuge en provenance de navires ayant besoin d'assistance. Le plan PULR-RPN s'harmonie avec le Plan d'urgence national sur les lieux de refuge de Transports Canada. Le PULR-RPN reconnaît que toutes les situations faisant appel à un lieu de refuge ont leurs particularités. Transports Canada évaluera toutes les demandes de lieu de refuge et déterminera l'assistance à fournir en fonction des besoins du navire.

  • TP 14707 – Plan d’urgence national sur les lieux de refuge Région du Québec (PUNLR – QUE)
    Le Plan d’urgence national sur les lieux de refuge Région du Québec (PUNLR – QUE) comprend des directives pour prendre rapidement et efficacement des décisions concernant toutes les demandes de lieu de refuge en provenance de navires ayant besoin d’assistance.  Le but du Plan d’urgence national sur les lieux de refuge (PUNLR) pour les navires est d’établir un cadre et une approche d’envergure nationale qui, accompagnés de mesures régionales, fourniront une réponse efficace et effective aux demandes des navires ayant besoin d’aide pour trouver un lieu de refuge.
    Ce Plan d’urgence pour la Région du Québec (PUNLR – QUE) s’harmonise avec le Plan d’urgence national sur les lieux de refuge de Transports Canada (TP14707F).  Le PULR – QUE reconnaît que toutes les situations faisant appel à un lieu de refuge ont leurs particularités. Transports Canada évaluera toutes les demandes de lieu de refuge et déterminera l’assistance à fournir en fonction des besoins du navire.

  • TP 14726 - Kayak de mer guide de sécurité (2009)
    Le Kayak de mer guide de sécurité est l’un des nombreux outils offerts par le Bureau de la sécurité nautique (BSN) pour expliquer les principes de la sécurité aux plaisanciers. Le BSN constitue l’organisme central de Transports Canada pour le secteur de la navigation de plaisance. Il propose des programmes fondés sur la prévention qui visent à réduire les risques pour la sécurité et les incidences environnementales de la navigation de plaisance dans les eaux canadiennes.

  • TP 14754 Opérateur des machines de petits bâtiments
    Questionnaire specimen d’examen. Fournir des renseignements aux marins et aux établissements de formation maritime en présentant les instructions de l’examen pour l’obtention du brevet d’opérateur des machines de petits bâtiments.

  • TP 14814 Guide d’apprentissage préparatoire à l’examen d’opérateur des machines de petits bâtiments
    Cette publication se veut d’expliquer aux navigants et aux établissements de formation maritime le programme de l’examen sur les connaissances générale en mécanique des petits bâtiments, lequel est exigé pour l’obtention du brevet d’opérateur des machines de petits bâtiments.

  • TP 14932 Plan du cours et des examens de sécurité nautique
    Le Plan du cours et des examens de sécurité nautique (le plan de cours) est un document que s’adresse principalement aux prestataires de cours qui concevront et produiront un manuel de cours de sécurité nautique comme élément de la trousse de demande d’agrément de Transports Canada. Le plan de cours comprend 256 élements de connaissances à partir de laquelle les questions des examens de sécurité nautique sera dérivées.

  • TP 15015 Sensibilisation à la sûreté des petits bateaux de pêche
    En 2008, l’OMI a publié des lignes directrices à conformité facultative sur la sûreté relativement aux petits bâtiments et aux installations pour petits bâtiments. Transports Canada a participé à la rédaction de ces lignes directrices. Celles-ci vous encouragent à signaler toute activité suspecte aux autorités appropriées et décrivent les pratiques exemplaires qu’il serait bon que vous adoptiez. Ceci est un résumé de l’annexe des lignes directrices de l’OMI relatives aux bateaux de pêche non réglementés en vertu du Règlement sur la sûreté du transport maritime de Transports Canada.

  • TP 15016 Sensibilisation à la sûreté des petites embarcations de plaisance
    En 2008, l’OMI a publié des lignes directrices à conformité facultative sur la sûreté relativement aux petits bâtiments et aux installations pour petits bâtiments. Transports Canada a participé à la rédaction de ces lignes directrices. Celles-ci vous encouragent à signaler toute activité suspecte aux autorités appropriées et décrivent les pratiques exemplaires qu’il serait bon que vous adoptiez. Ceci est un résumé de l’annexe des lignes directrices de l’OMI relatives aux embarcations de plaisance.

  • TP 15017 Sensibilisation à la sûreté des installations pour petits bâtiments
    En 2008, l’OMI a publié des lignes directrices à conformité facultative sur la sûreté relativement aux petits bâtiments et aux installations pour petits bâtiments. Transports Canada a participé à la rédaction de ces lignes directrices. Celles-ci vous encouragent à signaler toute activité suspecte aux autorités appropriées et décrivent les pratiques exemplaires qu’il serait bon que vous adoptiez. Les lignes directrices à conformité facultative de l’OMI fournissent des renseignements et des pratiques exemplaires pour ces installations.

  • TP 15018 Sensibilisation à la sûreté des petits bâtiments et des installations pour petits bâtiments
    En 2008, l’OMI a publié des lignes directrices à conformité facultative sur la sûreté relativement aux petits bâtiments et aux installations pour petits bâtiments. Transports Canada a participé à la rédaction de ces lignes directrices. Celles-ci vous encouragent à signaler toute activité suspecte aux autorités appropriées et décrivent les pratiques exemplaires qu’il serait bon que vous adoptiez. Ces lignes directrices à conformité facultative portent sur les éléments suivants :

    • Navires commerciaux non à passagers et navires à usage spécial;
    • Navires à passagers;
    • Bateaux de pêche;
    • Embarcations de plaisance;
    • Ports de plaisance; petits ports et administrations portuaires
  • TP 15030 – Approbation des cours modulaires donnant droit à des crédits d’examen
    Cette TP décrit les exigences obligatoires pour l’approbation des cours modulaires donnant droit à des crédits d’examens.  Cette TP décrit le processus d’approbation des cours modulaires donnant droit à des crédits d’examens.  Il identifie les cours admissibles en vertu du Règlement sur le personnel maritime, le nombre minimal d’heure pour chaque cours, la spécifications des sujets nautiques et mécanique ainsi que le processus d’évaluation.

  • TP 15037 Livret d’activités d’éducation pour les enfants sur le PNSA
    Ce livret d’activités se veut un outil éducatif qui vise à sensibiliser les enfants à l’importance de la prévention de la pollution maritime et à leur faire connaître le Programme national de surveillance aérienne (PNSA). Il présente le PNSA d’une façon amusante et éducative tout en même temps.

  • TP 15039 Évaluation des propositions rattachées au risque de déversement d’hydrocarbures sur la côte Sud de Terre-Neuve
    En 2006, Transports Canada (TC) et Pêches et Océans Canada (MPO) (Garde côtière) ont commandé une étude pour quantifier les risques actuels et futurs de pollution par les hydrocarbures dans les eaux canadiennes, au large de la côte Sud de Terre-Neuve. Cette pollution est causée par le trafic maritime dans cette région. La région visée par l’étude comprend la baie Placentia, sans s’y limiter. L’approche de l’étude sous-tend l’évaluation des deux principaux éléments de risque, à savoir la probabilité d’un déversement d’hydrocarbures et les conséquences d’un éventuel déversement.

  • TP 15064 Programme national de surveillance aérienne - Brochure
    Cette brochure décrit en détail la structure, la fonction et l'histoire du Programme national de surveillance aérienne (PNSA). Elle passe en revue la technologie, les régions et les partnariats qui aident à l'exécution du PNSA au sein de Transports Canada. Cette publication permet une compréhension globale de la capacité du PNSA à protéger nos eaux.

  • TP 15080 Normes relative à l’administration de l’examen pour l’obtention de la carte de conducteur d’embarcation de plaisance sur Internet
    La Norme sera utilisée par les prestataires de cours à l’élaboration de guides d’études en ligne.

  • TP 15188 Mieux Comprendre les pollutions Chimiques Maritimes
    Il s'agit d'un dossier pédagogique traitant des pollutions accidentelles en milieu marin causées par des produits chimiques.

  • TP 15096 Capitaines et Officiers de bâtiments de pêche ce que vous devriez savoir
    Cette TP format brochures explique et décrit les exigences de certification et formation pour les opérateurs de bâtiments de pêche. Elles mentionnent les dates d’entrées en vigueur de ces exigences. Décrit les différents brevets, formation et déclaration qui sont à leur disponibilité. Cette brochure explique les différentes classes de voyage. Décrit les formations requises en fonctions d’urgence en mer, premier soins et pour une certification radio.

  • TP 15109 Programme de conformité des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance)
    La brochure visera à sensibiliser les intervenants au sujet du nouveau Programme en offrant un bref aperçu du Programme de conformité des petits bâtiments. Elle contient de brefs renseignements sur les personnes qui peuvent s’inscrire au PCPB et la façon d’y procéder, ainsi que des coordonnées clés.

  • TP 15111 Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) rapport de conformité détaillé et notes d’orientation
    Le Rapport de conformité détaillé du PCPB aide les propriétaires et les exploitants de petits bâtiments à répondre à leur obligation de se conformer aux règlements et aux exigences énoncés dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC de 2001).

  • TP 15113 Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) (autres que les embarcations de plaisance)
    L’affiche visera à sensibiliser les intervenants au sujet du nouveau programme en offrant un bref aperçu du PCPB.

  • TP 15117 Dépliant – Certification et formation des bâtiments de pêche
    Utilisation promotionnelle. Brochure à distribuer afin de faire de la publicité pour la certification et formation – Bâtiments de pêche.

  • TP 15141 Exigences en matière de brevets et de formation pour les capitaines et officiers de bâtiments de pêche - Guide: Quelles exigences s'appliquent à vous?
    Ceci est un outil pour les pêcheurs afin qu'ils puissent déterminer quelles sont les exigences qui s'appliquent à eux pour être conforme à la règlementation. Cet outil aide le pêcheur à déterminer les exigences qui s'appliquent à son navire et à son secteur d'opération tout simplement en répondant par "Oui" ou "Non" à des questions. Cela indiquera au pêcheur quel est le brevet de capacité ou de service qu'il/elle doit posséder et/ou la formation qu'il /elle doit compléter pour se conformer à la règlementation.

  • TP 15215 Exisgences en Matière d'assurance et de contrôle de la qualité pour les Prestataires de cours. 
    Exisgences en matière d'assurance et de contrôle de la qualité pour les prestataires de cours, Programme national de compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance. Le présent document porte exclusivement sur les exigences en matière d'assurance et de contrôle de la qualité aux fins d l'agrément des fournisseurs de cours de sécurité nautique au Canada.

  • TP 15221 Lignes directrices pour les navires d’attraction amarrés
    Ces lignes directrices ont pour objet d’établir des procédures au sujet des navires à bord desquels le grand public est autorisé à monter et qu’il peut visiter alors qu’ils sont amarrés dans un port canadien. Les navires d’attraction sont des navires accessibles au public ou utilisés comme plate-forme d’exposition publique. Ces navires peuvent être exploités sur un itinéraire fixe, et ils font escale dans plusieurs ports pendant de courtes durées. Les navires d’attraction peuvent être de conception unique ou exceptionnelle, revêtir une importance historique, avoir été restaurés ou être construits comme répliques d’anciens navires ou présenter un autre intérêt maritime connexe pour le public. Souvent, la conception ou la construction d’un navire d’attraction empêche qu’il soit conforme aux normes de sécurité canadiennes ou qu’il soit réaménagé pour s’y conformer. C’est pour cette raison que ces lignes directrices ont été élaborées afin d’offrir un niveau de sécurité approprié aux visiteurs qui sont autorisés à monter à bord.

  • TP 15287 Rapport du processus d’examen TERMPOL visant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
    Le présent rapport TERMPOL examine les procédures que propose Trans Mountain pour le transport maritime et les opérations au terminal pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.  Le 16 décembre 2013, Trans Mountain a soumis au CET, pour examen, les études qu’elle a commandées relativement à son projet.  Le dossier soumis contient des renseignements sur les navires, les routes et l’exploitation du terminal.  Le dossier aborde également les points suivants :

    • l’augmentation des risques de déversement l’iés au projet, selon les évaluations des risques effectuées par la société de classification Det Norske Veritas pour le compte de Trans Mountain ;
    • plusieurs mesures susceptibles de réduire ces risques, pour examen par le CET.

    Même si tout projet comporte un certain niveau de risque, après avoir examiné les études de Trans Mountain et tenu compte des engagements de l’entreprise, le CET :

    • n’a pas relevé de problèmes d’ordre réglementaire concernant les navires-citernes et leurs opérations, la route proposée, la navigabilité, les autres usagers des voies navigables et les opérations au terminal maritime associées aux navires-citernes à l’appui du projet.  Les engagements pris par Trans Mountain et les améliorations au régime actuel de sécurité maritime renforceront la sécurité des opérations des navires-citernes à un niveau adapté à l’intensification du trafic ;
    • a émis des conclusions et des recommandations en réponse au dossier soumis par Trans Mountain et a proposé des mesures à Trans Mountain qu assureront aux opérations des navires-citernes un niveau de sécurité élevé.
  • TP 15287 - Processus d’examen TERMPOL visant le Projet LNG CANADA Nouveau
    LNG Canada, une coentreprise, propose de construire et d’exploiter, dans le district de Kitimat, en Colombie-Britannique, une installation de production de gaz naturel liquéfié (GNL) et un terminal maritime pour le stockage et l’exportation de GNL.
    LNG Canada a demandé à ce que les volets du Projet LNG Canada (« le projet ») qui concernent le transport maritime soient évalués dans le cadre du Processus d’examen technique des terminaux maritimes et des sites de transbordements (TERMPOL), un processus volontaire. Un Comité d’examen (CET) TERMPOL qui comprend des experts des autorités et ministères fédéraux exerçant des responsabilités en matière de sécurité du transport maritime examine les documents soumis. Le Processus d’examen TERMPOL vise à :

    • évaluer objectivement la sûreté des navires, la sécurité des routes et les opérations de transfert de cargaisons associées à un projet de terminal maritime ou à un site de transbordement;
    • mettre si possible, l’accent sur l’amélioration des volets d’une proposition qui pourraient, dans certains cas, présenter un risque pour l’intégrité de la coque d’un navire au cours de la navigation et/ou lors des opérations de transfert de cargaisons le long du terminal.

    Le rapport d'examen TERMPOL contient des recommandations et des conclusions relatives à la navigation et la sécurité des navires composantes d'un projet.

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