Transport aérien

Le Canada est reconnu comme ayant l'un des programmes d'aviation civile les plus réussis et les plus sûrs du monde. Transports Canada travaille avec de nombreux partenaires au pays et ailleurs dans le monde pour protéger et maintenir notre réputation de sécurité et de sûreté aériennes et pour rendre le transport aérien plus respectueux de l'environnement.

Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs

Bureaux régionaux - Transport aérien

Aviation commerciale et d'affaires

Téléphone : 1-800-305-2059    Télécopieur : 1-855-633-3697

Description du service:

  • Centre de Services Virtuels de l'Aviation (CSVA)
  • agrément, inspection et vérification des transporteurs aériens privés et commerciaux
  • application des normes de santé et sécurité au travail
  • contrôle du transport de marchandises dangereuses

Services de l’Aviation civile

Téléphone : 1-800-305-2059     Télécopieur : 1-855-633-3697

Courriel : TC.ServicesAviationQue-AviationServicesQue.TC@tc.gc.ca

Licences du personnel

Description du service:

  • délivrer les demandes de validation des licences de pilotes étrangers
  • l'administration des examens écrits du personnel navigant et donner les notes officielles
  • la réception de paiement des droits de licence
  • fournir des guides d'étude, de référence et de test en vol
  • fournir des listes des médecins examinateurs et des personnes autorisées
  • traiter les demandes de licence, de permis et de validation
  • délivrer des licences, des permis et des certificats temporaires
  • délivrer à nouveau des documents qui ont été perdus ou volés
  • délivrer des prolongations de privilèges aux candidats qualifiés
  • nommer et superviser les personnes autorisées à délivrer des licences temporaires
  • nommer et superviser des surveillants autorisés pour administrer les tests de compétences linguistiques de l’aviation
  • nommer et superviser des surveillants autorisés pour administrer certains examens par ordinateur en vue de la délivrance de licences
  • fournir des renseignements sur les licences et le dossier médical des titulaires de licence qui demandent une audience en révision au Tribunal de l'aviation civile
  • traiter les plaintes du public concernant les activités de l'aviation non commerciale

Formation au pilotage

Téléphone : 1-800-305-2059 

Description du service:

  • tests en vol de tous les postulants pour une licence, permis ou qualification
  • nommer et surveiller tous les examinateurs désignés pour les tests en vol (EDTV)
  • fournir des listes des examinateurs de test en vol et des écoles de pilotage
  • fournir des conseils aux écoles de pilotages au sujet des normes de délivrance de licence applicables à certains cas
  • traiter les plaintes du public concernant les activités de l'aviation non commerciale
  • certifier les écoles de pilotage
  • surveiller les activités de l'aviation de loisir

Aviation récréative

Téléphone : 1-800-305-2059 

Description du service:

  • surveiller les activités de l'aviation de loisir
  • superviser et autoriser les événements spéciaux tels que les spectacles aériens, les festivals de montgolfières et les sauts en parachute
  • traiter les plaintes du public concernant les activités de l'aviation non commerciale

Immatriculation des aéronefs

Téléphone : 1-800-305-2059 / 514-633-3580      Télécopieur : 1-855-633-3697 

Courriel : TC.ServicesAviationQue-AviationServicesQue.TC@tc.gc.ca

Description du service:

  • fournir les informations relatives à l'immatriculation des aéronefs
  • l'émission des certificats d'immatriculation d’aéronefs
  • mise à jour du registre des aéronefs civils canadiens

Maintenance

Téléphone : 1-800-305-2059      Télécopieur : 1-855-633-3697

Description du service:

  • L'inspection de tous les aéronefs civils
  • L'agrément et la vérification de tous les organismes de maintenance
  • L'accréditation des techniciens d'entretien d'aéronef
  • La délivrance de diverses approbations

Construction

Téléphone : 1-800-305-2059      Télécopieur : 1-855-633-3697

Description du service:

  • agrément et inspection des manufacturiers d'aéronefs
  • agrément et inspection des manufacturiers et des distributeurs de produits aéronautiques/équipements
  • inspection des aéronefs civils neufs
  • agrément et inspection d'organismes de maintenance de produits aéronautiques/équipements non liés directement à l'opération d'aéronefs

Certification des aéronefs

Téléphone : 1-800-305-2059      Télécopieur : 1-855-633-3697

Description du service:

  • approbation des modifications et des réparations effectuées sur les aéronefs et produits aéronautiques
  • émission de certificats de type supplémentaire ou supplémentaires restreints
  • émission de certificats de conceptions de réparation
  • examen et acceptation des modifications et réparations effectuées à l'étranger, sur des produits aéronautiques canadiens
  • approbation et suivi des délégués à l'approbation de conception, des organismes d'approbation de conception et des organismes agréés d'ingénierie de navigabilité, pour la région du Québec

Aérodromes et navigation aérienne

Téléphone : 514-633-3252     Télécopieur : 514-633-3052

Description du service:

  • La certification des aéroports
  • L'enregistrement des aérodromes
  • Le programme des normes d'identification des obstacles
  • La gestion du bruit
  • Contrôle de la faune
  • Services de la navigation aérienne
  • Services d'information aéronautique et espace aérien

Sécurité du système

Téléphone : 514-633-3249     Télécopieur : 514-633-3705

Description du service:

  • surveillance et évaluation de la sécurité du système de transport aérien
  • revues et enquêtes sur le système pour en déterminer les dangers et les irrégularités et pour consigner et évaluer les risques afférents
  • programmes de formation et de sensibilisation à la sécurité visant à informer le milieu aéronautique des risques et à favoriser les pratiques et les procédures sécuritaires

Application de la loi 

Téléphone : 514-633-3248     Télécopieur : 514-633-3666

Description du service:

  •  enquêtes sur les infractions présumées à la réglementation aérienne en matière de sécurité

Bureau médical de l'aviation civile

Téléphone : 514-633-3258     Télécopieur : 514-633-3247

Description du service:

  • évaluer les rapports et dossiers médicaux
  • fournir les listes des médecins examinateurs de l'aviation civile
  • fournir des renseignements sur les critères médicaux spécifiques
  • administrer les tests médicaux supplémentaires requis 
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