Gestion du bruit

Qu'est-ce que la gestion du bruit ?

C'est une responsabilité qu'assume Transports Canada pour recevoir les plaintes du public concernant les effets du bruit causé par les activités aéronautiques au Canada, et pour prendre les mesures afin de tenter, avec les intervenants, d'en atténuer les impacts sur la qualité de vie des citoyens.

La position de Transports Canada

Transports Canada est à l'écoute du public, ouvert à recevoir et répondre aux plaintes de la population, concernant le bruit causé par les activités aéronautiques au Canada.

Notre rôle dans les situations problématiques de bruit est d'agir, à la demande des parties, en tant que facilitateur pour favoriser des solutions locales à l'amiable. Nous croyons que de telles démarches peuvent aboutir à des ententes négociées favorisant la mise en place de mesures d'atténuation de bruit.

Transports Canada n'interviendra directement pour imposer des mesures coercitives, dans le cadre de réglementation, que dans des cas extrêmes.

Plaintes de bruit

Pour toutes plaintes de bruit, un formulaire est offert en format papier ou PDF. Pour recevoir une copie de ce document, veuillez communiquer avec la division Aérodromes et navigation aérienne au numéro : 514-633-3252. Vous trouverez ci-dessous les informations vous permettant d'acheminer adéquatement votre plainte.

Veuillez noter que les plaintes concernant les aéroports de P.E. Trudeau et Mirabel sont gérées et doivent être adressées à Aéroports de Montréal (ADM). Les plaintes concernant l’aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil doivent être adressées à l’aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil.

Vous voulez loger une plainte de bruit ?

(À l'exception des plaintes de bruit concernant P.E. Trudeau et Mirabel et Montréal Saint-Hubert Longueuil)

Assurez-vous d'abord d'avoir en main les informations suivantes :

1. La date et l'heure précise de l'événement
2. Le type d'appareil
3. L'immatriculation de l'appareil
4. L'altitude estimée
5. La localisation précise de l'événement
6. L'intensité et les effets du bruit

Vous pouvez recevoir le formulaire de plainte en format papier ou PDF, veuillez communiquer avec la division Aérodromes et navigation aérienne au numéro : 514-633-3252 

Téléphone : 514-633-3252
Télécopieur : 514-633-3052
Courriel : aerodromes.quebec@tc.gc.ca

Plaintes pour Mirabel et P.E. Trudeau

Pour les plaintes concernant les activités aéronautiques reliées à ces deux aéroports vous devez loger votre plainte à l'équipe dédiée à la gestion du bruit chez Aéroports de Montréal (ADM).

ADM est entièrement responsable depuis la cession de l'aéroport en 1992 pour la gestion du bruit jusqu'à 10 milles nautiques à partir de la périphérie des aéroports. Transports Canada suit de près la situation de gestion du bruit à P.E. Trudeau par son rôle de membre sur le Comité Consultatif du climat sonore de l'aéroport de P.E. Trudeau. Aéroports de Montréal (ADM) Ils peuvent être rejoints au 514-633-3351 ou sur le site Internet ADM à la section commentaires.

Plaintes pour l’aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil

Pour les plaintes concernant les activités aéronautiques reliées à cet aéroport vous devez loger votre plainte à l'équipe dédiée à la gestion du bruit chez l’aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil (AMSL). L’Administration de l'aéroport (Développement Aéroport Saint-Hubert de Longueuil) peuvent être rejoints au 450-678-6030 ou sur le site Internet AMSL se trouve un formulaire de plainte de bruit.

 Pour plus d'informations, communiquez avec la division Aérodromes et navigation aérienne :

Téléphone : 514-633-3252
Télécopieur : 514-633-3052
Courriel : aerodromes.quebec@tc.gc.ca