Certification et enregistrement

 

Tous les aérodromes et aéroports au Canada sont assujettis au Règlement de l'Aviation Canadien (RAC).

Qu'est-ce qu'un aérodrome ?

C'est une surface terrestre ou d'eau (incluant surface gelée) ou autre surface portante conçue, aménagée, équipée en totalité ou en partie, pour permettre l'atterrissage, le décollage et les mouvements d'aéronef; ceci comprend les aérodromes terrestres, les héliports et les hydroaérodromes.

Qu'est-ce qu'un aérodrome autorisé ?

C'est un aérodrome qui rencontre un niveau de sécurité équivalent à un aérodrome certifié sans se conformer au Règlement de l'aviation canadien, Partie III.

L'obtention de l'autorisation autorise la compagnie aérienne d'utiliser l'aérodrome autorisé pour son service de vols réguliers et autorise l'exploitant d'un aérodrome à recevoir les vols réguliers de ladite compagnie.

L'objectif est d'assurer un niveau de sécurité élevé aux aérodromes recevant des vols réguliers et de permettre que des vols réguliers soient disponibles à des aérodromes ne pouvant rencontrer le Règlement de l'aviation canadien, Partie III.

Qu'est-ce qu'un aéroport ?

Un aéroport est un aérodrome certifié. RAC sous-partie 1 - définitions 101.01

Qu'est-ce que la certification d'un aéroport ?

C'est une procédure qui atteste qu'un aéroport respecte le Règlement de l'Aviation Canadien, Partie III. C'est une exigence du Règlement de l'Aviation Canadien pour les aérodromes rencontrant certaines conditions.

L'obtention d'un certificat d'aéroport autorise l'exploitation d'un aéroport. Ce certificat est émis par Transports Canada suite à l'approbation du manuel d'exploitation d'aéroport.

L'objectif est d'assurer le maintien de normes de sécurité élevées aux aéroports du Canada.

Qu'est-ce que l'enregistrement d'un aérodrome ?

C'est une procédure facultative qui offre l'avantage :

• d'être publié dans le Supplément de Vol du Canada.
• d'être publié sur les cartes de navigation aérienne.

L'objectif est d'assurer aux usagers un niveau minimal de sécurité, rencontrant les exigences de la réglementation ainsi que la diffusion et la reconnaissance des informations publiées aux usagers reliées aux caractéristiques de l'aérodrome.

• Dois-je certifier mon aérodrome ?
• Comment puis-je me qualifier pour obtenir un certificat d'aéroport ?
• Dois-je enregistrer mon aérodrome ?
• Comment puis-je enregistrer mon aérodrome ?
• Mon aérodrome doit-il être autorisé ?
• Comment puis-je autoriser mon aérodrome ?
• Votre trousse d'information pour la certification d'un aérodrome

Pour plus d'informations, communiquez avec la division Aérodromes et navigation aérienne:

Téléphone : 514-633-3252
Télécopieur : 514-633-3052
Courriel : aerodromes.quebec@tc.gc.ca