Aérodromes et navigation aérienne

Mandat 

Le mandat confié à la division Aérodromes et navigation aérienne est d'assurer le maintien des exigences du Règlement de l'aviation canadien, et des normes applicables aux aérodromes, aux services de navigation aérienne et à l'espace aérien. La région compte 144 aérodromes enregistrés, incluant les héliports et les hydrobases; 90 aéroports (aérodromes certifiés) incluant les héliports et les hydrobases; 1 centre de contrôle régional; 6 tours de contrôle; 1 centre d'information de vol (FIC) et 8 stations d'information de vol (FSS). Les services de la navigation aérienne comprennent les services d'information aéronautique et du contrôle de la circulation aérienne, la communication, la navigation, la surveillance et la gestion du trafic aérien (CNS/ATM), l'information de vol et les services météorologiques pour l'aviation.  

D'abord, la division est responsable du programme de certification des aéroports, comprenant l'examen et l'approbation des manuels d'exploitation aéroportuaire. Aérodromes et navigation aérienne est également chargée de mener un programme de vérification réglementaire et d'inspection pour surveiller la conformité à la réglementation et dirige le programme d'enregistrement des aérodromes. Aérodromes et navigation aérienne doit aussi prendre les mesures nécessaires afin de réduire les risques associés à l'aviation que posent certaines activités, telles que les vols de ballons, les feux d'artifices, les opérations de planeurs, les lancements de fusées, les zones de dynamitage, ainsi que les désastres naturels ou autres. À l'exception des questions et des plaintes directement reliées aux deux aéroports de Montréal, qui dispose de sa propre équipe, Aérodromes et navigation aérienne est responsable de la gestion du bruit pour toute la région. Enfin, le mandat de la division englobe le programme de gestion de la faune et du péril aviaire aux aérodromes.  

La mission de Aérodromes et navigation aérienne, région du Québec, qui s'inscrit dans le prolongement de la mission globale officielle de Transports Canada, est la suivante :

Administrer des politiques et des règlements pour le meilleur réseau d'aérodromes et de services de la circulation aérienne qui soient pour les usagers et la communauté

Services

Le personnel de la division Aérodromes et navigation aérienne  est chargé de :

• La certification des aéroports
• L'enregistrement des aérodromes
• Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
• La gestion du bruit
• Contrôle de la faune
• Contrôle des services de la navigation aérien
• Services d'information aéronautique et espace aérien

Pour plus d'information, communiquez avec la division Aérodromes et navigation aérienne :

Téléphone : 514-633-3252
Télécopieur : 514-633-3052 
Courriel : aerodromes.quebec@tc.gc.ca

Certification et enregistrement

Tous les aérodromes et aéroports au Canada sont assujettis au Règlement de l'Aviation Canadien (RAC).

Qu'est-ce qu'un aérodrome ?

C'est une surface terrestre ou d'eau (incluant surface gelée) ou autre surface portante conçue, aménagée, équipée en totalité ou en partie, pour permettre l'atterrissage, le décollage et les mouvements d'aéronef; ceci comprend les aérodromes terrestres, les héliports et les hydroaérodromes.

Qu'est-ce qu'un aérodrome autorisé ?

C'est un aérodrome qui rencontre un niveau de sécurité équivalent à un aérodrome certifié sans se conformer au Règlement de l'aviation canadien, Partie III.

L'obtention de l'autorisation autorise la compagnie aérienne d'utiliser l'aérodrome autorisé pour son service de vols réguliers et autorise l'exploitant d'un aérodrome à recevoir les vols réguliers de ladite compagnie.

L'objectif est d'assurer un niveau de sécurité élevé aux aérodromes recevant des vols réguliers et de permettre que des vols réguliers soient disponibles à des aérodromes ne pouvant rencontrer le Règlement de l'aviation canadien, Partie III.

Qu'est-ce qu'un aéroport ?

Un aéroport est un aérodrome certifié. RAC sous-partie 1 - définitions 101.01

Qu'est-ce que la certification d'un aéroport ?

C'est une procédure qui atteste qu'un aéroport respecte le Règlement de l'Aviation Canadien, Partie III. C'est une exigence du Règlement de l'Aviation Canadien pour les aérodromes rencontrant certaines conditions.

L'obtention d'un certificat d'aéroport autorise l'exploitation d'un aéroport. Ce certificat est émis par Transports Canada suite à l'approbation du manuel d'exploitation d'aéroport.

L'objectif est d'assurer le maintien de normes de sécurité élevées aux aéroports du Canada.

Qu'est-ce que l'enregistrement d'un aérodrome ?

C'est une procédure facultative qui offre l'avantage :

• d'être publié dans le Supplément de Vol du Canada.
• d'être publié sur les cartes de navigation aérienne.

L'objectif est d'assurer aux usagers un niveau minimal de sécurité, rencontrant les exigences de la réglementation ainsi que la diffusion et la reconnaissance des informations publiées aux usagers reliées aux caractéristiques de l'aérodrome

Dois-je certifier mon aérodrome?

Le Règlement de l'Aviation Canadien (RAC 302.01) exige la certification d'un aérodrome lorsqu'une des conditions suivantes est rencontrée :

l'aérodrome est situé dans la zone bâtie d'une ville ou d'un village;

l'aérodrome terrestre est utilisé par un exploitant aérien afin de fournir un service aérien régulier de transport de passagers;

à tout aérodrome pour lequel le Ministre est d'avis que le respect des exigences nécessaires à la délivrance d'un certificat d'aéroport serait dans l'intérêt public et augmenterait la sécurité quant à l'utilisation de l'aérodrome.

Comment puis-je me qualifier pour obtenir un certificat d'aéroport?

Je dois soumettre à Transports Canada pour approbation :

1. Une demande de certificat d'aéroport, pour recevoir une copie du document Demande de certificat d'aéroport dans un autre format, veuillez communiquer avec la division Aérodromes et navigation aérienne au 514-633-3252. RAC Partie III sous-partie 2 - 302.02 2.
2. Deux exemplaires du manuel d'exploitation d'aéroport* pour recevoir une copie du document Demande de certificat d'aéroport dans un autre format, veuillez communiquer avec la division Aérodromes et navigation aérienne au 514-633-3252.
3. Une preuve de propriété ou l'accord du propriétaire du terrain
4. Un document officiel, attestant que l'autorité locale n'a pas d'objections avec la certification de l'aérodrome.

*Le manuel d'exploitation d'aéroport, RAC Partie III sous-partie 2 - 302.08, est un document exigé par le RAC et approuvé pour la délivrance du certificat d'aéroport. Ce document fait état de toutes les caractéristiques physiques de l'aéroport dans le but d'assurer le maintien de la sécurité de l'aéroport.

Dois-je enregistrer mon aérodrome?

L'enregistrement, d'un aérodrome est un programme facultatif, qui permet :

• de publier votre aérodrome dans le Canada Supplément de Vol (CFS)* ou le Canada Supplément hydroaérodromes (WAS)**.
• d'identifier votre aérodrome sur les cartes de navigation aérienne.

* Le Supplément de Vol du Canada est un recueil de renseignements sur les aérodromes du Canada publié tous les 56 jours et dont la consultation aide à la préparation et à l'exécution des vols.

** Le Supplément hydroaérodromes est un recueil de renseignements sur les hydroaérodromes du Canada publié une fois par année et doit être utilisé comme référence pour la planification et les conduite sécuritaire d'opérations aériennes.

Comment puis-je enregistrer mon aérodrome (en tant qu'exploitant d'un aérodrome)?

• Satisfaire aux exigences des articles 301.05 à 301.09 des RAC Partie III, sous-partie 1, Aérodromes
• Soumettre, pour approbation, le formulaire Rapport d'établissement d'une carte d'aérodrome (no S 01-77 (12-26) Transports Canada). Pour recevoir une copie du document Rapport d'établissement d'une carte d'aérodrome, veuillez communiquer avec la division Aérodromes et navigation aérienne au 514-633-3252.
• L'information pour un aérodrome enregistré est fournie par le propriétaire ou l'exploitant, et vérifiée par lettre de l'exploitant une fois par an.

Mon aérodrome doit-il être autorisé?

En vertu de la sous-partie 2 (Aéroports) de la partie III du Règlement de l'Aviation canadien (RAC), un exploitant aérien ne peut permettre qu'un service aérien régulier de transport de passagers utilise un aérodrome non certifié à moins que le Ministre n'ait délivré une autorisation conformément à l'alinéa 302.01(2)b) du RAC.

Si votre aérodrome ne peut se conformer au Règlement de l'aviation canadien, Partie III et reçoit des vols réguliers, votre aérodrome doit être autorisé.

Comment puis-je autoriser mon aérodrome?

Le processus d'autorisation d'aérodrome est initié par l'exploitant aérien désirant offrir un service aérien régulier de transport de passagers. Sur réception de la demande de l'exploitant, nous vous ferons parvenir un formulaire de demande d'autorisation d'aérodrome que nous vous demanderons de compléter et nous retourner.

Il est important de noter que l'autorisation est normalement émise pour un exploitant aérien et n'est valide que pour les opérations de cet exploitant

Pour plus d'informations, communiquez avec la division Aérodromes et navigation aérienne:

Téléphone : 514-633-3252
Télécopieur : 514-633-3052
Courriel : aerodromes.quebec@tc.gc.ca