Le mandat confié à la division Aérodromes et navigation aérienne est d'assurer le maintien des exigences du Règlement de l'aviation canadien, et des normes applicables aux aérodromes, aux services de navigation aérienne et à l'espace aérien. La région compte 144 aérodromes enregistrés, incluant les héliports et les hydrobases; 90 aéroports (aérodromes certifiés) incluant les héliports et les hydrobases; 1 centre de contrôle régional; 6 tours de contrôle; 1 centre d'information de vol (FIC) et 8 stations d'information de vol (FSS). Les services de la navigation aérienne comprennent les services d'information aéronautique et du contrôle de la circulation aérienne, la communication, la navigation, la surveillance et la gestion du trafic aérien (CNS/ATM), l'information de vol et les services météorologiques pour l'aviation.
D'abord, la division est responsable du programme de certification des aéroports, comprenant l'examen et l'approbation des manuels d'exploitation aéroportuaire. Aérodromes et navigation aérienne est également chargée de mener un programme de vérification réglementaire et d'inspection pour surveiller la conformité à la réglementation et dirige le programme d'enregistrement des aérodromes. Aérodromes et navigation aérienne doit aussi prendre les mesures nécessaires afin de réduire les risques associés à l'aviation que posent certaines activités, telles que les vols de ballons, les feux d'artifices, les opérations de planeurs, les lancements de fusées, les zones de dynamitage, ainsi que les désastres naturels ou autres. À l'exception des questions et des plaintes directement reliées aux deux aéroports de Montréal, qui dispose de sa propre équipe, Aérodromes et navigation aérienne est responsable de la gestion du bruit pour toute la région. Enfin, le mandat de la division englobe le programme de gestion de la faune et du péril aviaire aux aérodromes.
La mission de Aérodromes et navigation aérienne, région du Québec, qui s'inscrit dans le prolongement de la mission globale officielle de Transports Canada, est la suivante :
Administrer des politiques et des règlements pour le meilleur réseau d'aérodromes et de services de la circulation aérienne qui soient pour les usagers et la communauté
Le personnel de la division Aérodromes et navigation aérienne est chargé de :
Tous les aérodromes et aéroports au Canada sont assujettis au Règlement de l'Aviation Canadien (RAC).
C'est une surface terrestre ou d'eau (incluant surface gelée) ou autre surface portante conçue, aménagée, équipée en totalité ou en partie, pour permettre l'atterrissage, le décollage et les mouvements d'aéronef; ceci comprend les aérodromes terrestres, les héliports et les hydroaérodromes.
C'est un aérodrome qui rencontre un niveau de sécurité équivalent à un aérodrome certifié sans se conformer au Règlement de l'aviation canadien, Partie III.
L'obtention de l'autorisation autorise la compagnie aérienne d'utiliser l'aérodrome autorisé pour son service de vols réguliers et autorise l'exploitant d'un aérodrome à recevoir les vols réguliers de ladite compagnie.
L'objectif est d'assurer un niveau de sécurité élevé aux aérodromes recevant des vols réguliers et de permettre que des vols réguliers soient disponibles à des aérodromes ne pouvant rencontrer le Règlement de l'aviation canadien, Partie III.
Un aéroport est un aérodrome certifié. RAC sous-partie 1 - définitions 101.01
C'est une procédure qui atteste qu'un aéroport respecte le Règlement de l'Aviation Canadien, Partie III. C'est une exigence du Règlement de l'Aviation Canadien pour les aérodromes rencontrant certaines conditions.
L'obtention d'un certificat d'aéroport autorise l'exploitation d'un aéroport. Ce certificat est émis par Transports Canada suite à l'approbation du manuel d'exploitation d'aéroport.
L'objectif est d'assurer le maintien de normes de sécurité élevées aux aéroports du Canada.
C'est une procédure facultative qui offre l'avantage :
L'objectif est d'assurer aux usagers un niveau minimal de sécurité, rencontrant les exigences de la réglementation ainsi que la diffusion et la reconnaissance des informations publiées aux usagers reliées aux caractéristiques de l'aérodrome
Le Règlement de l'Aviation Canadien (RAC 302.01) exige la certification d'un aérodrome lorsqu'une des conditions suivantes est rencontrée :
l'aérodrome est situé dans la zone bâtie d'une ville ou d'un village;
l'aérodrome terrestre est utilisé par un exploitant aérien afin de fournir un service aérien régulier de transport de passagers;
à tout aérodrome pour lequel le Ministre est d'avis que le respect des exigences nécessaires à la délivrance d'un certificat d'aéroport serait dans l'intérêt public et augmenterait la sécurité quant à l'utilisation de l'aérodrome.
Je dois soumettre à Transports Canada pour approbation :
*Le manuel d'exploitation d'aéroport, RAC Partie III sous-partie 2 - 302.08, est un document exigé par le RAC et approuvé pour la délivrance du certificat d'aéroport. Ce document fait état de toutes les caractéristiques physiques de l'aéroport dans le but d'assurer le maintien de la sécurité de l'aéroport.
L'enregistrement, d'un aérodrome est un programme facultatif, qui permet :
* Le Supplément de Vol du Canada est un recueil de renseignements sur les aérodromes du Canada publié tous les 56 jours et dont la consultation aide à la préparation et à l'exécution des vols.
** Le Supplément hydroaérodromes est un recueil de renseignements sur les hydroaérodromes du Canada publié une fois par année et doit être utilisé comme référence pour la planification et les conduite sécuritaire d'opérations aériennes.
En vertu de la sous-partie 2 (Aéroports) de la partie III du Règlement de l'Aviation canadien (RAC), un exploitant aérien ne peut permettre qu'un service aérien régulier de transport de passagers utilise un aérodrome non certifié à moins que le Ministre n'ait délivré une autorisation conformément à l'alinéa 302.01(2)b) du RAC.
Si votre aérodrome ne peut se conformer au Règlement de l'aviation canadien, Partie III et reçoit des vols réguliers, votre aérodrome doit être autorisé.
Le processus d'autorisation d'aérodrome est initié par l'exploitant aérien désirant offrir un service aérien régulier de transport de passagers. Sur réception de la demande de l'exploitant, nous vous ferons parvenir un formulaire de demande d'autorisation d'aérodrome que nous vous demanderons de compléter et nous retourner.
Il est important de noter que l'autorisation est normalement émise pour un exploitant aérien et n'est valide que pour les opérations de cet exploitant
Pour plus d'informations, communiquez avec la division Aérodromes et navigation aérienne:
Téléphone : 514-633-3252
Télécopieur : 514-633-3052
Courriel : aerodromes.quebec@tc.gc.ca