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Formulaires et manuels

• Certification d'un aérodrome

• Enregistrement d'un aérodrome

• Obstacles, grues, ...

• Service de lutte contre les incendies d'aéronef

• Plainte de bruit

Publications et "plug-in"

• Publications de l'aviation civile

Certification d'un aérodrome

Formulaire de demande de certificat d'aéroport offert en format PDF (Portable Document format, taille du fichier : 39 ko). Pour recevoir une copie du formulaire de demande de certificat d'aéroport dans un autre format, veuillez communiquer avec la division Aérodromes et navigation aérienne au numéro : 514-633-3252.

Règlement de l'Aviation Canadien Partie III, sous-partie 2 (Aéroports et Aérodromes)

Aéroport

• Manuel d'exploitation d'aéroport, version terrestre
  TÉLÉCHARGEZ : format PC est offert en format PDF (taille du fichier : 283 ko). Pour recevoir une copie de ce document dans un autre format, veuillez communiquer avec la division Aérodromes et navigation aérienne au numéro : 514-633-3252.
   

Héliport

• Manuel d'exploitation d'aéroport version Héliport
  TÉLÉCHARGEZ : format PC est offert en format Word (taille du fichier : 297 ko). Le fichier peut être visualisé avec Microsoft Word ou la Visionneuse pour Microsoft Word. Pour recevoir une copie de ce document dans un autre format, veuillez communiquer avec la division Aérodromes et navigation aérienne au numéro : 514-633-3252.
   

• Directives pour la préparation du manuel
  TÉLÉCHARGEZ : format PC est offert en format Word (taille du fichier : 29 ko). Le fichier peut être visualisé avec Microsoft Word ou la Visionneuse pour Microsoft Word. Pour recevoir une copie de ce document dans un autre format, veuillez communiquer avec la division Aérodromes et navigation aérienne au numéro : 514-633-3252.

Enregistrement d'un aérodrome

Règlement de l'Aviation Canadien Partie III, sous-partie I, Aérodromes

Formulaire Rapport d'établissement d'une carte d'aérodrome, no S 01-77 (12-26) Transports Canada offert en format PDF (Portable Document format, taille du fichier : 138 ko. Pour recevoir une copie de ce document dans un autre format, veuillez communiquer avec la division Aérodromes et navigation aérienne au numéro : 514-633-3252.

Obstacles, grues, bâti d'antenne...

Règlement de l'Aviation Canadien Norme 621.09 - Normes d'identification des obstacles

TP312 Aérodromes - Normes et pratiques recommandées Chapitre 4 - Limitation et suppression des obstacles.

Formulaire d'autorisation d'obstacle aérien offert en format PDF (Portable Document format, taille du fichier : 30 ko. Pour recevoir une copie de ce document dans un autre format, veuillez communiquer avec la division Aérodromes et navigation aérienne au numéro : 514-633-3252.

Formulaire d'autorisation de grue offert en format PDF (Portable Document format, taille du fichier : 6 ko. Pour recevoir une copie de ce document dans un autre format, veuillez communiquer avec la division Aérodromes et navigation aérienne au numéro : 514-633-3252.

Loi sur la protection des eaux navigables

Richard Jones
Gestionnaire, Loi sur la protection des eaux navigables
Transports Canada
901, Cap-Diamant, 3e étage
Québec (Québec)
G1K 4K1
Téléphone : 418-648-5403
Télécopieur : 418-648-7640
Courriel : richard.jones@tc.gc.ca

• La Garde côtière canadienne

Service de lutte contre les incendies d'aéronefs

• RAC Sous-partie 3 - Lutte contre les incendies d'aéronefs aux aéroports et aérodromes
• Norme 323 - Normes visant l'aérodrome et l'aéroport relatives à lutte contre les incendies d'aéronefs aux aéroports et aux aérodromes

Plainte de bruit

Formulaire de plainte de bruit offert en format PDF (Portable Document format, taille du fichier : 70 ko. Pour recevoir une copie de ce document dans un autre format, veuillez communiquer avec la division Aérodromes et navigation aérienne au numéro : 514-633-3252.