1. Accueil
2. Régions
3. Région du Québec
4. Transport aérien
5. Aviation commerciale et d'affaires
6. Trousse d'information - Formulaires - Manuels

Trousse d'information - Formulaires - Manuels

Manuels

• Manuels de l'Aviation commerciale et d'affaires

Formulaires

Note : Avant de cliquer sur le lien d’un formulaire, veuillez prendre en note son numéro ou son nom. Vous serez dirigé vers l’outil de recherche des formulaires. 

• 24-0070 - Demande d'agrément d'organisme de maintenance
• 26-0045 — Demande de certificat d'exploitation aérienne — Aéroport - Aérodrome
  (accompagné d'une lettre du Directeur d'aéroport vous autorisant à utiliser l'aéroport proposé comme principale base d'opération)
  Ce formulaire fournit les informations concernant l'aéroport où vous projetez d'établir votre base d'opération
• 26-0046 — Demande de certificat d'exploitation aérienne — Aéronef
  Ce formulaire identifie les informations de base concernant le ou les aéronefs que vous comptez utiliser pour votre exploitation commerciale projetée 
• 26-0047 — Demande de certificat d'exploitation aérienne — Personnel
  Ce formulaire identifie les informations de base concernant le personnel de supervision, personnel de contrôle, et personnel d'exploitation pour votre exploitation commerciale projetée.
• 26-0048 — Demande de certificat d'exploitation aérienne — Maintenance
  Ce formulaire identifie les informations de base concernant les aéronefs qui seront maintenus, les détails sur la base principale de maintenance, sur le manuel de contrôle de maintenance et si c'est le cas, l'organisme de maintenance approuvé auquel vous compter confier la maintenance à contrat.
• 26-0380 — Service aérien commercial - Énoncé d'intention
  Ce formulaire initie la demande et fournit les informations de base concernant les intentions du requérant
• 26-0440 — Demande de certificat d'exploitation aérienne — Travail aérien
  Ce formulaire est utilisé pour le travail aérien seulement. D'autres formulaires pourront aussi être nécessaires.
• 26-0448 — Demande de certificat d'exploitation aérienne — Autorisation de transport de passagers - Sécurité des cabines
  (Accompagné de la carte des mesures de sécurité) Ce formulaire identifie les informations de base concernant les procédures, documents et responsables pour les exigences reliées aux fonctions de Sécurité cabine. 
• 26-0592 - Demande pour des opérations de services spécialisés (ALÉ) Exploitant aérien canadien
• 26-0636 — MEL générées par TC (GMEL) - Information d'aéronefs
  Ce formulaire sera utilisé pour enregistrer votre compagnie et vos aéronefs dans le programme GMEL.

• Guide d'étude et de référence - Pilote en chef - avion  (TP13834, TP14012)
  

• Guide d'étude et de référence - Gestionnaire de l'opération - avion (TP140125, TP14028)

Quelques autres formulaires disponibles à la trousse d'information pourraient également être requis, selon les précisions qui vous seront fournies par la personne responsable de Transports Canada comme par exemple pour du travail aérien.

Ces formulaires peuvent être remplis à l'écran et vous pouvez les faire imprimer et les acheminer par voie postale à Transports Canada.

Personne ressource - Agrément des transporteurs aériens commerciaux ou privés
Poste : Agent, Agrément
Téléphone : 514-633-3551
Télécopieur : 514-633-3697
Courriel : csva-vsca@tc.gc.ca

Description du service :

• agrément, inspection et vérification des transporteurs aériens privés et commerciaux
• application des normes de santé et sécurité au travail
• contrôle du transport de marchandises dangereuses

Adresse :

Centre de services de Dorval
700 Leigh Capréol
Dorval (Québec)
H4Y 1G7

Date de modification :

2012-01-17

Navigation principale