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Transports Canada

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Centre de services de Dorval

Centre de services de Transports Canada à Dorval

700 Leigh Capréol
Dorval (Québec)
H4Y 1G7

Direction générale régionale, Communications et Marketing, Coordination et Politiques
Téléphone : 514-633-2714
Télécopieur : 514-633-2751

Médias - Numéro d'urgence après les heures de bureau : 514-475-2708
Programmes
Téléphone : 514-633-3254
Télécopieur : 514-633-3250
Aviation civile
Téléphone : 514-633-3030
Télécopieur : 514-633-3958

Sûreté des transports et préparatifs d'urgence
Téléphone : 514-633-3553
Télécopieur : 514-633-2921

Inspecteur en devoir (24h/jour)
Téléphone : 514-238-9900
Ressources humaines
Téléphone : 514-633-3263
Télécopieur : 514-633-3125
Finances, administration et gestion de l'information et des technologies
Téléphone : 514-633-3418
Télécopieur : 514-633-3705
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal - Sûreté des transports et préparatifs d'urgence
Téléphone : 514-633-3569
Télécopieur : 514-633-2921

En plus d'héberger les directions mentionnées ci-haut, le complexe de la rue Leigh Capréol, situé en bordure de l'Aéroport international de Dorval, offre une panoplie de services au public et à l'industrie, essentiellement dans le secteur du transport aérien.

Les services sont énumérés sous chacune des divisions du ministère qui en ont la responsabilité. Ils sont disponibles sur place, en composant les numéros de téléphone ci-bas, ou par courrier électronique.

Aviation commerciale et d'affaires

Téléphone : 514-633-3120 Télécopieur : 514-633-3697

Description du service :

Agrément, inspection et vérification des transporteurs aériens privés et commerciaux
Application des normes de santé et sécurité au travail
Contrôle du transport de marchandises dangereuses

Aviation générale

Téléphone : 514-633-3863 Télécopieur : 514-633-3585

Licences du personnel

Téléphone : 514-633-3863

Description du service :

Délivrer les demandes de validation des licences de pilotes étrangers
L'administration des examens écrits du personnel navigant et donner les notes officielles
La réception de paiement des droits de licence
Fournir des guides d'étude, de référence et de test en vol
Fournir des listes des médecins examinateurs et des agents autorisés
Traiter les demandes de licence, de permis et de validation
Délivrer des licences, des permis et des certificats temporaires
Délivrer à nouveau des documents qui ont été perdus ou volés
Délivrer des prolongations de privilèges aux candidats qualifiés
Nommer et superviser les agents autorisés à délivrer des licences temporaires
Fournir des renseignements sur les licences et le dossier médical des titulaires de licence qui demandent une audience en révision au Tribunal de l'aviation civile
Traiter les plaintes du public concernant les activités de l'aviation non commerciale

Formation de vol

Téléphone : 514-633-3240

Description du service :

Tests en vol de tous les postulants pour une licence, permis ou qualification
Nommer et surveiller tous les examinateurs désignés pour les tests en vol (EDTV)
Fournir des listes des examinateurs de test en vol et des écoles de pilotage
Fournir des conseils aux écoles de pilotages au sujet des normes de délivrance de licence applicables à certains cas
Traiter les plaintes du public concernant les activités de l'aviation non commerciale
Certifier les écoles de pilotage
Surveiller les activités de l'aviation de loisir

Aviation récréative

Téléphone : 514-633-3581

Description du service :

Surveiller les activités de l'aviation de loisir
Superviser et autoriser les événements spéciaux tels que les spectacles aériens, les festivals de montgolfières et les sauts en parachute
Traiter les plaintes du public concernant les activités de l'aviation non commerciale

Immatriculation des aéronefs

Téléphone : 514-633-3580
Courriel : immatriculationaeronefquebec@tc.gc.ca

Description du service :

Fournir les informations relatives aux demandes d'immatriculation
Émission des certificats d'immatriculation

Maintenance

Téléphone : 514-633-3047 Télécopieur : 514-633-3538

Description du service :

L'inspection de tous les aéronefs civils
L'agrément et la vérification de tous les organismes de maintenance
L'accréditation des techniciens d'entretien d'aéronef
La délivrance de diverses approbations

Construction aéronautique

Téléphone : 514-633-3590 Télécopieur : 514-633-3361

Description du service :

Agrément et inspection des manufacturiers d'aéronefs
Agrément et inspection des manufacturiers et des distributeurs de produits aéronautiques/équipements
Inspection des aéronefs civils neufs
Agrément et inspection d'organismes de maintenance de produits aéronautiques/équipements non liés directement à l'opération d'aéronefs

Certification aéronautique

Téléphone : 514-633-3267 Télécopieur : 514-633-2703

Description du service :

Approbation des modifications et des réparations effectuées sur les aéronefs et produits aéronautiques
Émission de certificats de type supplémentaire ou supplémentaires restreints
Émission de certificats de conceptions de réparation
Examen et acceptation des modifications et réparations effectuées à l'étranger, sur des produits aéronautiques canadiens
Approbation et suivi des délégués à l'approbation de conception, des organismes d'approbation de conception et des organismes agréés d'ingénierie de navigabilité, pour la région du Québec

Sécurité des aérodromes et navigation aérienne

Téléphone : 514-633-3252 Télécopieur : 514-633-3052

Description du service :

Certification des aéroports
Enregistrement des aérodromes
Programme des normes d'identification des obstacles
Contrôle de la faune
Gestion du bruit, sauf les vols reliés à Dorval et Mirabel

Sécurité du système

Téléphone : 514-633-3249 Télécopieur : 514-633-3705

Description du service :

Surveillance et évaluation de la sécurité du système de transport aérien
Revues et enquêtes sur le système pour en déterminer les dangers et les irrégularités et pour consigner et évaluer les risques afférents
Programmes de formation et de sensibilisation à la sécurité visant à informer le milieu aéronautique des risques et à favoriser les pratiques et les procédures sécuritaires