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Transport maritime

Transports Canada fait la promotion d'un transport maritime efficace et de pratiques sûres, sécuritaires et durables en matière de transport maritime, supervise l'infrastructure maritime, réglemente la sécurité du transport des marchandises dangereuses par voie d'eau et contribue à protéger l'environnement marin.

• Plan Saint-Laurent - Pour un développement durable
  
  
• Inventaire des émissions des opérations terrestres et maritimes au Port de Montréal - Rapport final
  Pour obtenir une version papier ou PDF du rapport « Inventaire des émissions des opérations terrestres et maritimes au Port de Montréal - Rapport final » veuillez vous adresser par courriel ou au 514-633-2916.
  
  
• TP 14761F - Protégeons les plans d'eau du Québec - Guide à l'usage des plaisanciers
  
  
• TP 14659F - Passeport de sécurité nautique pour pêcheurs et chasseurs
  

Immatriculation des navires

Transports Canada a la responsabilité d'immatriculer les navires canadiens, à la demande des propriétaires, comme le prévoit la Partie 2 de la Loi sur la marine marchande du Canada. Ainsi, la Loi de 2001exige que tous les bâtiments qui ne sont pas des embarcations de plaisance soient dûment immatriculés.

L'immatriculation d'un navire consiste en fait à établir son identité, à lui donner un titre sur lequel il sera possible d'obtenir une hypothèque maritime ou autre nécessité et le droit de naviguer en eaux internationales. Les bâtiments de 15 tonneaux ou moins, immatriculés sous le Registre des petits bâtiment commerciaux, ne peuvent être hypothéqués.

Nos bureau d'immatriculation des navires, au Québec, sont situés aux adresses suivantes :

Bureau de Montréal - Transports Canada
Immatriculation des navires
800, boul. René Lévesque O. Bureau 620
Montréal (Québec)
H3B 1X9

• Registraire des navires
  Téléphone : 514-283-3597
  Télécopieur : 514-283-6595

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Bureau de Québec - Transports Canada
Immatriculation des navires 
401-1550, avenue D’Estimauville
Québec (Québec)
G1J 0C8

• Registraire des navires
  Téléphone : 418-648-4508
  Télécopieur : 418-649-6326

Même si la loi n'exige pas l'immatriculation des navires en deçà des 15 tonneaux cités précédemment, les propriétaires de ces navires peuvent, à leur choix, les faire immatriculer. S'ils ont un moteur en permanence ou installé provisoirement de 7.5 kW ou plus (10 HP) , ces embarcations doivent cependant être munies d'un permis, pour en savoir plus...

Formulaires de Transports Canada, Sécurité maritime

Note : Avant de cliquer sur le lien d’un formulaire, veuillez prendre en note son numéro ou son nom. Vous serez dirigé vers l’outil de recherche des formulaires.

• 84-0019 - Hypothèque / Transfert d'hypothèque
• 84-0027 - Déclaration de transmission
• 84-0044 - Demande d'immatriculation
• 84-0048 - Déclaration pour le transfert d'immatriculation
• 84-0042 - Notification du nom pour un navire ou changement du nom d'un navire
• 84-0035 - Nomination d'un représentant autorisé
• 84-0040 - Certificat du constructeur et premier transfert de titre
• 84-0002 - Déclaration de propriété / Déclaration de transfert de propriété
• 85-0405 - Méthode tabulaire
• 84-0015 - Acte de vente
• 84-0149 - Demande pour un certificat provisoire

Date de modification :

2012-02-09

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