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Informations de la région du Québec

Système de gestion de la sécurité / Système de gestion intégré

Mandat

Faciliter la mise en oeuvre sans heurts, ordonnée et rapide du système de gestion de la sécurité (SGS) tout en minimisant les effets sur le programme de surveillance réglementaire de l'Aviation civile.

Améliorer l'efficacité de la surveillance réglementaire de l'industrie aérienne sous la juridiction de la région du Québec par la mise en place d'un système de gestion intégré (SGI).

Services

  • Coordonner la mise en œuvre des Systèmes de gestion de la sécurité des organismes agréés à l'intérieur de la région.
  • Informer et guider les organismes agréés à instaurer le SGS dans leurs entreprises.
  • Coordonner les évaluations et les suivies suite à la mise en place du SGS.
  • Agréer les organismes qui sont conformes à la réglementation sur le SGS.
  • Mettre en œuvre un système de gestion intégré au sein de la direction de l'Aviation civile

Centre de services

Bureau régional
Transports Canada
700, rue Leigh Capréol
Dorval (Québec)
H4Y 1G7

Téléphone : 514-420-5829
Télécopieur : 514-633-3958