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Conseils consultatifs régionaux sur les déversements d’hydrocarbures (CCRDH)

En 1995, aux termes de la Loi sur la Marine Marchande du Canada (LMMC), six Conseils consultatifs régionaux sur les déversements d'hydrocarbures (CCRDH) furent établi. Ces Conseils représentent chacune des régions suivantes : le Pacifique, les Prairies et l'Arctique, le Centre (les Grands Lacs), la Région du Québec (qui couvre le Saint-Laurent), les Maritimes et Terre-Neuve. Les membres, désignés par le ministre, représentent un vaste éventail d'intérêts de l'industrie et du public.

En vertu du régime actuel, les CCRDH peuvent formuler des recommandations à l'intention du ministre des transports et du Comité permanent des transports, sur les questions qui ont un rapport avec le régime et sur les questions stratégiques qui touchent la préparation et l'intervention dans les régions. Ils peuvent demander des renseignements à Transports Canada, à la Garde côtière canadienne, à Environnement Canada, aux organisme d'intervention et installations de manutention d'hydrocarbures, de même qu'à l'industrie maritime, sur l'emplacement des équipements, les plans d'intervention, les ressources, les coûts, la formation, les exercices ou sur les examens relatifs aux interventions effectuées.

Depuis leur création, les CCRDH ont joué un rôle important dans l'examen cyclique du régime de prévention et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures dans le milieu marin. Ils sont aussi consultés par Transports Canada pour l'élaboration de modifications à la LMMC ainsi que la réglementation.

Dans le cadre d'un régime renouvelé, les CCRDH jouent un rôle encore plus important pour assurer la responsabilisation des intervenants et l'information du public.

Six CCRDH existent actuellement au Canada. Ils sont supportés par Transports Canada, Sécurité maritime, en vertu de la LMMC. Ces conseils ont pour mandat de formuler des recommandations sur l'état de préparation des régions, mais non d'émettre des directives. En vertu des modifications apportées à la LMMC en 2001, les conseils sont plus représentatifs des communautés et des intérêts qui risquent d'être touchés par un déversement d'hydrocarbures. Dans un effort de mise en commun des initiatives régionales et pour déterminer les enjeux nationaux, Transports Canada, Sécurité maritime a créé un Conseil consultatif national sur les déversements d'hydrocarbures (CCNDH), en 2006. Cette entité est composée d'un représentant de chaque CCRDH.

Coordonnateur du CCRDH 
Transports Canada, Sécurité maritime 
401-1550, Ave D'Estimauville
Québec (Québec)
G1J 0C8

Téléphone : 418-648-3812
Télécopieur : 418-648-3790

Date de modification :

2012-02-08

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