Transports Canada
www.tc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Régions
Explorer les ressources
Parcourir par mode
Parcourir par sujet
À notre sujet
Région du Québec - Message sur la marque « TC » sur les bouteilles de gaz comprimés
Lors de récentes inspections faites à travers le Canada, des inspecteurs du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada ont découvert que certains utilisait des bouteilles non acceptables pour l'extinction d'incendies, la récupération de gaz réfrigérants et lors de l'utilisation de système respiratoire autonome.Nous vous rappelons que toute bouteille fabriquée après le 31 décembre 1992 qui sert de contenant à des marchandises dangereuses au Canada doit porter la marque de spécification de Transports Canada (TC). Cette marque, « TC », indique que la bouteille a été fabriquée, inspectée et éprouvée conformément aux normes de sécurité de Transports Canada. Ces dernières diffèrent actuellement des normes exigées aux États-Unis.
Aux termes de l'article 8 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, c'est commettre une infraction que « de vendre, d'offrir en vente, de livrer, de distribuer, d'importer ou d'utiliser des contenants normalisés qui ne portent pas toutes les indications de danger réglementaires ».
Nombre de fabricants de bouteilles en construisent qui sont conformes aux normes de sécurité tant de Transports Canada (TC) que des États-Unis. Il s'agit de demander des bouteilles à double spécifications au moment de l'achat.
Nous vous savons gré de votre collaboration en ce domaine. Si vous ou un de vos membres avez des questions, veuillez communiquer avec notre bureau régional au 514-283-5722 ou par courrier électronique à l'adresse farrah.fleurimond@tc.gc.ca.
