Consultations

Transports Canada effectue régulièrement des consultations sur diverses questions. Nous vous encourageons à visiter le site régulièrement pour en savoir plus sur nos activités de consultation actuelles et planifiées et sur la façon dont vous pouvez y participer.


Consultation sur le transport des marchandises dangereuses

Par Transports Canada

Transports Canada, en se fondant sur les risques, élabore des normes et des règlements sur la sécurité, assure la supervision et donne des conseils d'expert (CANUTEC) sur les accidents survenant avec les marchandises dangereuses pour promouvoir la sécurité publique dans le transport des marchandises dangereuses par tous les moyens de transport au Canada.

La Direction du transport des marchandises dangereuses tient régulièrement des activités de consultation sur lesquelles vous êtes invités à soumettre vos commentaires.


Le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) est le groupe consultatif national de Transports Canada en matière de transport maritime. En régle générale des réunions deux fois par année, soit au printemps et à l’automne, sont tenues à Ottawa (réunions nationales).


Consultation sur la sûreté aérienne

Transports Canada souhaite proposer un règlement qui accorderait à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) le pouvoir de briser le verrou ou le sceau (p. ex., emballage moulant de plastique) pour ouvrir un bagage enregistré verrouillé lorsque la technologie radioscopique détecte quelque chose de préoccupant.

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