TP 14563
Avis aux consommateurs
Sièges pour enfant
2007-C01 F
Evenflo Company Inc. utilise une date d'expiration générale correspondant au mois de décembre de la sixième année suivant la date de fabrication de l'ensemble. Certains produits fabriqués en 2006 comportent une date erronée : ils devraient indiquer 2012 au lieu de 2011.
En 1997, Evenflo et d'autres fabricants d'ensembles de retenue pour enfants se sont entendus sur une période de vie utile de six ans pour leurs produits dans le but de contrer la revente d'ensembles de retenue au passé inconnu, aux pièces manquantes, etc.
Transports Canada ne réglemente pas les dates d'expiration de ces ensembles, mais recommande au public de les respecter. Les organismes d'application de la loi du Canada peuvent émettre des contraventions ou porter des accusations à l'endroit des personnes qui utilisent des ensembles dont la période de vie utile est terminée. Les compagnies d'assurances pourraient également trouver matière à objection si de tels ensembles faisaient l'objet d'une réclamation.
Transports Canada : 1-800-333-0371
Date de l'avis : Le 11 janvier 2007