Le magasinage transfrontalier pour des sièges d’auto pour enfant – Ce que les parents et gardiens d’enfants devraient savoir

TP 14563
Avis aux consommateurs
Sièges pour enfant
2007-C09 F
Mise à jour : 24 avril 2012

Sécurité routière
Information : 1-800-333-0371

Il peut être tentant de faire des achats transfrontaliers, mais lorsque vient le temps de se procurer un siège d’auto pour enfant ou un siège d’appoint aux fins d’utilisation au Canada, Transports Canada et Santé Canada mettent les consommateurs en garde.

Transports Canada et Santé Canada s’inquiètent du fait que certains parents et gardiens d’enfants pourraient ne pas savoir qu’il est illégal d’acheter et d’utiliser au Canada un siège pour enfant ou un siège d’appoint qui n’est pas conforme aux normes canadiennes. De nombreux consommateurs envisagent d’acheter un siège au sud de la frontière ou dans un autre pays pour faire des économies, sans connaître tous les faits. Il y en a qui apportent le siège en traversant la frontière et autres qui les commandent et les font livrer chez eux.

Transports Canada a reçu un certain nombre de demandes de renseignements de la part de parents ou de gardiens d’enfants qui ont fait l’achat ou envisagent de faire l’achat d’un siège pour enfant ou un siège d’appoint à l’extérieur du Canada. En outre, les agents de l’Agence des services frontaliers Canada (ASFC) et les experts en sécurité des enfants ont informé le Ministère que des sièges pour enfant achetés dans d’autres pays sont importés en personne au Canada, et que ce sujet est abordé dans le cadre de séances d’information sur les sièges d’auto dans l’ensemble du Canada.

De plus, si le siège est acheté à l’extérieur du Canada et qu’il y a un rappel, les parents ou les gardiens d’enfants pourraient ne pas en être informés ou ne pas avoir de recours légal avec le fabricant.

En vertu du Règlement sur les ensembles de retenue et rehausseurs de siège d’automobile de Santé Canada fait conformément à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, les sièges d’auto pour enfant, les sièges d’auto pour bébé, ainsi que les sièges d’appoint qui ne respectent pas certaines spécifications du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (RESR) de Transports Canada ne peuvent pas être importés, annoncés ou vendus au Canada. Ces lois-ci sont mises en vigueur par les polices provinciales et territoriales.

Les sièges d’auto pour enfant, les sièges d’auto pour bébé ainsi que les sièges d’appoint achetés à l’extérieur du Canada, y compris ceux achetés en ligne de vendeurs non canadiens pourraient ne pas être conformes au Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) et aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) applicables du Canada et par conséquent ne pas porter la marque nationale de sécurité. Chaque pays a ses propres normes sur les sièges pour enfant. La réglementation canadienne est stricte et diffère de celles des autres pays, comme il est précisé ici.

En bref, lors de l’achat d’un siège pour enfant ou d’un siège d’appoint devant être utilisé au Canada, les parents et les gardiens d’enfants devraient vérifier qu’il porte l’étiquette de la marque nationale de sécurité indiquant qu’il est conforme à la réglementation et aux normes canadiennes et qu’il peut être utilisé légalement au Canada. Au moment de magasiner en ligne, il faut s’assurer que le vendeur fournit des sièges qui sont certifiés selon les normes canadiennes et qui portent la marque nationale de sécurité.

Marque nationale de sécurité

Marque nationale de sécurité

Transports Canada et Santé Canada profitent de l’occasion pour rappeler aux parents et gardiens d’enfants de toujours utiliser un siège pour enfant qui convient au développement physique, au poids et à la taille de l’enfant et de s’assurer que le siège en question est utilisé et installé correctement dans le véhicule, conformément aux instructions du fabricant du siège d’auto.

Pour en savoir plus sur les sièges pour enfant et la sécurité des enfants, visitez la page Web de Transports Canada à l’adresse suivante http://www.tc.gc.ca/fra/securiteautomobile/conducteurssecuritaires-securitedesenfants-index-53.htm ou appelez le centre d’information sur la sécurité routière de Transports Canada au 1-800-333-0371 (sans frais au Canada).

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055

Demandes de renseignements du public, Sécurité routière
1-800-333-0371 (interurbain, Canada)
1-613-998-8616 (région d’Ottawa et à partir d’autres pays)
sa-mvs@tc.gc.ca

Demandes de renseignements des médias
Santé Canada, Ottawa
613-957-2983

Demandes de renseignements du public 
Santé Canada, Ottawa
613-957-2991
1-866 225-0709

Remarque : Cet avis aux consommateurs a été préparé en collaboration avec la BCAA Traffic Safety Foundation (TSF). Pour en savoir plus sur le programme de sécurité des enfants de la BCAA Traffic Safety Foundation, visitez le site Web à l’adresse www.ChildSeatInfo.ca.

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