Avis relatifs aux dispositifs de retenue d'enfant et coussins d'appoint

Lorsque les sièges d'enfant sont défectueux, ne respectent pas les normes de sécurité ou ont d'autres problèmes, Transports Canada publie une mise en garde. Ces publications vous indiqueront s'il y a un problème avec votre siège et ce que vous devez faire pour le corriger.

Transports Canada n'évalue pas, ne classe pas, n'appuie pas et n'approuve pas les ensembles de retenue pour enfants ni les coussins d'appoint.

Transports Canada conseille fortement aux parents et aux fournisseurs de soins de suivre toutes les instructions du fabricant et de respecter les dates d'expiration ou de vie utile. Pour plus d'information à ce sujet, veuillez visiter Pendant combien de temps les sièges d'enfant et les coussins d'appoint sont-ils sécuritaires?

Avis public

Transports Canada publie un avis public, lorsqu'un produit ne répond pas aux normes de sécurité ou est défectueux.

Avis aux consommateurs

Transports Canada publie un avis aux consommateurs lorsqu'un ensemble de retenue pose un problème d'ordre général qui n'est pas imputable à un manque de conformité ou à un défaut.

Pour obtenir une copie d’un avis, veuillez communiquer avec Transports Canada :

Par téléphone :
1-800-333-0371 ou 1-613-998-8616 dans la région d'Ottawa

Par télécopieur : 1-613-998-4831

Par courrier électronique : sa-mvs@tc.gc.ca

Par la poste :
Direction générale de la sécurité routière
et de la réglementation automobile
Transports Canada
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5